Economie, emploi et industries
Interventions en séance à l’Assemblée nationale (de 2002 à 2007)
La loi pour l'égalité des chances (n° 2006-396 du 31 mars 2006)
> Le « contrat première embauche » ou « CPE »
> Les associations d’éducation populaire
> Le travail de nuit des apprentis
> Financement des écoles privées par les écoles publiques
La loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005)
> Services financiers de La Poste et contrat de service public d’EDF
La loi en faveur des petites et moyennes entreprises (n° 2005-882 du 2 août 2005)
> Soutien aux filières de transformation agricole et forestière
> Statut du conjoint collaborateur
> Pluriactivité, travail saisonnier
> Impôt sur la fortune (ISF)
> Marges arrières
> Interopérabilité des numéros
> Détachement de salariés étrangers
> Travail illégal
> Explications de vote
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM [2004] 2 final / E 2520), n° 2054, du 2 février 2005
> Discussion générale
La loi tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur (n° 2005-67 du 28 janvier 2005)
> Protection du conjoint en matière de crédit
> Titre de la loi, proposition de modification
LOI à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative)
> Création des comités locaux d'information et de concertation sur les risques (CLIC)
> Comité d’hygiène et de sécurité
> Plan de prévention des risques naturels
> Sites Seveso
> Règles de transports des produits dangereux
> Vote final
Propositions de loi, de résolution
Proposition de loi relative à l'introduction de l'action de groupe en France, n° 3729,15 février 2007
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d' insertion, n°3515, 16 décembre 2006
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d 'enquête sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus, sur les conséquences industrielles et sociales du plan de restructuration du groupe EADS, n° 3401, 31 octobre 2006
Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers, n° 3142 du 13 juin 2006
Proposition de loi relative à l'insertion des jeunes dans l'emploi, n° 3066 du 3 mai 2006
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les pratiques de gestion du service public de l'eau et de l'assainissement et de faire la transparence sur les prix facturés aux usagers, n° 3040 du 12 avril 2006
Proposition de loi tendant à supprimer la journée de travail non rémunéré, n° 2326 du 11 mai 2005
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle, n° 2141 du 3 mars 2005
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur, n° 2048 du 1er février 2005
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser le niveau et le mode de formation des marges et des prix dans le secteur de la grande distribution, et les conséquences de l'évolution des prix sur le pouvoir d'achat des ménages, n° 1871 du 19 octobre 2004
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser les conditions de la cession d'une partie d'Editis, premier groupe français d'édition, et à évaluer ses conséquences économiques et sociales dans le secteur de l'édition, n° 1704 du 24 juin 2004
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires liés aux risques industriels et aux pollutions industrielles et sur les moyens à mettre en œuvre pour les prévenir, n° 1347 du 14 janvier 2004
Proposition de loi relative au renforcement de la responsabilité individuelle des dirigeants et mandataires sociaux dans les sociétés anonymes ainsi qu'à la transparence et au contrôle de leur rémunération dans les sociétés cotées, n° 1304 du 17 décembre 2003
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser les conditions des négociations menées par le Gouvernement dans le cadre de l'affaire dite « Executive Life » et à apprécier les risques notamment financiers pris dans ce cadre par le Gouvernement, n° 1281 du 10 décembre 2003
Proposition de loi relative à la conversion des anciens bassins miniers, n° 1200 du 5 novembre 2003
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser la situation des intermittents du spectacle et de l'audiovisuel, après l'agrément du protocole d'accord du 26 juin 2003 et de son avenant du 8 juillet 2003, et l'avenir du spectacle vivant dans notre pays, et à évaluer les conséquences économiques et sociales qui en découleront pour le tissu culturel français, n° 1099 du 2 octobre 2003
Proposition de résolution sur la recommandation de la Commission pour une décision du Conseil mettant la France en demeure, conformément à l'article 104, paragraphe 9, de prendre des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif, n° 1168 du 31 octobre 2003
Proposition de loi visant à interdire la commercialisation des peaux de chiens et de chats, des produits manufacturés en étant issus ainsi que différentes activités en amont et en aval de celle-ci, n° 0442 du 28 novembre 2002
Questions au Gouvernement
Emploi
Industrie
Lettres de réponse
Lettre de réponse relative
à la proposition de loi tendant à pérenniser le régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma, janvier 2007
Lettre de réponse, loi sur l’égalité des chances, stages, mars 2006
Lettre de réponse, loi sur l’égalité des chances, « contrat première embauche », mars 2006
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