Energie : Gaz et électricité
Interventions en séance à l’Assemblée nationale (de 2002 à 2007)
Loi instituant un droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n° 2007-290 du 5 mars 2007)
> Tarifs d'électricité réglementés pour les nouveaux logements
> Tarif social du gaz et de l'électricité
Loi relative au secteur de l’énergie (n° 2006-1537 du 7 décembre 2006)
> Déroulement des travaux, information des députés
> Lettre de griefs de la Commission européenne (fusion Suez-GDF), conditions de communications aux parlementaires
> Question préalable
> Motion de renvoi en commission
> Engagement de Nicolas Sarkozy
> Divergences au sein de l’UMP, intérêt personnel du président de GDF
> Transposition des directives européennes
> EDF
> Service public de l’énergie : les missions de cohésion sociale
> Service public de l’énergie : consultation des personnels
> Service public de l’énergie : consultation des associations de consommateurs
> Service public de l’énergie : développement durable
> Service public de l’énergie : garanties aux usagers
> Service public de l’énergie : exigence de qualité
> Service public de l’énergie : contrats de long terme
> Service public de l’énergie : principes de transparence, responsabilité et accessibilité
> Plafonnement de la contribution à la charge de service public
> Incidences sur les tarifs
> Incidences sur les tarifs (2)
> Incidences sur les tarifs (3)
> Péréquation tarifaire
> Tarifs libres
> Eligibilité : conditions pour un nouveau site
> Maintien des tarifs réglementés
> Tarifs réglementés
> Tarifs de retour
> Retour au tarif régulé pour les entreprises
> Groupements d’achat d’électricité (industries électro-intensives) et solution de meilleure fortune
> Retour au tarif régulé pour les collectivités locales
> Ouverture de la concurrence aux ménages
> Droit des personnes vulnérables au tarif « produit de première nécessité »
> Tarif social
> Protection du consommateur : sortie volontaire du tarif régulé
> Protection du consommateur (2) : les contrats de fourniture de gaz naturel
> Protection du consommateur (3) : prise en compte des mal voyants
> Médiateur de l’énergie
> Energies renouvelables et lutte contre l’effet de serre
> Economies d’énergie
> Privatisation de GDF
> Fusion GDF-Suez
> Rapport sur l’avenir de la régulation
> La régulation dans le secteur postal : analogie
> Pôle EDF-GDF : pertinence
> Golden share
> Stocks-options
> Approvisionnement en gaz
> Schéma directeur national énergétique
> Défaillance du fournisseur d’énergie
> Commission de régulation de l’énergie (CRE) : composition, rôle
> Extension des pouvoirs du régulateur aux consommateurs
> Séparation des activités : la gestion des réseaux de distribution d’énergie
> Devenir des contrats de concession de service public de l’énergie
> Distributeurs non nationalisés (DNN) d’énergie : privatisation de Gaz de Strasbourg
> Régime de retraites des salariés des industries électriques et gazières
> Services communs d’EDF-GDF
> Directive cadre sur les services publics d’intérêt général
> Inconstitutionnalité de la privatisation de GDF : le statut des réseaux de transport
> Explications de vote du groupe socialiste (1ère lecture)
> Exception d'irrecevabilité (lecture finale)
>
Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi (lecture finale)
Loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005), mission Développement et régulations économiques
> Contrat de service public d’EDF
Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (n° 2005-781 du 13 juillet 2005)
> Déclaration d’urgence
> Service public
> Ouverture du marché de l’énergie et privatisation d’EDF
> Création d’un pôle de l’énergie EDF-GDF
> Obligation d’achat de l’électricité éolienne
> Recherche en matière de stockage
> Soutien aux transports alternatifs à l’automobile
> Certificats d’origine
> Efficacité énergétique des bâtiments
> Production de chaleur à partir d’énergie renouvelable
> Zonage des réseaux de chaleur
> Protection des plus démunis
Loi relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (n° 2004-803 du 9 août 2004)
> Discussion générale
> Motion de renvoi en commission
> Transposition des directives européennes
> Etude d’impact, clause de réversibilité
> Changement de statut d’EDF-GDF
> Service public de l’énergie
> Contrat de service public
> Contrat de service public : recherche et développement
> Contrat de service public : possibilité d’une autre opérateur
> Contrat de service public : missions de service public
> Contrat de service public : la qualité des services
> Contrat de service public : le rapport au Parlement
> Tarifs et prix de l’électricité
> Electricité, évolution : le rapport au maire
> Mesures d’urgence en cas de rupture d’électricité
> Electricité verte
> Protection de l’environnement
> Gestionnaires de réseaux
> Personnel d’EDF
> Services communs EDF-GDF
> Explications de vote
> Discussion générale
> Commission de régulation de l’énergie (CRE)
> Service public de l’énergie
> Plan indicatif pluriannuel pour le gaz naturel
> Lexique, éclaircissements
Propositions de loi, de résolution
Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers, n° 3142 du 13 juin 2006
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation des prix sur le marché de l'électricité, sur leurs conséquences pour les entreprises et les particuliers et sur la nécessité de mettre en œuvre des mécanismes de régulation, n° 3071 du 4 mai 2006
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au projet de fusion entre Gaz de France et Suez, aux conditions de sa préparation et de son annonce et aux conséquences de la privatisation de Gaz de France pour les usagers et l'équilibre du marché de l'énergie, n° 3017 du 11 avril 2006
Proposition de loi créant une couverture énergétique universelle pour les personnes défavorisées, n° 2001 du 21 décembre 2004
Questions au Gouvernement
Energie
Lettres
Lettre de réponse à la pétition UFC Que choisir, nécessité de taxer les super profits réalisés par les compagnies pétrolières, janvier 2007
Lettre ouverte au Premier ministre relative à la loi sur l'énergie, Jean-Marc Ayrault et François Brottes, 6 décembre 2006
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