Energie : Nucléaire

Interventions en séance à l’Assemblée nationale (de 2002 à 2007)

Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
>Principe de réversibilité du stockage en profondeur, durée
>Création d’un fonds dédié pour le financement de la gestion des déchets nucléaires
>Fonctionnement de la Commission d’évaluation scientifique

Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
> Discussion générale
> Motion de renvoi en commission
> Question préalable
> Information des Commissions locales d’information (CLI)
> Indépendance de l’Autorité de sûreté nucléaire

Propositions de loi, de résolution

Proposition de loi tendant à organiser la gestion durable des déchets radioactifs, n° 2906 du 28 février 2006

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques en matière de sécurité et de transparence engendrés par l'ouverture du capital et la privatisation de la filière nucléaire française, n° 1982 du 8 décembre 2004

Questions au Gouvernement

Energie

Lettres de réponse

Lettre de réponse à la pétition relative au projet de loi de programme sur la gestion des déchets radioactifs, juillet 2006

Lettre de réponse relative au projet de loi sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire, juillet 2006