La législature de tous les records
La XIIè législature (juin 2002-juin 2007) présente un bilan chargé, avec des records en termes de textes adoptés (469), d'heures de séance (plus de 5000), et d'amendements déposés (241 261).
Le record de la Vè République pour le nombre d'amendements déposés est la loi sur l'énergie permettant la privatisation de GDF (plus de 137 000). Vient ensuite, pour cette législature, la loi de régulation postale (14 888).
Un député actif, ardent défenseur des services publics
Chef de file du groupe socialiste sur l'énergie, les postes et télécommunications, ou la montagne, François Brottes a particulièrement mené la bataille parlementaire contre la privatisation de GDF (3ème débat le plus long de la législature), ou la « régulation » du secteur postal (2è records pour le nombre d'amendements), pour défendre le maintien des services publics partout dans nos territoires (voir les pages « dossiers législatifs »).
Responsable pour le groupe socialiste à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, il a également activement contribué, au sein de la commission ou en séance publique, à des textes clefs, tels que la loi de développement des territoires ruraux, la loi d'orientation agricole, la loi sur l'égalité des chances, les lois sur les PME et les télécommunications, ou les lois relatives au logement et à l'habitat.
Après 5 ans de législature, et en termes d'interventions en séance publique, François Brottes est parmi les 10 députés les plus actifs, sur 577.
(Informations vérifiables sur la base de l'enquête de l'Express, à croiser avec les statistiques établies par l'Assemblée nationale, à la rubrique "travaux parlementaires").
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Zoom sur une action concrète en faveur des personnes handicapées
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Attribution des cartes de stationnement : la situation des personnes amputées prises en compte grâce à l'intervention de votre député
Alerté par les professionnels de santé du CHU des Petites Roches, François BROTTES est intervenu auprès du Gouvernement pour que l'arrêté du 13 mars 2006 définissant les critères d'attribution de la carte de stationnement aux personnes handicapées prenne aussi en compte le cas des personnes amputées.
Son intervention a contribué à l'élaboration de l'arrêté du 5 février 2007, qui prend clairement en compte leur situation.
Voir l'arrêté du 5 février 2007 sur legifrance
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Zoom sur l'énergie
Report de la privatisation de GDF et censure des tarifs réglementés : « Nous vous avions prévenu, Monsieur le Premier ministre ! »
Suite à la décision du Conseil constitutionnel qui valide le projet de loi de privatisation de GDF moyennant la suppression des tarifs réglementés, François Brottes signe avec Jean-Marc Ayrault, chef de file des députés PS, une lettre ouverte au Premier ministre, en date du 6 décembre 2006.
Ils y rappellent notamment qu'ils avaient prévenu le gouvernement que la privatisation de GDF conduirait à la disparition des tarifs réglementés, et que la décision du Conseil constitutionnel qui s'est auto-saisi sur ce sujet en est la preuve.
Ils ajoutent que "la décision du Conseil constitutionnel permet de remettre les compteurs à zéro", car "en reconnaissant que la privatisation ne pouvait prendre effet avant le 1er juillet 2007, il transfère de facto au peuple français, à l'occasion des élections (...) la décision d'arrêter ou de poursuivre le processus de privatisation".
Lire l'intégralité de la lettre, en date du 6 décembre 2006. |
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Zoom sur le logement
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Droit opposable au logement : Contre les tentatives de dénaturer l'esprit de la loi
F. Brottes s'est insurgé contre l'amendement Mariani, qui prévoyait des modalités spécifiques de saisine du juge administratif pour les étangers en situation régulière...heureusement non adopté dans la version finale de la loi.
Lire les interventions de F. Brottes
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Zoom sur les territoires ruraux : agriculture, eau, montagne
2 ans de présidence de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) 2004-2006
François BROTTES a assuré, de 2004 à 2006, la présidence de l'ANEM, dévouée à la défense des intérêts montagnards au Parlement et auprès du Gouvernement.
L'alternance politique de la présidence de l'ANEM étant le gage de la collaboration fructueuse des élus, c'est un député UMP, Martial SADDIER, qui a pris le relais au Congrès d'octobre 2006.
Sous la présidence de F. BROTTES, de nombreuses dispositions favorables à la montagne ont pu être adoptées, dont, par exemple, la création d'un code de la montagne.
François BROTTES, expert sur les questions touchant à la montagne, est aussi membre du Conseil national de la montagne. |
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François Brottes et Martial Saddier
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