Poste, secteur public universel postal

Interventions en séance à l’Assemblée nationale (de 2002 à 2007)

Loi de finances pour 2006, mission Développement et régulations économiques (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005)
> Services bancaires de La Poste

Loi relative à la régulation des activités postales (n° 2005-516 du 20 mai 2005)
> Motion de renvoi en commission
> Bilan de la déréglementation dans le secteur postal, conditions de travail de l’Assemblée
> Rapport d’impact sur la dérégulation du secteur postal
> Renégociation des directives postales
> Définition de la distribution postale
> Régime de responsabilité pour la délivrance du courrier
> Obligation de continuité du service postal
> Secteur réservé de la Poste (monopole sur les envois de moins de 50 grammes)
> Rayon de présence postale dans les départements
> Fonds de péréquation
> Maintien du prix unique du timbre
> Réseau public postal
> Points de contacts de La Poste
> Unité de la Poste
> Services d’envois recommandés dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives
> Création de la banque postale
> Cahiers des charges pour les concurrents de la Poste
> Utilisation du réseau postal par d’autres opérateurs
> Autorisation de service postal et sous-traitance
> Régulation du secteur postal
> Composition de l’Autorité de régulation
> Autorisation de service postal, garanties financières des concurrents
> Homologation des services par le régulateur
> Sanctions des concurrents de la Poste en cas de manquements aux règles
> Suppression du médiateur du service universel postal
> Commission départementales de présence postale territoriale
> Consultation de la Poste pour la définition de l’offre de service universel postal
> Fonds de compensation : financement du service universel postal
> Aide à la diffusion de la presse, financement
> Exception d’irrecevabilité, 2nde lecture
> Titre de la loi
> Explications de vote, 1ère lecture
> Explications de vote, 2nde lecture
> Adoption définitive du projet de loi après commission mixte paritaire, discussion générale et vote

Loi relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie (n° 2003-8 du 3 janvier 2003)
> Directives postales et leurs conséquences

Questions au Gouvernement

Postes et Télécommunications

Lettres de réponse

Lettre relative à la distribution du courrier au domicile du destinataire, janvier 2006