Société

Propositions de loi, de résolution

Proposition de loi relative à l'introduction de l'action de groupe en France, n° 3729,15 février 2007

Proposition de loi visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la nation, n° 3545, 20 décembre 2006

Proposition de loi relative au renforcement des moyens de la justice en cas de catastrophe humaine liée aux transports, n° 3415, 3 novembre 2006

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête s ur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés , dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006, n° 3360 du 11 octobre 2006

Proposition de loi tendant à améliorer l'information du Parlement par la promotion d'études de genre afin de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes,n° 3052 du 26 avril 2006-10-27

Proposition de loi visant à promouvoir la laïcité dans la République, n° 3236 du 28 juin 2006

Proposition de loi complétant la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, n° 3030 du 12 avril 2006

Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, n° 2667 du 10 novembre 2005

Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » de l'article premier de la Constitution, n° 1918 du 15 novembre 2004

Proposition de loi sanctionnant la négation du génocide arménien, n° 1643, 8 juin 2004

Proposition de loi visant à améliorer l'aide aux victimes de dérives sectaires, n° 1491 du 4 mars 2004

Proposition de loi organique relative à la déclaration de patrimoine des membres du Parlement, n° 1485, 3 mars 2004

Proposition de loi tendant à créer un service civique pour tous les jeunes, n° 1199 du 5 novembre 2003

Proposition de loi portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire, n° 1194 du 4 novembre 2003

Proposition de loi visant à permettre le cumul de l'indemnité de fonction d'élu local avec l'allocation aux adultes handicapés, n° 1174 du 4 novembre 2003

Proposition de loi relative à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au Service du travail obligatoire, n° 1024 du 16 juillet 2003

Proposition de loi sur la peine et le service public pénitentiaire, n° 0970 du 25 juin 2003

Proposition de loi relative à la prévention des violences faites aux femmes, n° 0847 du 14 mai 2003

Proposition de loi visant à rendre la participation obligatoire au vote et modifiant certaines dispositions du code électoral, n° 0547 du 16 janvier 2003

Proposition de loi relative à la création d'un Observatoire national de la délinquance, n° 0542 du 16 janvier 2003

Proposition de loi relative à la répression de l'activité de mercenaire, n° 0499 18 décembre 2002

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'augmentation du nombre de suicides dans les prisons françaises, n° 0449 du 3 décembre 2002

Proposition de loi visant à protéger certaines catégories d'étrangers des mesures d'éloignement du territoire, n° 0380 du 19 novembre 2002

Projet de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France, n° 0341 du 5 novembre 2002

Questions au Gouvernement

Anciens combattants

Droits de l'homme

Famille

Handicaps

Lettre de réponse

Lettre de réponse au coupon pétition contre le vote des crédits de la dissuasion, projet de loi de finances pour 2007, déc. 2006