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— Au fil de l'actu —
(juin 2007 - février 2008)
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Jeudi 19 février 2008
Interview Journal des communes : "Après le Grenelle de l'environnement, le temps des élus est venu"
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Mercredi 13 février
François BROTTES membre du comité de suivi de l'application du rapport ATTALI
 
Suite aux auditions de Jacques ATTALI par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, un comité de suivi sera chargé d'étudier l'application faite des mesures préconisées par le fameux rapport.
François BROTTES, en tant que vice-président SCR en charge de l'économie et responsable SRC au sein de cette commission, en fera partie.
Rendez-vous prochainement pour prendre connaissance des travaux du comité de suivi.
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La réforme des institutions : une priorité?
Interviewé par le Dauphiné Libéré, François Brottes donne son point de vue.
Lire l'article
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Lundi 11 février
France Bleu National, Une heure et demie - service compris : le débat
"La chute de Nicolas Sarkozy dans les sondages", François BROTTES vs Jérôme CHARTIER |
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Jeudi 7 février
Vote du Congrès du Parlement à Versailles pour permettre la ratification du Traité de Lisbonne
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Vendredi 1er février 2008
Colloque sur l'Europe de l'énergie : de la libéralisation à l'interconnexion des marchés
Le Club Energie & Développement, présidé par le député François-Michel Gonnot, a organisé son 5e colloque le 23 janvier 2007, à la Maison de la Chimie à Paris autour du thème "L'Europe de l'énergie : de la libéralisation à l'interconnexion des marchés."
Ce colloque a notamment réuni les représentants des administrations française et européenne, des gestionnaires de réseaux (ETSO, GRT gaz, RTE, ...), des opérateurs (Direct Energie, EDF, Gaz de France, Total, ...), des acteurs russes (TNK-BP, Gazprom), des représentants des consommateurs et des parlementaires.
François Brottes est intervenu lors de la table ronde dédiée aux "avantages pour les citoyens-consommateurs européens de la création d'un vrai marché unique".
Les actes du colloque
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Jeudi 24 janvier 2008
Réforme du service public de l'emploi : flou total sur l'« l'offre acceptable » d'emploi
Communiqué de presse
Hier, lors des débats relatifs à la réforme du service public de l'emploi, François Brottes, vice-président SRC en charge de l'économie, est monté au créneau pour dénoncer le flou entourant la notion d'offre acceptable d'emploi et proposer le suivi de son application par le Parlement. Cette notion « subjective », selon les termes de Mme Lagarde, qui doit s'appliquer au cas par cas, selon le rapporteur du texte, est pourtant lourde en portée pour tous les demandeurs d'emploi : au-delà de deux refus d'une offre acceptable par le demandeur d'emploi, celui-ci se verra supprimer ses allocations et rayer de la liste des demandeurs d'emploi.
L'offre sera-t-elle toujours acceptable lorsque l'emploi proposé sera à temps partiel, situé à 150 km du logement, et inaccessible en transports en commun?
Le contrôle du Parlement sur l'application de cette notion ayant été refusé par la majorité UMP, les risques d'atteinte à l'égalité des droits partout sur le territoire ne sont pas écartés.
Les interventions du député sur le projet de loi
Retrouver tous les débats |
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Jeudi 24 janvier 2008
Le "paquet énergie" à l'ordre du jour de la présidence slovène de l'Union européenne : Réunion des présidents des comités parlementaires nationaux de l'énergie et de l'environnement à Ljubljana (20-21 janvier)
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Dimanche 20 et lundi 21 janvier, 48 heures avant l'annonce par la Commission européenne de son plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre (3ème paquet énergétique), François BROTTES, président du groupe énergies de l'Assemblée nationale, a participé à la réunion des présidents des comités de l'énergie et de l'environnement des Etats membres, à l'Assemblée nationale de la République de Slovénie, à Ljubljana.
La Solvénie assure la présidence de l'Union européenne de janvier à juin 2008. La France lui succèdera.
François Brottes défend le modèle français et appelle à l'enrichissement mutuel
Son discours :
"Je remercie l'Assemblée nationale de Solvénie et la Slovénie de cette initiative et de son accueil.
Mes remarques s'adressent d'abord à M. Alejo VIDAL-QUADRAS, vice-président du Parlement euopéen et rapporteur du 3ème paquet énergétique. Elles concernent pour l'essentiel l'électricité qui, rappelons-le, n'est pas un bien comme les autres.
Chers collègues (des autres Parlements), nous devons nous enrichir de nos expériences pour mieux partager notre projet commun.
A ce titre, comment expliquer que ce qu'un pays a mis un demi siècle à construire en matière d'énergie électrique, pour garantir continuité et constance du service partout sur le territoire, un service de qualité sans coupure et sans micro-coupures, avec des tarifs orientés depuis longtemps vers les coûts, des tarifs jusqu'à ces derniers temps encore attracitfs, avec de plus un faible impact sur l'effet de serre...
Comment expliquer aux consommateurs de ce pays que leur système doit être démantelé (et je fais allusion à la séparation patrimoniale et aux tarifs réglementés), alors-même que des pannes lourdes affectent d'autres réseaux, même en Europe, alors que le tarifs augmentent partout.
Alors, chers collègues, pourquoi ne pas s'inspirer de ce modèle, le partager, plutôt que de tout faire pour "casser" ce qui marche bien!
Nous avons en France du mal à justifier tout cela alors, de façon un peu perfide, je demande à M. VIDAL-QUADRAS de nous y aider, même s'il n'a pu rester parmi nous cet après-midi.
D'ailleurs, je ne veux pas croire qu'il a fait sien le proverbe slovène qu'il a cité ce matin "Racontez votre vérité, et ensuite allez-vous en", donc je suis sûr que mon message lui sera effectivement transmis.
En conclusion, chers collègues, mon message c'est aussi de vous dire qu'il faut toujours mieux nous comprendre pour toujours plus avancer ensemble.
Je vous remercie."
Le 3ème paquet de libéralisation énergétique
Le plan de la Commission européenne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
La présidence slovène de l'Union |
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Mercredi 23 janvier 2008
19-20h, "Politiquement show" sur LCI : le rapport ATTALI, avec François BROTTES
Ce soir, de 19h à 19h30, François BROTTES a participé à l'émission de Michel FIELD sur LCI, "Politiquement show", dédiée au rapport de la commission pour la libéralisation de la croissance, présidée par Jacques ATTALI.
Cette émission a fait suite à l'audition de ce jour, ouverte à la presse, de Jacques ATTALI par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, au sein de laquelle François BROTTES est responsable pour le groupe SRC.
Le site de LCI.fr
Audition de Jacques ATTALI : François BROTTES salue une réflexion poussée et cohérente mais s'interroge sur l'usage qui en sera fait
François BROTTES, s'exprimant au nom du groupe socialiste, a salué la cohérence globale de l'ensemble du rapport ainsi que la réflexion poussée sur le "comment faire".
Néanmoins, ce comment faire pose déjà problème dans la mesure où le président de la commission a refusé de se voir attribuer la paternité de réformes qui ne reprendraient pas l'ensemble des 316 propositions du rapport, alors que le Président de la République a déjà annoncé ne vouloir retenir que "la plupart" de ces propositions.
Pour les socialistes, ce rapport est intéressant lorsqu'il préconise le maintien de l'Etat dans le secteur de l'énergie, ou la fin des cadeaux fiscaux.
Il est en revanche moins "enthousiasmant" lorsqu'il recommande l'abandon du principe de précaution, la libéralisation totale de la grande distribution, ou encore l'instauration d'une TVA sociale.
Le compte rendu de l'audition du 23 janvier, commission des affaires économiques
La vidéo de l'audition
Le rapport ATTALI en ligne (pdf)
"Un rapport qui inquiète, même à droite", Libération
Les 20 propositions phares du rapport (Les Echos.fr)
Retrouver :
L'article des Echos du 7 décembre 2007
L'article de Libération du 6 décembre 2007
- Le compte rendu de la 2ème audition de Jacques ATTALI, le 5 décembre 2007
- Le compte rendu de la 1ère audition de Jacques ATTALI, le 14 novembre 2007 |
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Lundi 21 janvier 2008
Banalisation du Livret A : une approche univoque et une menace pour l'accessibilité bancaire
François Brottes a participé le 16 janvier dernier, en tant que co-rapporteur du suivi de l'application de la loi de régulation postale de 2005, à l'audition en commission des finances de Jean-Paul BAILLY, président de La Poste, au sujet de la distribution du Livret A et du financement du logement social.
Il a regretté que la banalisation du Livret A ne soit appréhendée que sous le seul angle du logement social, notamment dans le rapport de M. Camdessus de décembre 2007.
Dès le vote de la loi de 2005, les députés socialistes avaient pourtant souligné les effets probables de la banalisation de ce produit populaire, au premier chef desquels la remise en cause de l'accessibilité bancaire, c'est à dire la possibilité donnée aux personnes à faibles revenus de pouvoir utiliser leur Livret A comme un compte courant.
Aucune mission de service public n'étant attribuée à la Banque postale en matière financière, et la banque postale étant elle-même soumise à concurrence, le financement de milliers de petits Livrets sera directement impacté par la perte du monopole de distribution du Livret A.
C'est donc l'accès de tous aux services bancaires qui est aujourd'hui menacé, en l'absence de tout produit de substitution.
Face aux difficultés sociales majeures encourues, François Brottes relève l'incohérence et l'inconstance du Gouvernement en la matière : après le dépôt de recours contre l'injonction de Bruxelles, le Premier ministre se déclare aujourd'hui partisan de la banalisation complète du Livret A pour...en réduire le coût.
Le compte rendu de la commission des finances, 16-01-08
Archives : les débats sur la loi postale de 2005 |
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Jeudi 17 janvier 2008
Soutenez et relayez l'égalité audiovisuelle
SIGNEZ ET FAITES SIGNER LA PETITION sur
www.egalite-audiovisuelle.fr
Texte de la pétition :
Les médias audiovisuels ont pris une place décisive dans l'équilibre de notre démocratie.
Actuellement, cet équilibre est bafoué puisque le temps de parole considérable du Président de la République et de ses conseillers dans les médias n'est pas comptabilisé. Il n'est légalement pas prévu pour les forces démocratiques de lui répondre d'une façon égale. C'est d'autant plus inquiétant qu'une partie des médias audiovisuels et de presse écrite est la propriété de groupes industriels et financiers proches du pouvoir.
C'est pourquoi nous exigeons qu'une disposition constitutionnelle soit adoptée, qui impose désormais le respect d'une vraie règle des trois tiers pour les temps de parole audiovisuel : un tiers pour le Président de la République, ses collaborateurs et le gouvernement, un tiers pour la majorité, un tiers pour les forces d'opposition.
Seule cette règle sera de nature à freiner la saturation et la propagande actuelles, et à amener un meilleur équilibre indispensable à notre démocratie.
Tel est le but de cette pétition populaire pour l'égalité audiovisuelle, dont nous sommes signataires.
Plus d'information et d'autres textes explicatifs sur www.egalite-audiovisuelle.fr . |
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Mercredi 9 janvier 2008
L'imposture de l'ouverture des magasins d'ameublement le dimanche :
« nous avions pourtant prévenu »
Communiqué de presse
A l'occasion de la commission mixte paritaire du 18 décembre dernier relative à la loi Chatel, nous avions bien prévenu : l'ouverture des magasins d'ameublement le dimanche est une supercherie pour les salariés, un préjudice pour les commerces de centre ville, le pied dans la porte du travail du dimanche généralisé, et surtout, elle n'améliorera pas le pouvoir d'achat.
Quelques jours à peine après l'entrée en vigueur de la loi Chatel, l'impossibilité pour les salariés de refuser de travailler le dimanche éclate au grand jour, entraînant avec elle la disparition du volontariat, et donc des primes l'accompagnant.
Il n'a pas fallu une semaine pour que l'illusion s'ébrèche, et que les salariés fassent une nouvelle fois les frais du « travaillez plus pour gagner toujours la même chose ».
François BROTTES, député de l'Isère
Jean GAUBERT, député des Côtes-d'Armor
Lire le compte rendu de la commission mixte paritaire
Lire le communiqué du groupe SRC : "L'ouverture dominicale des commerces : la rançon du Fouquet's" |
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Mardi 18 décembre 2007
Interview de François Brottes dans La Tribune : "Les lobbies font-ils la loi au Parlement?"
Lire l'article |
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Lundi 17 décembre 2007
Réversibilité totale des tarifs d'électricité d'ici 2010 : l'arbre qui cache mal la forêt en attendant....les municipales!
Favorable à la possibilité de revenir aux tarifs réglementés,
Favorable, surtout, au maintien des tarifs réglementés,
François Brottes et ses collègues socialistes ont voté contre la réversibilité totale, et corsetée, des tarifs de l'électricité.
Explications
"Selon nous, la bonne solution consiste à maintenir de grandes entreprises publiques de l'énergie. Les bénéfices réalisés ne doivent pas servir à distribuer des dividendes à tous crins, mais à être réinvestis et à faire un geste en direction des consommateurs, surtout quand, comme EDF et Gaz de France, on réalise respectivement 5 milliards et plus de 3 milliards d'euros de bénéfice net par an. Mais telle n'est pas votre logique.
Vous nous proposez une fois de plus « L'île de la tentation », expression que j'ai déjà employée. Le ministre a reconnu lui-même que les consommateurs ne sont pas tentés aujourd'hui de se tourner vers la concurrence. Nous considérons que le dispositif de réversibilité totale tel qu'il nous est proposé est à l'énergie ce que le crédit revolving est au crédit, c'est-à-dire qu'il est si séduisant qu'on se laisse tenter, mais qu'on finit par le regretter.
Votre proposition sur la réversibilité totale est extrêmement déséquilibrée.
À entendre le secrétaire d'État, on croirait presque que le délai de six mois comme l'échéance de 2010 ont été déterminés selon des critères scientifiques, et non, comme le rapporteur l'a reconnu lui-même, au doigt mouillé – si vous me permettez cette expression.
« Tu as choisi d'aller à la concurrence, tu sors du tarif réglementé, tu es obligé d'y rester six mois », dites-vous au consommateur. Or, pendant cette période, le prix va bouger, car, si le tarif réglementé est relativement stable, il n'en est pas de même pour les prix du marché. Et le consommateur qui se sera laissé tenter par la concurrence aura six mois pour le regretter. Mais il n'y a pas de parallélisme des formes parce qu'on ne demande pas à celui qui a choisi le tarif réglementé d'y rester au moins six mois.
Vous le voyez : tout est fait pour que le tarif réglementé disparaisse petit à petit.
J'ajoute, monsieur le rapporteur, que ce n'est pas parce qu'on va changer d'opérateur qu'on va changer de tarif puisque les opérateurs historiques règlent à la fois le tarif réglementé et les prix. Le consommateur aura donc beaucoup de mal à s'y retrouver.
On est loin de votre proposition initiale, qui protégeait le consommateur en lui permettant de revenir au tarif réglementé et dont nous ne souhaitons supprimer que l'échéance de 2010. Voilà pourquoi nous voterons contre ces amendements."
François Brottes, débats
Lire les interventions du député
Tous les débats sur cette proposition de loi
Article de France Info
Article du Monde
Article du NouvelObs.com
PREDECEDENTS : quand les socialistes demandaient le tarif retour
Lors du vote du projet de loi sur la concurrence et les consommateurs
Lors du vote de la loi TEPA
Lors du vote de la loi instituant un droit opposable au logement |
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Mercredi 5 décembre 2007
Vente de 2,5% d'EDF : gribouille et embrouille
Communiqué de presse
Pour François Brottes, député de l'Isère et vice-président SRC à l'Assemblée nationale, la vente de 3% d'EDF, l'opération « choc » annoncée par le Président Sarkozy pour relancer...le pouvoir d'achat, se solde par un zéro pointé : entre « gribouille et embrouille », on est loin de la politique industrielle d'envergure que commande l'avenir énergétique français et la maîtrise publique de nos outils industriels.
La gribouille
Le choc espéré a produit l'effet inverse pour les finances publiques :
• en deux séances, la capitalisation boursière d'EDF a fondu de 6,4 milliards d'euros, à l'heure où EDF doit faire face à des nécessités d'investissement considérables.
• la baisse du titre, qui a suivi l'annonce du Président, a aussi coûté 200 millions à l'Etat, à déduire des gains attendus de la vente.
• le gain final a rapporté autant que 2 ans de dividendes pour l'Etat, au cours actuel.
L'embrouille
Les 5 milliards promis pour les universités ont eux aussi fondu, à 3,7 milliards d'euros.
Echec financier, c'est aussi et surtout le reniement des engagements pris par le Gouvernement vis à vis des Français et de Bruxelles, selon lesquels toute cession d'actifs publics doit financer le désendettement de l'Etat.
Sans compter que pour que l'Etat récupère autant de dividendes qu'avant, il faudra augmenter les prix de l'énergie pour les ménages. Une mesure en faveur du pouvoir d'achat? cherchez l'erreur! C'est donc bien une mesure gribouille-embrouille contre le pouvoir d'achat des Français.
Au final, ce « coup » médiatique compulsif coûte cher aux contribuables, pour un plan de financement des universités au rabais, qui méritent tout de même mieux que cette gribouille-embrouille financière.
L'article du Monde
L'article des Echos
Le précédent communiqué de presse du député sur le sujet, 30 novembre |
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Mardi 27 novembre 2007
Financement des écoles privées par les écoles publiques : la proposition de loi socialiste à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
Aujourd'hui, à l'occasion de leur niche parlementaire, les députés du groupe socialiste, radical et citoyen ont présenté une proposition de loi visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Cette abrogation répond aux attentes des communes françaises (Association des Maires de France), notamment rurales, suite aux difficultés d'application de la loi et à l'augmentation des charges qu'elle entraîne.
En effet, la scolarisation d'enfants dans une école privée peut être financée par leur commune de résidence, alors même que celle-ci a les moyens de les accueillir en école publique.
François BROTTES, à l'occasion de la loi sur l'égalité des chances de 2006, était déjà intervenu, sans succès, pour le vote de cette abrogation.
Une nouvelle fois, la majorité parlementaire a rejeté la proposition socialiste, refusant même de passer à l'examen des articles.
Voir les débats à l'Assemblée nationale
Retrouver l'intervention de F. Brottes lors du vote de la loi sur l'égalité des chances |
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Mercredi 21 novembre 2007
Réception des élus isérois à la questure de l'Assemblée nationale
En marge du
90ème Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de France, François Brottes a reçu les élus isérois de la 5ème circonscription et du Pays du Grésivaudan à la questure de l'Assemblée nationale.
L'occasion pour le député d'évoquer les enjeux propres aux communes rurales et de montagne, confrontées à toujours plus charges et de responsabilités, avant d'aller prononcer son intervention dans l'hémicycle sur le projet de loi concurrence et consommation (voir infra). |
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Mardi 20 novembre 2007
Projet de loi
pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : "un texte cosmétique"
Conférence de presse du jour
Paris, 20 nov 2007 (AFP) - Le groupe PS a fait part mardi de son opposition au projet de loi Chatel sur la consommation, annonçant "plus d'une centaine d'amendements", dont un visant à introduire le recours collectif ("class action"), sur ce texte gouvernemental.
"C'est un texte complètement cosmétique. Il n'y a rien dedans", a déclaré le député PS François Brottes, lors d'un point de presse mardi, à l'issue de la réunion hebdomadaire de son groupe.
Le projet de loi sur le développement de la concurrence au service des consommateurs, que défendra Luc Chatel (Consommation) mercredi à l'Assemblée nationale, prévoit notamment une réforme partielle de la loi Galland.
Pour M. Brottes, ce texte "ne traite pas des rapports avec les grands distributeurs" ni des sujets majeurs tels que "les marges arrière, les délais de paiement et le seuil de revente à perte".
"La class-action n'y figure pas, alors que M. Chatel en était un grand adepte à certaine période", a ironisé le député PS, annonçant un amendement PS sur ce sujet.
Durant la précédente législature, M. Chatel, alors député, était en effet le rapporteur d'un projet de loi sur la consommation qui introduisait le recours collectif en France. Le vote de ce texte, prévu pour février 2007, a finalement été abandonné, le Parlement ayant évoqué un calendrier trop serré avant l'interruption des travaux pour les élections.
Voir le dossier législatif
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Mercredi 14 novembre 2007
François BROTTES co-président du groupe d'études énergies de l'Assemblée nationale
©Assemblee nationale
Communiqué de presse
François Brottes, député de l’Isère et vice-président PS chargé des affaires économiques, a été désigné co-président du groupe d'études sur l'énergie de l'Assemblée nationale.
La co-présidence de ce groupe d'études très stratégique sera donc assurée par un député socialiste, et un député du groupe UMP. |
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Jeudi 8 novembre 2007
François BROTTES siègera à la commission du dividende numérique
créée par la loi du 5 mars 2007 sur la modernisation audiovisuelle et la télévision du futur
Communiqué de presse
François Brottes, député de l'Isère et vice-président du groupe socialiste, radical et citoyen de l'Assemblée nationale en charge de l'économie, a été désigné, avec trois autres députés, membre de la commission du dividende numérique, qui comprend également quatre sénateurs.
Avec le passage de la télévision à la diffusion numérique, qui sera totalement achevé à l'horizon 2012, cinq sixième des fréquences utilisées par les chaînes analogiques seront libres.
Cette commission, prévue par la loi du 5 mars 2007 sur la modernisation audiovisuelle et la télévision du futur, devra se prononcer sur le projet de schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique, arrêté in fine par le Premier ministre.
Ce schéma vise, selon la loi, à diversifier l'offre de services, à améliorer la couverture numérique et l'égalité d'accès aux réseaux de communications électroniques sur le territoire, et à développer l'efficacité des liaisons hertziennes des services publics et la gestion optimale du domaine public hertzien. Il prévoit en outre que la majorité des fréquences ainsi libérées restera affectée aux services audiovisuels.
La redistribution du dividende numérique est porteur d'enjeux essentiels pour les territoires ruraux , notamment en termes de couverture en téléphonie 3G ou d' utilisation des fréquences par les administrations et les services publics de santé et de sécurité.
Lire l'article du Dauphiné libéré du 25 novembre 2007 |
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Vendredi 26 octobre 2007
Journée "Debout pour le journalisme" du 5 novembre
Il n'y a pas de démocratie sans liberté de la presse
Les syndicats de journalistes, réunis pour la première fois depuis quinze ans, s'adressent à tous les français pour proposer une loi garantissant l'indépendance des rédactions, à l'heure où les dérives déontologiques, les rachats de médias et les pressions sur le contenu de l'information se multiplient, remettant en cause le droit de chacun à une information honnête, indépendante et fiable.
Après avoir présenté, le 4 octobre dernier, ses propositions pour renforcer l'indépendance de la presse française, l'intersyndicale des journalistes appelle la profession et les citoyens à se mobiliser pour la journée européenne de la liberté de la presse « Debout pour le journalisme » , le 5 novembre.
Signer la pétition en ligne
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Jeudi 11 octobre 2007
Agriculture biologique et raisonnée : Les députés sur le terrain en Isère pour mesurer l'impact de la loi agricole
Visite d'une ferme d'agriculture raisonnée à Crolles
De gauche à droite : F. Brottes, J. Gaubert et A. Herth _ ©Dauphiné Libéré
François Brottes accueille aujourd'hui en Isère une délégation de parlementaires de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, venus mesurer sur le terrain l'impact de certaines dispositions de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 en matière d'agriculture biologique et raisonnée.
Cette délégation comprend notamment M. Antoine Herth, député du Bas-Rhin et rapporteur chargé du suivi de l'application de la loi d'orientation agricole, et M. Jean Gaubert, député des Côtes-d'Armor, nommé rapporteur-adjoint dans le cadre du groupe de travail sur l'agriculture de la commission des affaires économiques.
Ce déplacement sur le terrain concrétise les nouvelles méthodes de travail des députés siégeant à la commissions des affaires économiques, et dont François Brottes est le responsable SRC (groupe socialiste, radical et citoyen).
Programme de la journée :
- Rencontre avec le proviseur du Lycée horticole de Saint-Ismier et des agriculteurs BIO.
- Déjeuner-réunion dans une ferme BIO à Herbeys pour dresser le bilan de la loi d'orientation agricole, avec l'ADABIO, le Président de la Chambre d'agriculture de l'Isère et coprésident de l'ADAYG, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, la présidente de l'ADABEL, et Eliane Giraud, conseillère régionale déléguée à l'agriculture.
- Visite d'une exploitation agricole BIO, à Herbeys (voir les photos).
- Visite d'une ferme pratiquant l'agriculture raisonnée, à Crolles (voir les photos).
Lire l'article du Dauphiné libéré
Lire l'article de Terre dauphinoise
Visite à Herbeys : Photos de Terre dauphinoise
Visite à St Ismier : Photos de Terre dauphinoise |
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Jeudi 11 octobre 2007
Le pari des circuits courts agricoles : L'inauguration de "A la Ferme", point de vente collectif à La Buissière
François BROTTES a participé à l'inauguration de "A la Ferme", point de vente directe de produits agricoles situé à La Buissière.
Ce point de vente permet à 8 producteurs associés et 13 agriculteurs du Haut Grésivaudan et de Belledonne de proposer leurs produits directement aux particuliers.
Lire l'article de Terre dauphinoise |
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Mardi 9 octobre 2007
Grenelle : François BROTTES aux côtés de Jacques PELISSARD pour exposer l'action de l'AMF en matière d'environnement
Communiqué de presse
Suite à sa participation du groupe n°6 du Grenelle de l'environnement sur les modes de développements écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi, François BROTTES sera aux côtés de Jacques PELISSARD, Président de l'Association des maires de France (AMF), et de trois autres élus, pour participer à un dîner de presse ce soir 19h45, rue Récamier à Paris.
En plus d'un retour sur les propositions des groupes de travail du Grenelle et l'organisation des journées en province, les élus évoqueront l'action de l'AMF en matière d'environnement et de développement durable et la place des collectivités dans les débats du Grenelle de l'environnement.
Par ailleurs, la charte des maires pour l'environnement sera présentée en avant-première à la presse.
Le site de l'AMF
Article du Dauphiné libéré : Ce que les élus isérois attendent du Grenelle |
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Mardi 2 octobre 2007
Ouverture à la concurrence du courrier ordinaire : le Gouvernement a cédé, les Français vont payer
A l'occasion de l'annonce de l'accord des Gouvernement européens sur la libéralisation totale des services postaux, François Brottes, député de l'Isère et responsable PS de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, regrette que le Gouvernement français n'ait pris aucune précaution pour essayer de préserver le marché captif du courrier de moins de 50 grammes au bénéfice de la Poste, seul moyen d'assurer le maintien du tarif unique du timbre sur tout le territoire.
Le pis-aller du fonds de compensation, déjà en manque de financement, ne permettra pas ce maintien, ni celui des tournées des facteurs six jours sur sept.
Après une de loi « dé »régulation postale de 2005 qui a ouvert de façon anarchique les marchés du courrier à la concurrence, l'actuel Gouvernement a confirmé hier le démantèlement volontaire d'un service public auquel l'ensemble des Français sont attachés.
Pour le député, ce n'est pas en cédant sur tous les fronts de la libéralisation des services essentiels que le Gouvernement réconciliera les Français avec le pouvoir d'achat.
> Archives : vote de la loi de régulation postale (2005), les interventions de François Brottes |
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Jeudi 27 septembre 2007
Retour aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz : le geste de la bonne conscience
Pour François Brottes, député de l'Isère et responsable PS de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à donner aux particuliers la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz seulement jusqu'en 2010, en discussion lundi au Sénat, est un correctif tardif, un peu hypocrite et à portée limitée.
Le chef de file socialiste sur les questions énergétiques, et notamment à l'occasion du vote de la loi de privatisation de GDF fin 2006, rappelle que :
• la suppression des tarifs réglementés, décidée par le Conseil constitutionnel en décembre 2006, est la conséquence directe de la privatisation de GDF et de l'ouverture des marchés énergétiques aux particuliers promue par le Gouvernement Raffarin ;
• les tarifs réglementés sont appelés à rejoindre à court terme les prix du marché, réduisant de fait fortement leur bénéfice pour les consommateurs : c'est déjà inscrit dans le contrat de service public de GDF (II, 1.1), c'est le souhait d'EDF qui doit bientôt renégocier son contrat, et, surtout, c'est la volonté claire de la Commission européenne;
• si permettre au locataire de retrouver le tarif réglementé qu'aura quitté le locataire précédent est une chose nécessaire*, il eût été plus pertinent de revenir complètement sur l'absurdité qui lie le tarif au logement ou au site.
En somme, pour le responsable PS, cette proposition de loi, qu'il votera faute de mieux, n'est qu'un grain de sable destiné à endormir ceux qui, demain, paieront le prix fort de la politique de libéralisation menée par la droite.
* F. Brottes avait proposé un amendement en ce sens lors du vote du "paquet fiscal" (voir infra.)
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Mercredi 26 septembre 2007
Fin des travaux des groupes du Grenelle de l'Environnement : pour François BROTTES le temps des élus ne doit pas être occulté
Auditionné, mardi 25 septembre, par le comité de suivi du Grenelle de l'Environnement de l'Assemblée nationale en tant que représentant de l'Association des maires de France au groupe de travail n°6 dédié aux « modes de développements écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi », François Brottes a fait part de son inquiétude sur le traitement qui sera fait des propositions émises dans le cadre du Grenelle, appelant de ses voeux un « temps des élus ».
Se félicitant de la qualité des nombreuses propositions émises, du travail fourni par les divers participants du Grenelle et de l'unanimité faite autour de la nécessité d'agir pour l'environnement, le député a constaté qu'à ce stade les idées et les concepts n'ont été que peu confrontés aux contraintes externes, juridiques, financières ou pratiques.
A cet égard, il juge que les responsables politiques, élus locaux ou représentants de la nation chargés du vote et de l'application de la loi, ont un rôle essentiel à jouer pour favoriser la mise en oeuvre de mesures concrètes.
Si un débat sur le Grenelle doit avoir lieu à l'Assemblée nationale puis au Sénat, les 3 et 4 octobre prochains, celui-ci intervient à contre temps : soit trop tard, puisque les six groupes de travail du Grenelle auront déjà rendu leurs propositions finales le 27 septembre, soit trop tôt, puisque la consultation du public (dont les parlementaires) aura à peine débuté, et le Gouvernement pas encore déterminé les mesures finales qu'il aura retenues.
Pour le député de l'Isère, responsable PS à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale, si le temps des élus ne succède pas au temps de la réflexion, la montagne risque d'accoucher d'une souris.
> La position du Bureau national du Parti socialiste
> "Un pas en avant ou un pas de côté?", Bruno Rebelle, ex conseiller de Ségolène Royal sur l'Environnement
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Mardi 18 septembre 2007
Grenelle de l'Environnement : les propositions de François BROTTES
François BROTTES, mandaté, comme 11 autres maires, par l'Association des Maires de France (AMF) pour participer au Grenelle de l'Environnement a émis, au sein du groupe de travail dédié aux modes de développements écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi, plusieurs propositions visant à donner aux collectivités territoriales, dont surtout la commune, davantage d'outils propres à améliorer les politiques de développement durable.
« Pour relever le défi environnemental global, la collectivité territoriale a un rôle prédominant à jouer, d'exemplarité, d'efficacité et de diffusion des bonnes pratiques à l'échelon local et dans tous les domaines (transports, qualité de l'air, ambiance sonore, gestion des déchets et des ressources en eau, promotion des économies d'énergie, etc.).
A l'évidence le maire, avec l'appui indispensable de ses partenaires, notamment l'Etat, doit en être l'un des artisans principaux. »
Le député et maire cible quelques actions précises et rapides à mettre en oeuvre :
• Transports ferroviaires : développer le Fret et réhabiliter les plateformes logistiques utiles au développement des filières, comme la filière bois (transport des grumes).
• Gestion des déchets : développer la collecte des déchets organiques et sensibiliser les enfants au tri en organisant, par exemple, des collectes de papier dans les écoles .
• Aménagement du territoire : afficher les performances énergétiques sur les équipements publics, mettre en place des indicateurs environnement utilisables dans les marchés publics, généraliser l'exigence de qualifications environnement pour les programmistes.
• Risques industriels : mise en place une charte éthique pour les nanotechnologies , et demander, avant enquête publique, l' avis du maire pour la modification de la classification des entreprises à risques technologiques.
• Prévention des risques naturels : créer des brigades de prévention pour effectuer les travaux limitant les conséquences des crues torrentielles.
• Protection du paysage : avis obligatoire du maire pour l'implantation des panneaux publicitaires , y compris sur les domaines privés.
Ce groupe de travail, constitué également de représentants d'ONG, de l'Etat et des collectivités territoriales, de salariés et d'employeurs ou de diverses personnes morales, a notamment travaillé sur les thèmes suivants : recherche et innovation, fiscalité écologique, modification des comportements, emploi et compétitivité, flux de matières, déchets, économie de fonctionnalité, nouveaux indicateurs, et publicité responsable.
Les propositions de l'ensemble du groupe seront prochainement arrêtées, avant que ne soit organisée la consultation publique région par région.
> Voir le site du Grenelle de l'Environnement
> Les travaux du groupe n° 6 relatif aux modes de développements écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi
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Mercredi 18 juillet 2007
Audition de la ministre de l'Economie : une politique industrielle désincarnée
Lors de son audition par la commission des affaires économiques, Christine LAGARDE, ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi, n'a donné aucune réponse précise aux questions de François BROTTES sur l'avenir de GDF (le sujet est reporté), sur celui des entreprises de chimie, du papier ou du textile, sur la politique envisagée en matière de services publics, ou sur l'abondement par l'Etat du financement prévu et annoncé des pôles de compétitivité.
En revanche, sur le livret A, la ministre a confirmé que la France faisait un recours pour éviter sa banalisation.
Notamment accompagnée de M. NOVELLI, secrétaire d'Etat chargé des Entreprises, la ministre n'a pas répondu en tant que tenante de la compétence industrielle au sens large et pluridisciplinaire du terme.
A plusieurs reprises, la ministre a botté en touche et renvoyé vers ses collègues : Mme PECRESSE pour les pôles de compétitivité, et pour l'énergie...son ministère n'est tout simplement pas compétent, sauf pour la gestion de l'actionnariat.
Ce constat ne fait qu'en confirmer un autre : c'est la première fois sous la Vème République (et même bien au-delà) qu'aucun ministre n'est explicitement chargé de l'industrie en France. Une façon pour le Président de la République, peut-être, d'en faire sa chasse gardée, ou de ne rien en faire.
> Lire le compte rendu de l'audition sur le site de l'Assemblée nationale
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Vendredi 13 juillet 2007
Vote du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), dit « paquet fiscal »
François Brottes réclame un « bouclier énergie »
Suite à l'ouverture du marché de l'énergie aux ménages, François Brottes a déposé un amendement visant à permettre aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés de l'électricité, plus favorables que les prix du marché, notamment après un déménagement.
Christine Lagarde a accepté d'étudier cette possibilité dans le cadre d'une proposition de loi d'origine parlementaire, tout en indiquant qu'elle souhaitait une entente préalable avec la Commission européenne, ce qui ne laisse que peu de marge.
> Lire l'intervention de François Brottes
> Lire l'article de challenges.fr
> Lire l'article de la Gazette des communes
> Lire l'article du Monde (Sénat, suite)
« Parachutes dorés » : pour l'encadrement plus ferme de la loi
François Brottes a demandé en vain que la loi précise la notion des performances qui détermineront, à l'avenir, les indemnités de départ des dirigeants des grandes entreprises.
Pourtant, si ce qui sert de critère d'évaluation n'est pas précisé, autant considérer que tout reste possible pour les dirigeants peu performants.
> Lire ses interventions sur ce sujet
> Lire l'article de Boursorama.com
> Retrouvez toutes les interventions de François Brottes à l'occasion de l'examen du projet de loi TEPA
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Mercredi 11 juillet 2007
François Brottes demande que le médiateur national de l'énergie reçoive les financements nécessaires à sa mission de défense des consommateurs
A l'occasion de l'audition du président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, François Brottes a rappelé que la défense des intérêts des consommateurs ne fait pas partie des compétences de la CRE, en charge de la régulation de l'ouverture du marché de l'énergie en France, mais bien de celles du médiateur national de l'énergie.
Créé par la loi sur l'énergie de décembre 2006, celui-ci est toujours sans moyens financiers, ce qui est « inadmissible ». Aussi François Brottes a-t-il demandé que la commission des affaires économiques saisisse sans délai le Gouvernement pour que le médiateur reçoive enfin les moyens de son action, à l'heure où les marchés de l'énergie sont ouverts aux ménages (1er juillet 2007).
Patrick Ollier, président de la commission, s'est engagé à obtenir des éléments de réponse de la part du Gouvernement avant la fin juillet.
> Lire le compte rendu de l'audition du président de la CRE |
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Vendredi 29 juin 2007
L'opposition des socialistes à l'ouverture totale du marché de l'énergie le 1er juillet
Communiqué de presse de F. BROTTES, vice-président du Groupe SRC :
"Ouverture du marché de l'énergie : Une facture à haute tension pour les Français
Le groupe socialiste rappelle l'opposition des socialistes à l'ouverture intégrale du marché de l'énergie à partir du 1er juillet prochain.
Dés dimanche, les consommateurs devront choisir entre le tarif réglementé et le prix du marché pour l'électricité et le gaz.
Comme les entreprises, les particuliers, qui vont sortir du tarif réglementé (sans possibilité de revenir en arrière) vont subir une augmentation très sensible du coût du gaz et de l'électricité. L'UFC Que choisir l'a chiffré à + 65 % pour l'électricité, soit une dépense annuelle supplémentaire de 1 222 euros pour un ménage de 4 personnes qui éclaire et chauffe son logement à l'électricité.
Cette situation relève entièrement de la responsabilité des différents gouvernements UMP depuis 2002
• C'est le gouvernement Raffarin qui a donné son feu vert en novembre 2004 à l'ouverture aux ménages du marché de l'énergie au 1 er juillet 2007.
• C'est Thierry Breton qui a signé le contrat de service public entre GDF et le Ministre de l'Economie, le 10 juin 2005, prévoyant clairement la convergence rapide entre le tarif réglementé et le prix du marché (titre 2-1)
• C'est le gouvernement de Villepin, avec l'accord du Ministre Sarkozy, qui s'est obstiné dans la privatisation de GDF conditionnée à l'ouverture intégrale à la concurrence du marché de l'énergie au 1 er juillet 2007.
C'est pourquoi nous continuons de refuser les privatisations de GDF et d'EDF, non exigées par la Commission européenne.
Elles constituent les facteurs aggravants pour la sécurité des installations et la dégradation des services et des prix."
François BROTTES
> Retrouver la proposition PS d'une commission d'enquête sur les conditions de formation des prix sur le marché de l'électricité (mai 2006)
> Lire l'article du NouvelObs
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Mercredi 27 juin 2007
François BROTTES vice-président du groupe socialiste, radical et citoyen chargé des affaires économiques
A l'issue de la réunion du groupe socialiste, radical et citoyen de l'Assemblée nationale de ce jour, François Brottes a été élu vice-président chargé des affaires économiques.
A ce titre, il sera chargé à la fois d'animer une équipe au sein de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale, de suivre les projets de loi touchant à l'économie et à l'industrie ainsi que le travail de Mme Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, mais également de nourrir un travail de réflexion programmatique et d'assurer l'expression du groupe sur ces questions.
Durant la campagne présidentielle, François Brottes a été conseiller de Ségolène Royal sur les questions énergétiques et membre de la « cellule riposte », composée de députés socialistes et chargée de fournir des argumentaires.
Lors de la précédente législature, il a été le responsable PS à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale, et orateur principal lors des débats sur GDF, EDF, les postes et les télécommunications.
> Lire la dépêche Reuters
> Lire l'article du NouvelObs
> Sur Wikipédia |
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Mardi 26 juin 2007
Naissance du groupe Socialiste, radical et citoyen (SRC)
Les députés du Parti radical de gauche (PRG) et du Mouvement républicain et citoyen (MRC) rejoignent les députés du Parti socialiste (PS) pour former un groupe parlementaire fort de 204 membres, présidé par Jean-Marc AYRAULT.
Constitution du groupe Socialiste, radical et citoyen (SRC)
Préambule
La liberté de conscience, la liberté de la pensée et son expression sont l'apanage de la République. Elles sont inséparables de la dignité du citoyen et leur défense est le premier devoir du parlementaire. Pour le respect de ces libertés fondamentales dans le cadre de l'Assemblée nationale, se regroupent les députés socialistes, radicaux et citoyens.
Déclaration
Par cette déclaration, les députés socialistes, radicaux, citoyens, divers gauche élus les 10 et 17 juin 2007 pour la XIIIème législature de la Vème république, se constituent en groupe socialiste, radical et citoyen à l'Assemblée nationale.
Alors que les institutions de la Vè République connaissent une dérive présidentielle, nous défendons les principes d'un régime parlementaire équilibré fondé sur le respect de la séparation des pouvoirs, sur le plein exercice des compétences législatives et de contrôle du Parlement ainsi que sur le fait majoritaire. Nous assumerons notre pouvoir représentatif et décisionnel au sein de toutes les instances de l'Assemblée nationale.
Nous nous inscrivons dans l'opposition et resterons solidaires dans le respect de l'identité de chaque composante du groupe. Nous définirons par nos propositions et nos amendements les fondements d'une alternative de gauche, réformiste, progressiste et républicaine.
Nous nous appuyons sur les valeurs constantes de la gauche et de la République: la liberté, l'égalité, la solidarité, la sécurité, la laïcité, l'écologie. Ces valeurs s'appuient sur la responsabilité individuelle sans laquelle il n'y a pas de société organisée.
Conscients que notre action s'inscrit dans le cadre global de la mondialisation des rapports économiques, culturels, sociaux entre les nations et les individus, nous luttons contre la pauvreté et toutes les formes d'exclusion ou de discrimination pour assurer à nos compatriotes l'exercice effectif de leurs droits et libertés, la dignité et l'épanouissement personnel. Nous défendons le travail et agissons pour assurer une meilleure sécurité des salariés contre l'extension des précarités.
Attachés à l'autorité et à la neutralité de la puissance publique, nous promouvons la conception d'un Etat modernisé qui assure la justice et la solidarité entre les citoyens ; qui garantit le droit à la santé et à la retraite pour chacun ; qui s'appuie sur des services publics rénovés correspondant aux besoins de la collectivité nationale ; qui garantit l'autonomie des collectivités territoriales ; qui reconnaît la pleine responsabilité des partenaires sociaux. Nous oeuvrons pour que la puissance publique donne aux départements et territoires d'Outre mer les moyens d'une pleine égalité et reconnaisse l'apport de leur diversité.
Défenseurs de la liberté de conscience et de la laïcité, nous promouvons la liberté d'expression et le plus large accès à l'information et à la culture. Nous veillons à l'application du principe de parité entre les hommes et les femmes dans toutes les institutions et dans la société.
Soucieux de favoriser l'intégration des populations immigrées résidant sur notre sol, nous favorisons leur adhésion aux valeurs de la République et mettons en ouvre une égalité de plus en plus réelle entre tous. Les droits de chacun doivent s'accompagner de mesures susceptibles d'en permettre la réalisation.
Certains que notre environnement naturel est un bien commun qu'il faut préserver, nous oeuvrons pour un développement durable fondé sur le respect des ressources naturelles, la maîtrise des ressources énergétiques et la protection des espèces.
Profondément européens, nous militons pour une Union politique capable de peser sur l'organisation du monde. Avec les parlementaires de l'ensemble des Etats membres et du Parlement européen qui se reconnaissent dans nos valeurs, nous oeuvrons pour une réorientation économique et sociale de l'Union et travaillons à la construction d'un espace public qui permette aux peuples de s'exprimer et de décider de leur avenir commun.
Militants de la paix, de la concorde et de l'échange entre les peuples, nous défendons la conception d'un monde multipolaire appuyé sur des institutions internationales qui garantissent des règles communes entre les Nations et qui protègent les peuples ou les minorités menacés. Nous voulons un développement plus solidaire envers les pays pauvres à travers des règles commerciales plus justes et des politiques de coopération plus efficaces.
En toutes circonstances, nous plaçons notre action dans le cadre de la promotion de l'intérêt général. Nous constituons une force alternative capable d'assurer les responsabilités de l'Etat. Dans cet esprit, toutes les propositions que nous présentons au Parlement valent acte de gouvernement.
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET CITOYEN
(186 membres)
Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, M. Jean-Pierre Balligand, M. Gérard Bapt, M. Claude Bartolone, M. Jacques Bascou, M. Christian Bataille, Mme Delphine Batho, M. Jean-Louis Bianco, Mme Gisèle Biemouret, M. Serge Blisko, M. Patrick Bloche, M. Daniel Boisserie, M. Maxime Bono, M. Jean-Michel Boucheron, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Christophe Bouillon, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, M. François Brottes, M. Alain Cacheux, M. Jérôme Cahuzac, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Thierry Carcenac, M. Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Laurent Cathala, M. Bernard Cazeneuve, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Alain Claeys, M. Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Gilles Cocquempot, M. Pierre Cohen, Mme Catherine Coutelle, Mme Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Michel Debet, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, M. Guy Delcourt, M. Michel Delebarre, M. Bernard Derosier, M. Michel Destot, M. Marc Dolez, M. Julien Dray, M. Tony Dreyfus, M. Jean-Pierre Dufau, M. William Dumas, M. Jean-Louis Dumont, Mme Laurence Dumont, M. Jean-Paul Dupré, M. Yves Durand, Mme Odette Duriez, M. Philippe Duron, M. Olivier Dussopt, M. Christian Eckert, M. Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, M. Laurent Fabius, M. Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Hervé Féron, Mme Aurélie Filippetti, Mme Geneviève Fioraso, M. Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, M. Michel Françaix, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, M. Guillaume Garot, M. Jean Gaubert, Mme Catherine Génisson, M. Jean-Patrick Gille, M. Jean Glavany, M. Daniel Goldberg, M. Gaëtan Gorce, Mme Pascale Got, M. Marc Goua, M. Jean Grellier, Mme Élisabeth Guigou, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mme Sandrine Hurel, Mme Monique Iborra, M. Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, M. Michel Issindou, M. Éric Jalton, M. Serge Janquin, M. Henri Jibrayel, M. Régis Juanico, M. Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, M. Jérôme Lambert, M. François Lamy, M. Jack Lang, M. Jean Launay, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, M. Patrick Lebreton, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Michel Lefait, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mme Catherine Lemorton, Mme Annick Lepetit, M. Bruno Le Roux, M. Jean-Claude Leroy, M. Bernard Lesterlin, M. Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, M. François Loncle, M. Victorin Lurel, M. Jean Mallot, M. Louis-Joseph Manscour, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, M. Jean-René Marsac, M. Philippe Martin, Mme Martine Martinel, Mme Frédérique Massat, M. Gilbert Mathon, M. Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, M. Michel Ménard, M. Kléber Mesquida, M. Jean Michel, M. Didier Migaud, M. Arnaud Montebourg, M. Pierre Moscovici, M. Pierre-Alain Muet, M. Philippe Nauche, M. Henri Nayrou, M. Alain Néri, Mme Marie-Renée Oget, Mme Françoise Olivier-Coupeau, M. Michel Pajon, Mme George Pau-Langevin, M. Christian Paul, M. Germinal Peiro, M. Jean-Luc Pérat, M. Jean-Claude Perez, Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, M. Philippe Plisson, Mme Catherine Quéré, M. Jean-Jack Queyranne, M. Dominique Raimbourg, Mme Marie-Line Reynaud, M. Alain Rodet, M. Bernard Roman, M. René Rouquet, M. Alain Rousset, M. Patrick Roy, M. Michel Sainte-Marie, M. Michel Sapin, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, M. Dominique Strauss-Kahn, M. Pascal Terrasse, M. Jean-Louis Touraine, Mme Marisol Touraine, M. Philippe Tourtelier, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. André Vallini, M. Manuel Valls, M. Michel Vauzelle, M. Michel Vergnier, M. André Vézinhet, M. Alain Vidalies, M. Jean-Michel Villaumé, M. Jean-Claude Viollet et M. Philippe Vuilque.
Le président du groupe :
Jean-Marc AYRAULT
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(18)
Mme Chantal Berthelot, M. Guy Chambefort, M. Gérard Charasse, M. René Dosière, M. Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin, M. Joël Giraud, M. Christian Hutin, M. Serge Letchimy, M. Albert Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Dominique Orliac, Mme Sylvia Pinel, Mme Martine Pinville, M. Simon Renucci, Mme Chantal Robin-Rodrigo, M. Marcel Rogemont et Mme Christiane Taubira.
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Lundi 18 juin 2007
53.36%
" Les électeurs de la 5ème circonscription de l'Isère m'ont à nouveau confié leur confiance, et je les en remercie chaleureusement.
Je continuerai, comme je m'y suis engagé, à porter les valeurs qui fondent mon engagement politique, de solidarité, de dignité pour chacun, d'intérêt général.
A promouvoir les intérêts de notre région, belle et dynamique. Avec vous, auprès de vous.
A participer activement aux débats, avec mes collègues socialistes, de gauche, voire même au-delà, pour que vive la démocratie, et que les Français soient représentés, dans toute leur diversité, à l'Assemblée nationale. "
François Brottes
Le 17 juin 2007 à Crolles
> Retrouver le site de campagne de François Brottes
> Voir les résultats des élections législatives pour la 5ème circonscription de l'Isère
> Archives : le bilan de la XIIe législature (juin 2002-juin 2007)
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