Environnement

Interventions en séance à l’Assemblée nationale (de 2002 à 2007)

Loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement (n° 2005-205 du 1er mars 2005)
> Le principe de précaution

Assemblée nationale

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement de 2005
(1ère séance du mercredi 26 mai 2004)

> Principe de précaution

M. François Brottes.

Avant que nous engagions le débat sur les autorités chargées de la mise en application du principe de précaution, j'aimerais poser une question simple. Chaque fois que nous avons évoqué le champ d'application de ce principe, on nous a répondu qu'il s'agissait de prévention. Pouvez-vous nous donner un exemple, un seul, de cas auquel s'applique le principe de précaution ?

M. le président.

La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure.

Le meilleur exemple en est l'effet de serre et les changements climatiques.

(…)

M. François Brottes.

Je reviens sur l'effet de serre qui permet d'illustrer le sujet. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Supposons que le préfet de Savoie constate une circulation de camions particulièrement dense en Maurienne - Michel Bouvard connaît le problème. Pourra-t-il décider, en application du principe de précaution, d'interrompre temporairement ou définitivement cette circulation ?
(Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

C'est de la prévention !

M. François Brottes.

Vous m'avez répondu, madame la rapporteure, que le principe de précaution s'appliquait à l'effet de serre. Ai-je bien compris vos propos ?

Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Elle a raison !

M. François Brottes.

Je pose la question !

M. le président.

La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure.

L'effet de serre est un problème global. Il est question de millions de tonnes de dioxyde de carbone dans l'atmosphère et ce ne sont pas quelques camions qui changeront la face du problème. C'est pourquoi celui-ci est de la responsabilité des Etats. Le préfet de Savoie, seul, n'y pourra malheureusement rien changer.

Mme Marylise Lebranchu.

Mais si !

Pour lire l’intégralité des débats :
LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement

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