Logement
Interventions en séance à l’Assemblée nationale (de 2002 à 2007)
Loi instituant un droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n° 2007-290 du 5 mars 2007)
> Conditions du travail parlementaire
> Regroupement familial
> Distinction logement-hébergement : portée pour les sans abris
> Caractère prioritaire des personnes handicapées ou à mobilité réduite pour le logement d'urgence
> Relogement dans les communes ne respectant par le quota de 20% de logement social
> Tarifs d'électricité réglementés pour les nouveaux logements
> Tarif social du gaz et de l'électricité
Loi portant engagement national pour le logement (n° 2006-872 du 13 juillet 2006)
> Discussion générale : 1ère lecture
> Discussion générale :
2nde lecture
> Quotas communaux de logements sociaux
> Aides à la personne (APL)
> Sécurité pour les locataires en contrat de travail précaire
> Surloyer dans les HLM
> Colocation dans les HLM
> Mixité sociale et déclaration d’utilité publique (DUP)
> Mixité sociale et Plan local d’urbanisme (PLU)
> Prescription décennale des constructions illégales
> Droit de préemption sur les sociétés civiles commerciales
> Répartition de la plus value d’un terrain réaffecté
> Normes de qualité environnementale pour les constructions et réhabilitations
> Interdiction de coupure d’énergie, extension aux réseaux de chaleur
> Foyers de jeunes travailleurs, personnes âgées ou handicapées (PLS)
> Reconversion de corps de ferme en logements sociaux
Loi urbanisme et habitat (n° 2003-590 du 2 juillet 2003)
> Motion de renvoi en commission
> Adaptation des réseaux
> Règles de construction en zone de montagne
> Personnes handicapées, travaux en copropriété
> Protection de l'environnement agricole
Propositions de loi, de résolution
Proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe, n° 2125 du 3 mars 2005
Questions au Gouvernement
Logement
Lettres de réponse
Lettre de réponse sur le projet de loi portant engagement national pour le logement, mars 2006
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