Environnement

Interventions en séance à l’Assemblée nationale (de 2002 à 2007)

Loi portant engagement national pour le logement (n° 2006-872 du 13 juillet 2006)
> Normes de qualité environnementale pour les constructions et réhabilitations

Assemblée nationale

Projet de loi portant engagement national pour le logement de 2006
(Deuxième séance du jeudi 26 janvier 2006)

> Normes de qualité environnementale pour les constructions et réhabilitations

M. le président.

La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l’amendement n° 417.

M. François Brottes.

Tous pays confondus, nous sommes confrontés à un enjeu planétaire considérable qui nous oblige, à chaque fois qu’interviennent les financements publics, à faire œuvre de vertu en matière de construction. C’est pourquoi nous souhaitons que soit spécifié que les opérations de construction et de réhabilitation doivent favoriser une haute qualité environnementale.

M. le président.

Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Hamel, rapporteur.

Avis défavorable.

M. le président.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Même avis.

M. le président.

Je mets aux voix l’amendement n° 417.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Pour lire l’intégralité des débats :
LOI n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

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