Collectivités locales, décentralisation, urbanisme

Interventions en séance à l’Assemblée nationale

Propositions de loi, de résolution

Proposition de loi constitutionnelle relative à l'article 39 de la Constitution et à la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l'organisation des collectivités territoriales, n° 290, 16 octobre 2007

Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion, n° 3515, 13 décembre 2006

Questions au Gouvernement

Institutions, collectivités, décentralisation

Urbanisme, risques naturels

Archives

Archives de la XIIème législature (2002-2007)