A toutes et tous, bienvenue sur mon site internet ! J'espère, grâce à lui, donner une idée du travail que j'effectue en Isère comme à Paris, dans l'accomplissement du mandat de député que m'ont confié les électeurs de la 5ème circonscription de l'Isère.
Vous pourrez, aussi, facilement entrer en contact avec mon équipe et moi-même.
— Actualités — (mise à jour le 5 mai 2008)
Mardi 29 avril 2008
Projet de loi de modernisation de l'économie : "On baisse les prix à n'importe quel prix!"
Responsable de son groupe sur le projet de loi de modernisation de l'économie (LME), François Brottes fait part de son analyse sur le texte.
Le projet LME est appelé à passer en commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire le 14 mai prochain, pour une lecture à l'Assemblée à partir du 27 mai.
Composée d'une quarantaine d'articles, la LME est censée compléter la loi TEPA de l'été dernier pour rendre du pouvoir d'achat aux Français.
Les sénateurs de gauche ont quitté les débats, qui n'ont duré que quelques heures au lieu des trois jours initialement prévus.
Le projet de loi OGM devrait revenir à l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines pour une 2nde lecture limitée à l'article 1er du projet de loi, et à l'avenir de l'amendement 252 dont le comité de soutien compte quelques 28 000 signatures à ce jour.
Question d'actualité sur la hausse des tarifs du gaz : "la Bourse ou la vie!"
"Monsieur le Président, chers collègues,
Monsieur le Premier Ministre,
Même si vous ne voulez plus leur rembourser les lunettes, vous n'empêcherez pas les Français de lire l'augmentation de leur facture d'énergie.
Vous avez décidé au début de ce mandat de vider les caisses de l'Etat de 15 milliards d'euros de cadeau fiscaux chaque année ....Alors, tous les moyens sont bons pour les remplir autrement, en imposant aux ménages une politique de rigueur qui leur coûte de plus en plus cher.
Toutes les entreprises « encore publiques » sont mises à contribution pour « cracher » des dividendes par milliards à l'Etat.
EDF, la SNCF, La Poste, Gaz de France... doivent payer la «gabelle» à l'Etat sur le dos des Français, ... suppression d'emplois, suppression de bureaux de postes, suppression des abonnements familles nombreuses, augmentation des tarifs ... RIEN n'est négligé pour obtenir par la baisse du pouvoir d'achat, ce que vous avez renoncé à obtenir par la contribution solidaire de ceux qui avaient les moyens de payer des impôts.
De la franchise médicale, à l'augmentation des tarifs de l'énergie, ( 5,5% à nouveau pour le gaz) , vous tapez dans le porte-monnaie de la manière la plus injuste qui soit pour acheter des biens de première nécessité indispensables à la vie.
Vous appliquez la méthode du « racket organisé », autrefois cela s'appelait : « La Bourse ou la vie! »
La part de l'énergie dans le budget des ménages les plus modestes est de 15%, contre 6% pour les plus aisés.
En trois mois les consommateurs auront subi une augmentation de 10% de leurs factures de gaz, qui est devenu la 1ère source d'énergie pour le chauffage.
Inutile de masquer votre décision politique derrière les cours des matières premières...
. La force de l'Euro, qui nous pénalise dans de nombreux domaines, nous avantage pour payer la facture énergétique, donc le coût du pétrole ne peut pas être l'argument,
. Avec 2,5 milliards de bénéfice net en 2007, et des dividendes multipliés par 4, tout va bien pour GDF !
EN fait, il s'agit de soutenir le cours de l'action GDF en vue de sa privatisation et de sa fusion avec Suez.
Grâce à cette nouvelle augmentation des tarifs, la valeur de l'action de Gdf se rapproche de celle de Suez, c'est cela le « deal » de la fusion .
Alors, Monsieur le Premier ministre, jusqu'où allez-vous pousser l'avantage des actionnaires, en tirant sur la corde du budget des ménages, qui n'en peuvent plus d'une politique qui ne leur laisse aucun choix entre la bourse ou la vie ? "
Loi OGM : Quand François BROTTES se fait l'allié de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET...
"Tout le monde en convient. L' "affaire NKM", du sigle des initiales de Nathalie Kosciusko-Morizet, fut le point culminant d'une semaine exécrable pour le gouvernement. Entamée lundi avec le déplorable passage de la flamme olympique à Paris, elle s'est achevée vendredi avec le retrait fissa du projet d'abandon par l'État de la carte "Familles nombreuses". Pas de quoi pavoiser. Mais de quoi diviser la majorité. Et brouiller les cartes politiques. Car si la succession de couacs fait le bonheur de l'opposition, elle peut aussi faire naître de nouvelles et imprévisibles solidarités.
Ainsi le député socialiste de l'Isère François Brottes s'est-il un instant senti tout proche de la jeune secrétaire d'État chargée de l'Écologie. "J'ai eu le sentiment qu'elle avait de vraies convictions. Elle s'inscrit avec sincérité dans la logique du Grenelle de l'Environnement", nous a confié le vice-président du groupe PS chargé de l'économie. Pour avoir suivi de très près le débat de l'Assemblée sur le projet de loi OGM et fait une intervention remarquée, l'élu s'est étonné de la "mauvaise foi" de Jean-François Copé, chef de file des députés UMP qui aurait "menti"
en accusant NKM d'avoir "trahi" son camp. Car si elle a bien donné son feu vert implicite à un amendement visant à protéger les "zones de production de qualité sans OGM", ce n'est pas à celui du communiste André Chassaigne, qui fut effectivement adopté dans la nuit du 2 au 3 avril pour cause d'effectifs insuffisants sur les bancs de la majorité, mais à des textes analogues présentés auparavant par deux de ses représentants, François Grosdidier et Louis Giscard d'Estaing, et finalement retirés à la demande du rapporteur UMP Antoine Herth. Preuve qu'il existe bien deux positions contradictoires sur les OGM dans le camp majoritaire.
"Il ne s'agit pas d'un débat droite-gauche"
Ce que François Brottes explique en affirmant qu'"il ne s'agit pas d'un débat droite-gauche mais d'une approche éthique". D'un clivage entre ceux qui acceptent de "conforter l'agriculture productiviste et les grands céréaliers" et ceux qui "défendent une agriculture de qualité". Ainsi les deux députés de droite de Haute-Savoie Martial Saddier et Lionel Tardy ont-ils voté l'amendement qui fit le malheur de Nathalie Kosciusko-Morizet...Pour une raison amplement développée par le maire de Crolles. "On n'est pas contre la recherche ni les expérimentations", se justifie-t-il, mais chacun doit savoir que "si il y a dissémination du pollen des OGM sur d'autres plantes, non seulement les effets ne seront pas forcément les mêmes, mais ce cera irréversible".
D'où le bien-fondé en la matière du principe de précaution et la légitimité à répéter que "la liberté de ceux qui cultivent les OGM bafoue celle de ceux qui les refusent". Et François Brottes de s'en référer à une chanson de la première dame de France : "Tout le monde a une seule vie qui passe mais tout le monde ne s'en souvient pas"...D'ici à ce que l'Élysée s'intéresse au député de l'Isère pour ouvrir davantage sa majorité... "
François Brottes défend activement et depuis plusieurs mois le maintien de l'usine Ascométal du Cheylas, menacée par un plan de restructuration annoncé en septembre 2007, en soutenant une offre de reprise prometteuse, qui vient d'être refusée par la direction du groupe.
Le député entend bien ne pas en rester là, et porter le projet de reprise au plus haut niveau.
Vote solennel sur le projet de loi OGM : 57% des députés ne l'ont pas approuvé
Communiqué de Jean-Marc Ayrault et François Brottes
57% des députés n'ont pas approuvé le projet de loi sur les OGM soit en s'abstenant soit en votant contre. Sur 577 députés, seuls 249 ont adopté le projet de loi relatif aux OGM.
Face à cette situation inédite depuis le début de la législature, le Premier Ministre s'égare dans des sanctions disciplinaires au sein de son propre gouvernement.
La seule réponse qui importe aujourd'hui, c'est celle qu'attendent les Français. Les députés du groupe SRC demandent donc solennellement au Premier Ministre de s'engager* :
- à renouveler le moratoire sur les OGM pour protéger les productions agricoles de qualité (AOC, biologique…),
- à assurer le respect de la liberté de celles et ceux qui veulent produire ou manger sans OGM,
- à maintenir les avancées obtenues par l'Assemblée nationale, notamment l'amendement 252 qui garantit le respect des écosystèmes locaux et la diversité des cultures,
- et à revenir à l'esprit des conclusions du Grenelle de l'environnement.
*Le Sénat est appelé à se prononcer en seconde lecture sur le texte, les 16, 17 et 18 avril 2008.
Arbitrages ministériels sur le projet de loi OGM : l'Agriculture prend le pas sur l'Environnement
Communiqué de presse du Groupe Socialiste, radical et citoyen
Lors de la reprise de l'examen du projet de loi OGM, le Ministre d'Etat a expliqué avoir perdu l'arbitrage interministériel au profit du Ministre de l'Agriculture.
En effet, Monsieur Borloo et Madame Kosciusko-Morizet souhaitaient tous deux être coresponsables avec le ministre de l'Agriculture pour définir les conditions de co-existence entre les cultures avec et sans OGM. Déjà hier, les députés de la majorité UMP les avaient mis en difficulté, en contredisant les deux Ministres sur ce sujet.
Ce matin, l'arbitrage interministériel a donné raison aux défenseurs de l'agriculture OGM contre le Ministère de l'Environnement.
Le message est clair et devient de plus en plus visible : le projet de loi sur les OGM est un faux nez pour faire la part belle à la production agricole avec les OGM.
Ils viennent de mettre une pelleté de terre supplémentaire sur le Grenelle de l'Environnement.
Lundi 7 avril 2008
Les députés manifestent pour le respect des droits de l'Homme en Chine
Les députés ont interrompu leurs débats sur le projet de loi OGM pour manifester leur soutien aux droits de l'Homme en Chine et au Tibet, alors que le convoi de la flamme olympique passait devant le Palais Bourbon.
A défaut d'avoir obtenu qu'une banderolle soit déployée sur le fronton de l'Assemblée nationale, les députés socialistes ont brandie la leur, derrière les grilles du Palais Bourbon :
"Respect des droits de l'Homme en Chine".
OGM : les députés socialistes créent le "comité 252" pour soutenir le maintien de l'amendement 252
L'amendement 252 (voir infra), fraîchement adopté hier soir en séance, est déjà menacé.
L'annonce de la levée de l'urgence sur le projet de loi, puis l'annonce d'une seconde lecture du Sénat, laisse à penser que la majorité présidentielle, hostile à cet amendement qui encadre fortement l'usage des OGM autorisés, cherche déjà les moyens de revenir dessus.
Les députés socialistes, après avoir cherché à connaître les intentions du Gouvernement en la matière, ont appelé en séance à la création d'un comité de soutien pour le maintien de cet amendement.
Tout citoyen attaché à la qualité des produits des filières de qualité, biologiques, ou à la préservation des écosystèmes sensibles, est appelé à soutenir cette initiative de nature à peser dans la suite des débats parlementaires.
OGM : victoire de l'opposition sur l'encadrement des OGM dans les zones naturelles ou agricoles sensibles et protégées (AOC)
Mercredi soir tard dans la nuit, après plusieurs tentatives d'amendements, l'opposition unie, rejointe par quelques voix de députés de la majorité, a finalement réussi à faire adopter l'amendement 252 prévoyant que "la mise en culture, la commercialisation et l'utilisation d'OGM ne peuvent se faire que dans le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales".
Une disposition de nature à permettre que les OGM ne soient pas cultivés au sein des zones AOC, notamment, ou des écosystèmes fragiles et classés.
La vidéo des débats débouchant sur l'adoption de l'amendement 252
Extraits des débats :
"M. François Brottes – Le sujet est d'importance puisque nous posons les principes qui vaudront pour tout le texte. Alors que l'avis du Gouvernement est favorable, le rapporteur, comme en commission, s'obstine dans son opposition et essaie de nous faire prendre des vessies pour des lanternes.
Il ne s'agit pas là d'une opposition entre droite et gauche, comme le montre d'ailleurs le résultat du vote. Nous avons encore l'occasion, en nous prononçant sur l'amendement suivant, à suivre de faire sereinement œuvre utile pour l'éternité (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) .
OGM : pourquoi François Brottes votera contre si le projet de loi reste en l'état
Discussion générale sur le projet de loi OGM, mardi 1er avril
"Notre vote sera historique. À ceux qui me disent qu'une partie du monde a déjà fait le sacrifice du « sans OGM », je réponds que les maquisards, les Tibétains ou les communards n'ont pas craint d'entrer en résistance face à l'ordre établi. L'histoire nous enseigne qu'il faut savoir rompre avec la pensée unique, ici celle du « tout OGM », qui, à terme, ne laissera plus le choix du « sans OGM »."
Vendredi 28 mars, François Brottes avait rendez-vous avec les élèves de la classe de CM2 de l'école Chartreuse de Crolles, retenue pour représenter la circonscription au prochain Parlement des enfants, prévu le 7 juin 2008.
L'occasion de répondre aux questions des élèves sur le rôle de député, dans l'attente que l'une d'entre eux prenne, le 7 juin prochain, la place de son député dans l'hémicycle.
Rentrée parlementaire : logement, OGM et PAC à l'ordre du jour
Mardi 25 mars, les travaux parlementaires ont repris, avec un ordre du jour particulièrement chargé pour la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, où François Brottes est responsable pour le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC).
Proposition de loi SRC visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous
Utilisant sa "niche" parlementaire prévue le mardi 1er avril au matin, le groupe SRC a pris l'initiative d'une proposition de loi visant à pallier les manquements de l'actuelle politique gouvernementale en matière de logement.
Cette proposition de loi vise notamment à :
> Rendre du pouvoir d'achat aux ménages modestes et mieux protéger les locataires : limitation des hausses de loyers à la relocation ou en cas de travaux de réhabilitation, revalorisation des aides au logement, protection des accédants à la propriété, réforme des fonds de solidarité pour le logement, lutte contre les ventes à la découpe, mise en place d'un fond de garantie contre les risques locatifs, amélioration de la restitution du dépôt de garantie au locataire, mesures de maîtrise des charges locatives (énergie),....
> Réformer le financement du logement social et les dispositifs fiscaux d'aide à la construction et d'accession sociale à la propriété: consolidation du Livret A, mesures favorisant la première accession à un logement, baisse du seuil d'accession au prêt à taux zéro, suppression du dispositif "Robien", mobilisation du parc privé pour répondre au droit opposable au logement,...
> Soutenir la construction de logements sociaux : durcir les pénalités des communes ne respectant pas l'oglibation légale de 20% de logements sociaux tout en prévoyant des exonérations pour les zones urbaines sensibles, mesures tendant à rééquilibrer la nature des logements sociaux pour les rendre réellement accessibles aux ménages en difficulté, droit de préemption urbain pour l'Etat dans les communes déficientes, voix délibérative pour les associations agréées dans les commissions d'attribution des logements sociaux, dotation "logement social" pour donner les moyens aux communes de répondre aux besoins, faciliter la vente des terrains de l'Etat ou le partage de la plue-value immobilière avec la collectivité, etc.
Projet de loi relatif aux OGM : après le Sénat, à l'Assemblée nationale de s'exprimer
Maintes fois reporté, l'examen du projet de loi relatif aux OGM arrive enfin à l'Assemblée nationale, le mardi 1er avril, après sa lecture au Sénat, et la décision du Gouvernement d'appliquer le principe de précaution au maïs MON
810 .
François Brottes a déjà eu l'occasion, en commission des affaires économiques, de dénoncer
l'absence de garantie en matière de réversibilité des cultures.
Il participera à la discussion générale, mardi après-midi.
Bilan de santé de la PAC : Audition de Michel BARNIER, ministre de l'Agriculture et de la pêche
Auditionné par la commission des affaires économiques ainsi que la Délégation pour l'Union européenne mardi 25 mars, le ministre a notamment répondu aux interrogations de François Brottes :
"Restera-t-il dans le monde agricole une place pour les structures les plus vulnérables ? S'il importe en effet d'avoir un « premier pilier » fort afin de garantir la mission économique de l'agriculture, tout ne se résume pas à des considérations financières. Quel sera le sort de l'agriculture biologique en présence d'OGM ? Quel sera celui des abeilles alors que l'utilisation de certains insecticides se révèle désastreuse ? Celui de l'agriculture de montagne si les quotas laitiers disparaissent ? Celui de la biodiversité si les jachères sont supprimées ? Il convient plus que jamais de « veiller au grain » sur un plan règlementaire."
Ce à quoi le ministre a répondu que la garantie de l'emploi agricole de manière équilibrée sur tout le territoire serait assurée "au moyen d'un soutien de la production laitière dans les zones fragiles, d'une aide forte à la production ovine, d'un maintien du couplage de la PMTVA ou du moins d'une part couplée importante, et d'une politique de développement de l'agriculture durable, sans oublier un soutien par tous les moyens à la recherche tant privée que publique, sur les OGM ou les pesticides, par exemple. À cet égard, une évaluation des conséquences de l'introduction de l'insecticide Cruiser sera conduite dans plusieurs régions avec les apiculteurs. Si le moindre doute apparaît, l'autorisation de mise sur le marché sera retirée. "
Ces dernières questions étaient vouées à être abordées à l'occasion du projet de loi relatif aux OGM, en discussion mardi 1er avril à l'Assemblée nationale.
Chrysomèle du maïs, menace de l'insecticide Cruiser pour les abeilles...l'action du député pour des solutions plus appropriées et respectueuses de l'environnement
Trouver des solutions agricoles durables pour lutter contre la chrysomèle du maïs
Suite au traitement insecticide décidé par les pouvoirs publics pour éradiquer au plus vite la chrysomèle récemment détectée sur le territoire de St-Nazaire-les-Eymes, Fançois Brottes a rencontré les représentants de l'Etat, de la chambre d'agriculture, des agriculteurs, apiculteurs et associations environnementales de l'Isère pour trouver des solutions alternatives de lutte contre cet insecte prédateur, répondant mieux aux exigences de santé publique et de protection de la biodiversité.
La rotation des cultures étant l'une de ces solutions, il a interpellé le ministre de l'Agriculture afin d'obtenir une aide visant à mettre en place rapidement une filière de remplacement viable et durable sur les territoires agricoles touchés par la crise sanitaire.
Insecticide Cruiser : le respect du principe de précaution baffoué et les abeilles menacées
Le Gouvernement a autorisé la mise sur le marché de l'insecticide Cruiser, utilisé pour traiter la semence du maïs, qui représente un danger, non évalué, pour les colonies d'abeilles, très présentes en Isère.
Quelques mois après le Grenelle de l'environnement et la promesse présidentielle de faire du principe de précaution la règle, celui-ci est une nouvelle fois mis à mal.
L'examen du projet de loi sur les OGM, annoncé pour le 1er avril à l'Assemblée nationale après sa lecture au Sénat, sera l'occasion pour les députés socialistes de revenir sur cette décision contestable et contestée par de nombreux apiculteurs et agriculteurs soucieux du maintien de la biodiversité.
Vacances parlementaires : l'occasion d'un premier bilan de la XIIIème législature
Après les élections de juin 2007, 2 sessions extraordinaires ont précédé l'actuelle session ordinaire ouverte au 2 octobre 2007.
Durant ces périodes, les députés n'ont pas l'occasion d'interpeller le Gouvernement sur les sujets d'actualité (questions au Gouvernement des mardi et mercredi).
26 juin - 27 juin 2007 : session ordinaire
3 juillet - 2 août 2007 : 1ère session extraordinaire
18 septembre - 26 septembre 2007 : 2ème session extraordinaire
2 octobre 2007 : session ordinaire
Durant les 2 sessions extraordinaires,
plusieurs lois majeures ont été discutées, puis adoptées :
• La loi dite « TEPA » sur le pouvoir d'achat (bouclier fiscal, heures supplémentaires, réforme de l'ISF…)
• La loi sur la récidive des mineurs
• La loi relative aux libertés des universités
• La loi sur la continuité du service minimum dans les services publics
• La loi de ratification du protocole de Londres sur les brevets européens
• La loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
Lors de l'actuelle session ordinaire :
• Les lois de finances pour 2008 et le collectif budgétaire pour 2007
• La loi de financement de la sécurité sociale (franchises médicales)
• La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (ouverture des magasins le dimanche)
• La loi sur les tarifs du gaz et de l'électricité (droit de retour aux tarifs réglementés jusqu'en 2010)
• La loi rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
• La ratification du Traité de Lisbonne, après convocation du Congrès et vote d'une modification de la Constitution
• La loi réforme de l'organisation du service public de l'emploi (fusion Assedic-ANPE)
• La loi pour le pouvoir d'achat (monétisation des RTT)
L'examen de la loi sur les OGM, censée tirer les conclusions du Grenelle de l'environnement, a finalement été reporté à la reprise des travaux, le 25 mars 2008.
Un député toujours actif, en séance comme en commission
François Brottes, vice-président SRC en charges des questions économiques, figure une nouvelle fois parmi les députés les plus actifs en séance, avec plus de 30 interventions référencées.
La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire a fortement développé ses activités depuis le début de la législature. A une activité législative importante, compte tenu des projets de loi à l'ordre du jour, il convient d'ajouter les auditions réalisées, les 6 sous-commissions thématiques permanentes, les nouveaux groupes de travail, et le développement du contrôle de l'application des lois.
En tant que chef de file SRC au sein de la commission des affaires économiques, François Brottes conserve le même statut au sein de chacune de ses 6 sous-commissions :
• Agriculture et pêche
• Consommation - commerce - entreprises
• Environnement
• Industries-énergie-recherche
• Logement - politique de la ville - urbanisme
• Transports – tourisme - territoire
Il participe de même au groupe de travail sur le « Troisième paquet énergie » (projet de directives européennes).
Les Rapports d'application des lois
François Brottes a été désigné :
• co-rapporteur chargé du suivi de l'application de la loi sur l'énergie du 7 décembre 2006 (privatisation de GDF)
• co-rapporteur chargé du suivi de l'application de la loi de régulation postale du 20 mai 2005
Les comités de suivi
Ponctuellement, des comités de suivi sont mis en place pour suivre l'évolution de questions importantes ayant vocation à déboucher sur des textes de loi.
François Brottes est ainsi membre :
• du comité de suivi de l'application du rapport
de la commission pour la libéralisation de la croissance, présidée par Jacques ATTALI
• du comité de suivi du Grenelle de l'environnement
Les Groupes d'études
François Brottes a été désigné :
• Président du groupe d'études à vocation internationale France-Taïwan, instauré le 28 novembre 2007.
• Co-président du groupe énergies, instauré le 15 janvier 2008.
Les travaux extra parlementaires
Le Grenelle de l'environnement
Sollicité par l'Association des Maires de France, François Brottes, également maire de Crolles, a participé aux travaux du Grenelle de l'Environnement du 15 juillet à fin septembre 2007, au sein du groupe de travail numéro 6 dédié au « modes de développements écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi ».
La Commission du dividende numérique
François Brottes a été nommé membre de droit de cette commission extra-parlementaire, créée en application de la loi de mars 2007 sur l'audiovisuel et la télévision du futur, ensemble avec trois autres députés et quatre sénateurs.
Jeudi 19 février 2008
Interview Journal des communes : "Après le Grenelle de l'environnement, le temps des élus est venu"
Mercredi 13 février
François BROTTES membre du comité de suivi de l'application du rapport ATTALI
Suite aux auditions de Jacques ATTALI par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, un comité de suivi sera chargé d'étudier l'application faite des mesures préconisées par le fameux rapport.
François BROTTES, en tant que vice-président SCR en charge de l'économie et responsable SRC au sein de cette commission, en fera partie.
Rendez-vous prochainement pour prendre connaissance des travaux du comité de suivi.
La réforme des institutions : une priorité?
Interviewé par le Dauphiné Libéré, François Brottes donne son point de vue.
France Bleu National, Une heure et demie - service compris : le débat
"La chute de Nicolas Sarkozy dans les sondages", François BROTTES vs Jérôme CHARTIER
Vote du Congrès du Parlement à Versailles pour permettre la ratification du Traité de Lisbonne
Lundi 4 février, les deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat) se sont réunies en Congrès à Versailles pour voter le projet de loi modifiant la Constitution (article 88-1), préalable à la ratification du Traité de Lisbonne par chacune d'entre elle.
L'Assemblée nationale s'est ensuite prononcée le jeudi 7 février, tout comme le Sénat.
Conformes à leur volonté de soumettre la ratification du Traité européen à référendum, les députés socialistes ont déposé une motion en ce sens.
Colloque sur l'Europe de l'énergie : de la libéralisation à l'interconnexion des marchés
Le Club Energie & Développement, présidé par le député François-Michel Gonnot, a organisé son 5e colloque le 23 janvier 2007, à la Maison de la Chimie à Paris autour du thème "L'Europe de l'énergie : de la libéralisation à l'interconnexion des marchés."
Ce colloque a notamment réuni les représentants des administrations française et européenne, des gestionnaires de réseaux (ETSO, GRT gaz, RTE, ...), des opérateurs (Direct Energie, EDF, Gaz de France, Total, ...), des acteurs russes (TNK-BP, Gazprom), des représentants des consommateurs et des parlementaires.
François Brottes est intervenu lors de la table ronde dédiée aux "avantages pour les citoyens-consommateurs européens de la création d'un vrai marché unique".
Réforme du service public de l'emploi : flou total sur l'« l'offre acceptable » d'emploi
Communiqué de presse
Hier, lors des débats relatifs à la réforme du service public de l'emploi, François Brottes, vice-président SRC en charge de l'économie, est monté au créneau pour dénoncer le flou entourant la notion d'offre acceptable d'emploi et proposer le suivi de son application par le Parlement.
Cette notion « subjective », selon les termes de Mme Lagarde, qui doit s'appliquer au cas par cas, selon le rapporteur du texte, est pourtant lourde en portée pour tous les demandeurs d'emploi : au-delà de deux refus d'une offre acceptable par le demandeur d'emploi, celui-ci se verra supprimer ses allocations et rayer de la liste des demandeurs d'emploi.
L'offre sera-t-elle toujours acceptable lorsque l'emploi proposé sera à temps partiel, situé à 150 km du logement, et inaccessible en transports en commun?
Le contrôle du Parlement sur l'application de cette notion ayant été refusé par la majorité UMP, les risques d'atteinte à l'égalité des droits partout sur le territoire ne sont pas écartés.
Le "paquet énergie" à l'ordre du jour de la présidence slovène de l'Union européenne : Réunion des présidents des comités parlementaires nationaux de l'énergie et de l'environnement à Ljubljana (20-21 janvier)
Dimanche 20 et lundi 21 janvier, 48 heures avant l'annonce par la Commission européenne de son plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre (3ème paquet énergétique), François BROTTES, président du groupe énergies de l'Assemblée nationale, a participé à la réunion des présidents des comités de l'énergie et de l'environnement des Etats membres, à l'Assemblée nationale de la République de Slovénie, à Ljubljana.
La Solvénie assure la présidence de l'Union européenne de janvier à juin 2008. La France lui succèdera.
François Brottes défend le modèle français et appelle à l'enrichissement mutuel
Son discours :
"Je remercie l'Assemblée nationale de Solvénie et la Slovénie de cette initiative et de son accueil.
Mes remarques s'adressent d'abord à M. Alejo VIDAL-QUADRAS, vice-président du Parlement euopéen et rapporteur du 3ème paquet énergétique. Elles concernent pour l'essentiel l'électricité qui, rappelons-le, n'est pas un bien comme les autres.
Chers collègues (des autres Parlements), nous devons nous enrichir de nos expériences pour mieux partager notre projet commun.
A ce titre, comment expliquer que ce qu'un pays a mis un demi siècle à construire en matière d'énergie électrique, pour garantir continuité et constance du service partout sur le territoire, un service de qualité sans coupure et sans micro-coupures, avec des tarifs orientés depuis longtemps vers les coûts, des tarifs jusqu'à ces derniers temps encore attracitfs, avec de plus un faible impact sur l'effet de serre...
Comment expliquer aux consommateurs de ce pays que leur système doit être démantelé (et je fais allusion à la séparation patrimoniale et aux tarifs réglementés), alors-même que des pannes lourdes affectent d'autres réseaux, même en Europe, alors que le tarifs augmentent partout.
Alors, chers collègues, pourquoi ne pas s'inspirer de ce modèle, le partager, plutôt que de tout faire pour "casser" ce qui marche bien!
Nous avons en France du mal à justifier tout cela alors, de façon un peu perfide, je demande à M. VIDAL-QUADRAS de nous y aider, même s'il n'a pu rester parmi nous cet après-midi.
D'ailleurs, je ne veux pas croire qu'il a fait sien le proverbe slovène qu'il a cité ce matin "Racontez votre vérité, et ensuite allez-vous en", donc je suis sûr que mon message lui sera effectivement transmis.
En conclusion, chers collègues, mon message c'est aussi de vous dire qu'il faut toujours mieux nous comprendre pour toujours plus avancer ensemble.
19-20h, "Politiquement show" sur LCI : le rapport ATTALI, avec François BROTTES
Ce soir, de 19h à 19h30, François BROTTES a participé à l'émission de Michel FIELD sur LCI, "Politiquement show", dédiée au rapport de la commission pour la libéralisation de la croissance, présidée par Jacques ATTALI.
Cette émission a fait suite à l'audition de ce jour, ouverte à la presse, de Jacques ATTALI par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, au sein de laquelle François BROTTES est responsable pour le groupe SRC.
Audition de Jacques ATTALI : François BROTTES salue une réflexion poussée et cohérente mais s'interroge sur l'usage qui en sera fait
François BROTTES, s'exprimant au nom du groupe socialiste, a salué la cohérence globale de l'ensemble du rapport ainsi que la réflexion poussée sur le "comment faire".
Néanmoins, ce comment faire pose déjà problème dans la mesure où le président de la commission a refusé de se voir attribuer la paternité de réformes qui ne reprendraient pas l'ensemble des 316 propositions du rapport, alors que le Président de la République a déjà annoncé ne vouloir retenir que "la plupart" de ces propositions.
Pour les socialistes, ce rapport est intéressant lorsqu'il préconise le maintien de l'Etat dans le secteur de l'énergie, ou la fin des cadeaux fiscaux.
Il est en revanche moins "enthousiasmant" lorsqu'il recommande l'abandon du principe de précaution, la libéralisation totale de la grande distribution, ou encore l'instauration d'une TVA sociale.
Banalisation du Livret A : une approche univoque et une menace pour l'accessibilité bancaire
François Brottes a participé le 16 janvier dernier, en tant que co-rapporteur du suivi de l'application de la loi de régulation postale de 2005, à l'audition en commission des finances de Jean-Paul BAILLY, président de La Poste, au sujet de la distribution du Livret A et du financement du logement social.
Il a regretté que la banalisation du Livret A ne soit appréhendée que sous le seul angle du logement social, notamment dans le rapport de M. Camdessus de décembre 2007.
Dès le vote de la loi de 2005, les députés socialistes avaient pourtant souligné les effets probables de la banalisation de ce produit populaire, au premier chef desquels la remise en cause de l'accessibilité bancaire, c'est à dire la possibilité donnée aux personnes à faibles revenus de pouvoir utiliser leur Livret A comme un compte courant.
Aucune mission de service public n'étant attribuée à la Banque postale en matière financière, et la banque postale étant elle-même soumise à concurrence, le financement de milliers de petits Livrets sera directement impacté par la perte du monopole de distribution du Livret A.
C'est donc l'accès de tous aux services bancaires qui est aujourd'hui menacé, en l'absence de tout produit de substitution.
Face aux difficultés sociales majeures encourues, François Brottes relève l'incohérence et l'inconstance du Gouvernement en la matière : après le dépôt de recours contre l'injonction de Bruxelles, le Premier ministre se déclare aujourd'hui partisan de la banalisation complète du Livret A pour...en réduire le coût.
Les médias audiovisuels ont pris une place décisive dans l'équilibre de notre démocratie.
Actuellement, cet équilibre est bafoué puisque le temps de parole considérable du Président de la République et de ses conseillers dans les médias n'est pas comptabilisé. Il n'est légalement pas prévu pour les forces démocratiques de lui répondre d'une façon égale. C'est d'autant plus inquiétant qu'une partie des médias audiovisuels et de presse écrite est la propriété de groupes industriels et financiers proches du pouvoir.
C'est pourquoi nous exigeons qu'une disposition constitutionnelle soit adoptée, qui impose désormais le respect d'une vraie règle des trois tiers pour les temps de parole audiovisuel : un tiers pour le Président de la République, ses collaborateurs et le gouvernement, un tiers pour la majorité, un tiers pour les forces d'opposition.
Seule cette règle sera de nature à freiner la saturation et la propagande actuelles, et à amener un meilleur équilibre indispensable à notre démocratie.
Tel est le but de cette pétition populaire pour l'égalité audiovisuelle, dont nous sommes signataires.
La proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumis à référendum...rejetée
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La proposition de loi d'initiative communiste, soutenue par les socialistes, a été rejetée par la majorité parlementaire le 15 janvier.
Les députés socialistes ont, le 16 janvier, refusé de cautionner la modification constitutionnelle permettant la ratification du traité de Lisbonne (improprement appelé "simplifié") par voie parlementaire (Congrès).
Adoption définitive de la loi autorisant le retour aux tarifs réglementés d'électricité : ultimes correctifs à un dispositif tardif, et improvisé...
"Jamais dans l'histoire de notre assemblée, une disposition législative comme celle des tarifs de l'énergie n'aura fait l'objet d'autant de correctifs. C'est bien la preuve de l'inconséquence des décisions successives...
Il vous aura fallu refuser par trois fois nos amendements sur la réversibilité pour en découvrir le charme de nombreux mois après...
Avec le zèle des nouveaux convertis, vous refusiez de voir le déséquilibre de cette nouvelle proposition que nous dénoncions, car elle était – surtout pour ceux qui déménageaient, avec votre fameux délai de six mois – à l'avantage des prix du marché contre les tarifs réglementés. Ce fut votre sixième erreur : une fois de plus, vous ne nous aviez pas correctement écoutés.
Vous essayez maintenant de corriger votre sixième erreur et vous préparez sans nul doute la septième…"
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