Poste, secteur public universel postal

Interventions en séance à l’Assemblée nationale (de 2002 à 2007)

Loi relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie (n° 2003-8 du 3 janvier 2003)
> Directives postales et leurs conséquences

Assemblée nationale

> Directives postales et leurs conséquences

M. François Brottes.

Je remercie Mme la ministre d'avoir pris le temps de répondre à nos interventions, car ce débat est en effet assez grave. L'intervention de notre collègue Lassalle m'inspire un commentaire. Pourquoi nous sommes-nous enfermés dans une approche sectorielle ? Un jour, nous parlons du gaz, un autre de l'électricité, le lendemain des télécommunications, le surlendemain du courrier, un jour prochain de l'eau. La question est pourtant complètement transversale, puisqu'elle touche à l'aménagement du territoire. A force de nous en remettre à cette approche sectorielle, de veiller chaque fois à ce que les nouveaux opérateurs puissent entrer sur le marché, nous oublions que certains secteurs ne seront jamais rentables, pour quelque opérateur que ce soit. Une extrême vigilance s'impose donc à nous.
    
M. Jean Lassalle a parlé avec une passion qui l'honore, mais je ne peux le laisser dire que, à propos de La Poste, le précédent gouvernement a péché. On ne peut à la fois se déclarer pour le service public quand on est à Paris ou dans sa circonscription, et voter pour son démantèlement quand on est à Bruxelles, au Parlement européen. Je songe aux directives postales de 1997 que nous avons transposées dans la loi d'aménagement du territoire. J'y ai personnellement contribué en déposant un amendement. Pour l'application de ces directives prime le principe de codécision : le Parlement européen et le Conseil décident en commun du contenu de ces directives. Or nous avons lutté pied à pied ces cinq dernières années pour laisser à La Poste le monopole du courrier de moins de 50 grammes, pour que les petits bureaux de poste et les facteurs puissent continuer à oeuvrer sur l'ensemble du territoire. Or certains de vos collègues de l'UMP, au Parlement européen, n'ont pas hésité à faire fi de cette préoccupation. Il faut être cohérent. On ne peut à la fois voter à Bruxelles pour que le marché soit complètement dérégulé et se plaindre ensuite, dans nos régions, que les bureaux de poste ferment et que les facteurs ne passent plus. L'un découle de l'autre. Cette attitude a, hélas, des conséquences très importantes sur le fonctionnement de nos institutions et de nos services publics.

M. Jean Lassalle.

Mais, moi, je n'ai pas voté cela !

M. François Brottes.

Les députés européens l'ont fait !

M. Jean Lassalle.

Il faut les changer !

Pour lire l’intégralité des débats :
LOI n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie

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