Collectivités locales, décentralisation, urbanisme
Interventions en séance à l’Assemblée nationale
Projet de loi relatif au Grand Paris
> Discussion générale
> Etablissement de Paris-Saclay : impact sur les autres territoires
> Etablissement public de Paris-Saclay : création de filiales
> Rapport au Parlement : pour que les SEM des autres territoires aient les mêmes compétences que l'établissement public de Paris-Saclay
Propositions de loi, de résolution
Proposition de loi constitutionnelle relative à l'article 39 de la Constitution et à la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l'organisation des collectivités territoriales, n° 290, 16 octobre 2007
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion, n° 3515, 13 décembre 2006
Questions au Gouvernement
Institutions, collectivités, décentralisation
Urbanisme, risques naturels
Archives
Archives de la XIIème législature (2002-2007)
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