Environnement
Interventions en séance à l’Assemblée nationale (de 2002 à 2007)
Loi relative au secteur de l’énergie (n° 2006-1537 du 7 décembre 2006)
> Service public de l’énergie : développement durable
> Energies renouvelables et lutte contre l’effet de serre
> Economies d’énergie
Loi portant engagement national pour le logement (n° 2006-872 du 13 juillet 2006)
> Normes de qualité environnementale pour les constructions et réhabilitations
Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (n° 2005-781 du 13 juillet 2005)
> Obligation d’achat de l’électricité éolienne
> Recherche en matière de stockage
> Soutien aux transports alternatifs à l’automobile
> Certificats d’origine
> Efficacité énergétique des bâtiments
> Production de chaleur à partir d’énergie renouvelable
> Zonage des réseaux de chaleur
Loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement (n° 2005-205 du 1er mars 2005)
> Le principe de précaution
Loi relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (n° 2004-803 du 9 août 2004)
> Electricité verte
> Protection de l’environnement
Propositions de loi, de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires liés aux risques industriels et aux pollutions industrielles et sur les moyens à mettre en œuvre pour les prévenir, n° 1347 du 14 janvier 2004
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives du Rhône, les dysfonctionnements des systèmes de prévention et d'information et l'organisation des compétences et des responsabilités sur un cours d'eau de dimension interrégionale, n° 1325 du 19 décembre 2003
Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la réparation des dommages, n° 0426 du 28 novembre 2002
Questions au Gouvernement
Energie
Environnement
Lettres de réponse
Lettre de réponse à la carte pétition relative à la de programme sur la gestion des matières et déchets radioactifs, juillet 2006
Lettre relative à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, janvier 2006
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