Economie, emploi et industries

Interventions en séance à l’Assemblée nationale

Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (n° 2008-3 du 3 janvier 2008)
> Discussion générale
> Publicité des crédits à la consommation
> Crédit revolving : protection du conjoint
> Crédit à la consommation : séparation du lieu d'achat et du lieu du crédit
> Création d'une autorité de la concurrence, unique et indépendante
> Définition de la revente à perte
> Amende en cas de dépassement du seuil de revente à perte
> Supression des marges arrière
> Interdiction des enchères inversées, produits agricoles
> Non transmission des conditions générales de vente, sanction
> Délais de paiement
> Interdiction du retour des invendus au fournisseur
> Publicité : information nutritionnelle et promotion des fruits et légumes
> Interdiction de la surataxation du temps d'attente des numéros en "08"
> Forfaits mobiles : durée d'engagement
> Service universel : appel à différents opérateurs pour les services d'annuaires, de cabines téléphoniques, et de renseignements
> Gratuité partielle des appels vers les opérateurs en cas de problème
> Prise en compte des appels vers les renseignements dans les forfaits mobiles
> Récapitulatif annuel des frais bancaires
> Récapitulatif annuel des frais bancaires : extension aux associations
> Interdiction de la vente de produits dont l'usage est prohibé
> Biens en temps partagé (timeshare)
> Possibilité de colocation en HLM
> Copropriété : Transparence des frais des syndics
> Retour aux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz
> Bilan du chèque transports

Loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (n°2007-1224 du 21 août 2007)
> Motion de renvoi en commission
> Exclusions des réseaux des agglomérations de moins de 100 000 habitants
> Non application des dispositions de la loi aux entreprises de moins de 50 salariés
> Sécurisation des appels d'offres pour l'attribution des délégations de service public
> Rencontre avec les syndicats
> Conflits interprofessionnels
> Préavis de grève : conditions de dépôt
> Continuité des négociations après préavis de grève
> Sanction du salarié en cas de non respect du délai de déclaration de 48h
> Possibilité de faire grève après le début du mouvement
> Adaptation des accords cadres aux nouvelles dispositions législatives : avenant ou décret
> Engagements de Nicolas Sarkozy
> Prévisibilité des perturbations du trafic
> Liste des perturbations prévisibles & Sanction des salariés en cas de grève émotionnelle
> Priorités de desserte et obligations de service public
> Priorité de desserte , plan de transport et pouvoir de substitution du préfet
> Portée du service minimum en cas de manque de personnel
> Prêt de main d'oeuvre en cas de grève
> Information des usagers
> Modifications des conventions des autorités organisatrices de transport avant le 1 er janvier 2008
> Bilan des accords cadres
> Modification du titre du projet de loi
> Explication de vote après lecture de l'Assemblée nationale
> Explication de vote après lecture de la commission mixte paritaire

Voir les vidéos de ses interventions

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n°2007-1223 du 21 août 2007)
> Bouclier fiscal et taxes locales
> Heures supplémentaires et travail précaire (CNE)
> Prise en compte de l’aspect environnemental du logement
> « Parachutes dorés » : prise en compte de la performance
> Déduction d’ISF et investissement dans les PME
> Logements sociaux : limitation des logements construits au titre des prêts locatifs sociaux (PLS)
> Renforcement de la loi SRU (logements sociaux)
> Possibilité de retour au tarif réglementé pour les nouveaux locataires
> Heures supplémentaires : priorité aux salariés à temps partiel imposé
> Heures supplémentaires et temps partiel subi

Propositions de loi, de résolution

Proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers et à développer les modes de transport alternatifs, n°403 du 13 novembre 2007

Proposition de loi relative à l'introduction de l'action de groupe en France, n° 324, 24 octobre 2007

Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion, n° 3515, 13 décembre 2006

Questions au Gouvernement

Emploi

Industrie, Entreprises, Services, Artisanat

Archives

Archives de la XIIème législature (2002-2007)