Bilan des sessions parlementaires : un député 1er de la classe!
Comme lors de la précédente législature (2002-2007), François Brottes s'illustre comme l'un des députés les plus actifs et assidus du Palais Bourbon à l'issue de cette première année de sessions, ordinaires et extraordinaires.
"Très présents dans l'hémicycle, ils cumulent les qualités qui font d'un élu un personnage incontournable. Ecoutés, respectés, consciencieux, ce sont en plus de bons chefs d'équipe". (ParisMatch)
Responsable pour son groupe à la commission des affaires économiques, François Brottes s'est particulièrement investi sur les projets de loi phares de la nouvelle législature : loi TEPA, service minimum dans les transports, OGM, consommation, LME...
C'est cet investissement qui lui vaut d'avoir été promu récemment 2ème vice-président de son groupe.
Chartreuse : signature de la Charte forestière de Territoire
Toujours actif pour promouvoir les différents usages de la forêt et la filière bois, François BROTTES était présent auprès d'Eliane GIRAUD, présidente du Parc naturel régional de Chartreuse, lors de la signature de la Charte forestière de Territoire de Chartreuse.
A l'appel de la CGT, les députés socialistes ont manifesté devant le Palais Bourbon pour la défense du droit de grève dans notre pays, aujourd'hui de plus en plus menacé (transports, éducation nationale...).
Mercredi 23 juillet 2008
La commission du dividende numérique rend ses conclusions
Après plusieurs mois de travaux, d'auditions et de réunions, les parlementaires (4 députés dont François Brottes et 4 sénateurs) siégeant à la commission du dividende numérique ont rendu leurs conclusions .
Cette commission, prévue par la loi du 5 mars 2007 sur la modernisation audiovisuelle et la télévision du futur, s'est prononcée sur le projet de schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique, arrêté in fine par le Premier ministre.
Avec le passage de la télévision à la diffusion numérique, qui sera totalement achevé à l'horizon 2012, cinq sixième des fréquences utilisées par les chaînes analogiques seront libres.
"A la question "à qui doit profiter le dividende numérique?",
la réponse de la commission est sans hésitation :
"à tous les Français", puisque le spectre hertzien est un bien public."
François Brottes promu 2ème vice-président du groupe SRC
Vice-président du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) en charge de l'économie depuis juin 2007, François Brottes a été promu 2ème vice-président du groupe lors du remaniement du "contre gouvernement" socialiste, lors de la réunion du groupe SRC ce matin au Palais Bourbon.
Le député isérois conserve le portefeuille de l'économie et sera également chargé à l'avenir de travailler à la communication du groupe SRC.
Vote contre la LME, un "'paquet fatal' au détriment des plus vulnérables"
Aujourd'hui a été adoptée à une voix d'avance la réforme constitutionnelle portant réforme de nos institutions.
Mieux que rien pour certains, l'occasion d'obtenir des avantages pour d'autres (maintien du découpage de sa circonscription, d'une caserne ou d'un hôpital, obtention d'un groupe parlementaire par abaissement du seuil...), cette réforme est un vrai faux semblant pour les socialistes qui n'y voient qu'un maquillage masquant une hyperprésidentialisation accrue du régime de la Vème République, puisque l'essentiel n'a pas été touché.
En revanche, Nicolas Sarkozy obtient le droit de venir devant le Parlement, sans débat ni vote, ce qui pose davantage encore le problème de l'indépendance de la majorité parlementaire vis à vis de l'exécutif, déjà mise à mal récemment (vote de la loi OGM notamment).
"Je vote contre ce texte qui est un marché de dupes. D'évidence, c'est une loi qui interdit l'alternance démocratique au Sénat. Autre élément qui me touche en tant que parlementaire, l'atteinte au droit d'amendement."
Réforme du statut de La Poste : les socialistes organisent la "RIPOSTE"
Communiqué de presse du groupe SRC
Face aux récentes annonces concernant la réforme du statut de La Poste et sa prochaine privatisation, les députés socialistes, François Brottes en tête, ont décidé d'interpeller l'ensemble des maires des communes de France ayant encore une présence postale sur les risques que ferait peser une telle évolution sur la présence postale territoriale et la maintien d'un service public du courrier de qualité.
Cette réforme du statut de La Poste ne répond ni à une exigence européenne sur la nature publique ou privée du capital, ni à une exigence économique, La Poste ayant dégagé un milliard de bénéfices pour 2007.
Les nouveaux choix que s'apprête à faire le Gouvernement concernant La Poste nécessitent dès maintenant de mettre en place un comité de Riposte pour sauvegarder ce service public qui conserve une importante fonction de cohésion sociale.
La logique financière ne doit pas l'emporter sur celle du service public. La présence postale et le prix unique du timbre ne doivent pas être sacrifiés pour la rémunération des futurs actionnaires. Rien ne garantit aujourd'hui le maintien de la distribution du courrier en tout point du territoire 6 jours sur 7, la directive européenne permettant de descendre à 5, ni la distribution du courrier jusqu'au domicile des particuliers.
C'est pourquoi les députés socialistes organisent la Riposte afin de préparer d'ores et déjà l'opposition à ce funeste projet avec les élus locaux, déjà durement touchés par une approche du "toujours moins" de service public, avant que le Gouvenement ne s'engage sur cette privatisation.
NB : François Brottes avait déjà mis sur pieds le comité "Riposte" lors de la mise en concurrence de La Poste (loi de 2005) dans des conditions désavantageuses pour l'opérateur historique et le service universel postal. A titre d'illustration : l'obligation d'aménagement du territoire, qui n'incombe qu'à La Poste, n'est pas suffisamment compensé par l'Etat (551 millions d'euros de déficit cette année).
par François BROTTES, coprésident du groupe Energies
et Bernard REVIL, salarié chez EDF
Dans le feuilleton de l'ouverture à la concurrence de notre marché électrique, et des rentes qu'elle génère pour les actionnaires, l'on oublie souvent d'évoquer le cas des barrages et divers ouvrages hydrauliques qui structurent nos montagnes et nos vallées. Pourtant, ces aménagements vont bientôt, au détour de la parution d'un décret fixant les conditions de renouvellement des concessions hydroélectriques, faire eux aussi le bonheur de quelques heureux investisseurs.
Et à quel prix ! Car il s'agit là d'un véritable trésor. Un tas d'or d'autant plus inestimable que la ressource génératrice - l'eau - est stockable, renouvelable et inaliénable, et que le process, relativement simple par rapport aux autres moyens de production, permet d'obtenir un kWh bon marché avec un taux d'émission de CO 2 proche de zéro.
Qui plus est, cette houille blanche est, avec le nucléaire, l'autre grande spécificité de notre parc énergétique : les 400 ouvrages concessibles d'une puissance de plus de 4,5 MW produisent près de 80 % de notre énergie d'origine renouvelable et constituent un apport d'énergie tout à fait déterminant. Avec un potentiel moyen de 14 % de la production, la France se positionne au huitième rang mondial et au deuxième rang européen derrière la Norvège.
L'énergie hydraulique constitue un capital et assure une rentabilité considérable issus du secteur public...
Depuis une loi de 1919, l'exploitation de cette énergie renouvelable se fait dans le cadre de concessions, dont les premières ont été octroyées pour une durée moyenne de 75 ans, en contrepartie de l'investissement initial et de contraintes d'aménagement du territoire.
Les conditions économiques de la production d'électricité par transformation de la force hydraulique font que l'investissement de départ est important et le retour économique long. Mais une fois l'investissement amorti, les coûts d'exploitation sont faibles et une situation de rente est créée. C'est un exemple très concret d'économie de développement durable où le risque du long terme a été assumé par l'Etat avec des entreprises alors 100 % publiques, dont la principale est EDF.
Aujourd'hui, l'essentiel du parc de production français est amorti et génère une richesse considérable appelée à croître, étant communément admis que le prix de vente de l'électricité ne peut qu'augmenter alors que le coût de revient de ce type de production restera stable. Il est aujourd'hui, pour les aménagements conséquents, de l'ordre de 30 % à 40 % du prix de vente du kW, hors redevance.
Cela se vérifie déjà avec la concession du Rhône, confiée à la Compagnie nationale du Rhône. Cette entreprise verse une redevance égale à 25 % de son chiffre d'affaires et affiche des résultats - et des profits - mirifiques, y compris lorsque la pluviométrie est faible. Ainsi, pour 2006, l'actionnaire s'est octroyé un dividende égal à 15 % du chiffre d'affaires.
Après l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence, le changement du statut d'EDF en société anonyme en 2004 et la suppression en 2006 du droit de préférence dont elle jouissait sur le renouvellement des concessions hydroélectriques, ce renouvellement est désormais soumis à une mise en concurrence au moyen d'une procédure d'appel d'offres.
Le législateur, au détour de la loi de finances pour 2006, a d'ores et déjà prévu que la redevance due par le concessionnaire à l'Etat et aux collectivités locales ne pourra excéder 25 % des recettes résultant des ventes d'électricité.
Il résulte de ce choix que l'essentiel de la rente hydraulique bénéficiera aux nouveaux concessionnaires. Pour les concessions importantes, ce prix maximal permettra aux exploitants choisis de dégager une marge brute d'exploitation de l'ordre de 30 % à 50 % aux conditions actuelles du marché. Pour les meilleures années, celles où la pluviométrie est importante, cette marge peut exploser car, hors redevance, les coûts sont fixes et les kWh supplémentaires produits dégagent une marge proche de 75 % du prix de vente. De plus, plafonner la redevance publique est contre-productif puisque le choix portera finalement sur d'autres critères, au risque d'écarter les exploitants les plus compétitifs ou de faire passer au second plan les impératifs en matière de sûreté. Tout cela équivaut à brader un bien public très précieux au détriment de sa valorisation au service de l'intérêt général.
Nous disposons d'une ressource qui a longtemps contribué à un prix de vente de l'électricité au client final plutôt favorable comparé à celui des autres pays européens. Mais tout a changé avec l'ouverture du marché de l'électricité : le prix de marché calé sur le prix moyen de production lui-même indexé sur le cours du baril de pétrole, accompagné de l'ouverture du capital des entreprises jusque-là 100 % publiques (EDF, CNR, Société hydroélectrique du midi, SHEM), fait que le consommateur français ne pourra plus bénéficier de cet avantage.
Dans ce contexte, l'hydroélectricité doit plus que jamais être valorisée à son juste prix. L'intérêt de la collectivité est de pouvoir disposer d'exploitants performants aptes à valoriser ce capital public, et rétribués en fonction de leur résultat. A la collectivité de définir dans quelles conditions elle entend mettre sur le marché ses concessions hydrauliques (partage des usages, variation des débits, débits réservés, sûreté...), aux prétendants d'offrir le meilleur prix pour l'exploitation de ce bien.
A l'inverse, il est prévu de transformer ce formidable potentiel de ressources publiques en dividendes pour les actionnaires des nouveaux concessionnaires. Le manque à gagner sera très important pour la collectivité, alors que le bénéfice tiré de l'investissement public dans l'hydroélectricité pourrait utilement financer les politiques de développement durable.
A l'heure où les besoins de financements sont considérables pour répondre aux objectifs de développement de nos énergies renouvelables et de réduction significative de nos émissions de gaz à effet de serre, cette répartition de la rente hydraulique jouera à contre-courant de l'intérêt général.
Espérons, à l'occasion des débats sur les lois du Grenelle de l'environnement, que le gouvernement acceptera de renoncer à cette grande braderie de notre parc hydroélectrique. Le futur bénéficiaire de la rente de la "houille blanche" doit être le citoyen, grâce à des recettes publiques conséquentes, affectées prioritairement aux politiques décentralisées de développement durable.
François BROTTES, coprésident groupe Energies
et Bernard REVIL, salarié chez EDF
En plein débat LME, l'élu socialiste, accusé d'avoir proposé un amendement favorisant Numericable, explique sa conception de l'aménagement du territoire.
Alors que le Sénat poursuit mercredi après-midi l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, dont plusieurs amendements portent sur le déploiement de la fibre optique en France, le député François Brottes a répondu aux questions de Vnunet.fr sur les problèmes que soulève cette loi. Vice-président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, élu de l'Isère, François Brottes suit les questions d'aménagement du territoire et d'infrastructure depuis de nombreuses années : de 1982 à 1986, il a fait partie de la mission interministérielle pour le développement du câble.
Vnunet.fr : Pourquoi avez-vous introduit dans le projet de loi de modernisation de l'économie un amendement qui permet au cablo-opérateur déjà présent dans un immeuble de moderniser son réseau, sans avoir à demander l'autorisation des copropriétaires ?
François Brottes : Je suis député de la cinquième circonscription de l'Isère et pendant très longtemps j'ai été membre de l'Association Nationale des Elus de la Montagne. Je suis donc très sensible à l'aménagement du territoire, qui passe par une répartition harmonieuse des infrastructures et donc des investissements. Dans le cas de la fibre optique (mais c'est aussi vrai pour les relais de téléphonie mobile), si deux opérateurs investissent au même endroit, ils ne vont pas investir ailleurs : l'argent n'est pas infini. Le surinvestissement dans les villes, là où, certes, vivent 80% des gens, me pose problème. Je pense aux 20% des Français qui habitent à la campagne et qui, eux aussi, ont droit au très haut débit. Dans ce contexte, avoir trois ou quatre réseaux de fibre optique concurrents dans un même immeuble ne sert à rien. Autant que le cablo-opérateur qui a déjà investi dans cette copropriété puisse facilement moderniser son réseau et que ses concurrents aillent investir leur argent ailleurs !
Vnunet.fr : Mais cet amendement ne favorise-t-il pas le cablo-opérateur historique, Numericable ? Avec ses 9,3 millions de foyers raccordés, il dispose d'un monopole de fait sur ce marché...
François Brottes : Cela ne s'est pas passé comme cela. D'abord, cet amendement a été adopté par tout le groupe socialiste. Et s'il a été retenu, c'est parce qu'il nous semblait servir un objectif commun : l'aménagement du territoire. Ensuite, si vous replacez l'amendement dans son contexte, vous verrez que le dispositif invite aussi à la mutualisation : l'opérateur historique devra ouvrir son nouveau réseau en fibre optique aux autres opérateurs, afin que ceux-ci puissent également y proposer leurs services et leurs contenus. Ma philosophie dans ce domaine est très simple : ce n'est pas en multipliant les infrastructures que l'on va permettre un développement de la concurrence. Pour moi, ce sont les services proposés qui font la vraie différence entre les opérateurs. C'est aussi ça le travail d'un parlementaire : prendre du recul par rapport à un sujet et voir où est l'intérêt national, c'est-à-dire, dans le cas présent, ce qui va favoriser l'aménagement du territoire.
VNunet.fr : Vous ne vous sentez pas trop à contre-courant du libéralisme ambiant ?
François Brottes : Je suis pour la neutralité de l'infrastructure. Il est vrai que dans l'idéal, j'aurais préféré une grande entité nationale qui aurait géré le réseau de fibre optique, comme cela existe en France pour le réseau de chemin de fer ou le réseau de transport de l'électricité. Dans la situation actuelle, les opérateurs de fibre optique sont à la fois gestionnaires du réseau et vendeurs de contenus, de services. Même la Commission européenne, que l'on ne peut pas accuser d'être composée de “dangereux gauchistes”, commence à critiquer ce genre de systèmes. Pour l'électricité, par exemple, elle s'alarme que dans certains pays le même opérateur gère le réseau et vende de l'électricité. Eon, il n'y a pas si longtemps, a plongé la moitié de l'Europe dans le noir, parce que, lors d'un incident sur le réseau électrique, il n'avait pas su arbitrer entre son rôle de gestionnaire du réseau et de vendeur d'énergie !
"Electricité : pour un prix plus juste et plus durable"
Point de vue de...
François Brottes et Claude Gatignol,
députés, coprésidents du groupe Energies de l'Assemblée nationale
A l'heure où l'Europe doit faire face à un contexte économique difficile marqué par la crise énergétique, une croissance molle, un regain d'inflation, une devise forte et une compétition mondiale accrue, force est de constater que la libéralisation des marchés de l'énergie dans l'Union européenne n'a pas rempli ses objectifs initiaux. Pour ses promoteurs, la libéralisation serait un cadeau pour les consommateurs puisqu'elle ferait baisser les prix du fait de la concurrence.
Mais en France, comme dans de nombreux pays européens, la dérégulation s'est accompagnée d'une flambée des prix de l'électricité, qui ont plus que triplé depuis 2003 sur le marché libre, suivant ainsi l'envolée des cours du brut. Aucune entreprise qui irrigue l'emploi dans notre pays n'est épargnée, alors que les bénéfices de nos grands fournisseurs d'énergie, ainsi que les dividendes de l'État actionnaire, ne cessent de croître. Dans le cas de la France, la contradiction est d'autant plus édifiante que nous disposons d'un parc nucléaire compétitif, investi sur des décennies précisément pour échapper à la dictature du prix du pétrole.
Législation ambigüe
Pourtant, aujourd'hui, les Français payent l'électricité au prix du pétrole... cruelle ironie de l'histoire! Force est de constater que le marché n'existe pas, et que la concurrence ne fonctionne pas. Face à ces incontestables dysfonctionnements de marché et à leurs graves conséquences sur la compétitivité de nos entreprises et, à terme, sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens, le législateur français s'est montré tout aussi ambigu que le gouvernement, alternant entre la course à la dérégulation du marché de l'énergie et le souci de limiter les dégâts pour les consommateurs.
Ainsi, des brèches ont été temporairement colmatées par le parlement, sans toutefois apporter les réponses de long terme aux enjeux énergétiques. Il en va ainsi de l'adoption du droit de retour au tarif réglementé pour les particuliers, adopté début 2008, qui permet le développement de la concurrence tout en protégeant le consommateur. Saluons aussi la prolongation, adoptée dans le cadre de la LME, du dispositif réglementé transitoire pour les entreprises ayant quitté le système des tarifs réglementés ("Tartam"), qui permet de limiter l'impact de la hausse des prix pour les entreprises tout en assurant une marge raisonnable au producteur historique.
Néanmoins, ces mesures sont appelées à disparaître dès 2010, et nous aurons alors perdu tout contrôle sur les prix. Est-ce là ce que nous voulons? Pour un bien aussi essentiel que l'énergie, le marché peut-il se contenter d'être un marché comme les autres?
La Commission européenne, très opposée aux tarifs réglementés, n'est pas non plus favorable à la mise en place de contrats à long terme, que les acteurs les plus électro-intensifs souhaitent voir se développer. Elle se focalise sur l'ouverture du marché et la mise en place d'un marché unique pour les différents pays, avec un prix de marché à l'échelle européenne, quels que soient les choix de politique énergétique nationaux.
Il y a là une incohérence majeure dans la construction d'une Europe de l'énergie qui a occulté la production. Alors, que faire pour que cet acquis historique qu'est la production hydro-nucléaire puisse continuer à contribuer au développement économique de la France et profiter au consommateur?
Comment y associer les nécessaires efforts à mener en termes de développement durable, d'économies d'énergie, d'investissement puissant en faveur des énergies renouvelables et de développement d'un parc mixte nécessaire à la sécurité d'approvisionnement?
Une fausse bonne idée serait d'instaurer une nouvelle taxe pour prélever les profits colossaux que le producteur historique tirerait de la vente de toute sa production hydro-nucléaire aux prix de marché, taxe dont le produit serait ensuite distribué aux consommateurs.
Cette solution semble facile mais ne résoudrait pas les problèmes. Outre qu'elle entérinerait définitivement les niveaux actuels des prix de marché, avec hausse de l'inflation et perte de compétitivité, il faudrait également trouver une solution équitable et "euro-compatible" pour redistribuer le produit de la taxe. Or, aucune redistribution ne sera aussi bien calibrée qu'une baisse des prix!
Alors soyons ambitieux. Développons un nouveau modèle de marché qui associe à la juste valorisation des actifs existants, le renouvellement et le développement des capacités de production d'énergie renouvelable et non carbonée - nucléaire et hydraulique - ainsi que les nécessaires mesures incitant aux économies d'énergie.
Etudions ce qui s'est fait dans d'autres régions du monde, comme les Etats-Unis ou le Canada, qui, ayant ouvert leurs marchés de l'électricité avant l'Europe, ont rencontré les mêmes difficultés et ont su faire preuve de pragmatisme en développant des solutions adaptées aux contextes locaux. Nous sommes dans une logique de "prix moyen" de l'électricité, dont il nous faut sortir: plus il y a de périodes de pointe, plus on achète de l'électricité à l'extérieur - électricité issue de productions plus coûteuses et extrêmement polluantes, comme le charbon, le gaz, etc. -, et plus le prix moyen est tiré vers le haut.
Pour une Europe de l'énergie
Il n'est pas impossible de croire que tout cela est d'ailleurs savamment organisé, malgré les alertes et les recommandations de la CRE. Il n'y a pas de martingale, de modèle d'organisation unique et d'ailleurs, les directives européennes sur l'ouverture du marché de l'énergie se sont bien gardées de définir un modèle de marché: nous avons là un espace de proposition qu'il nous faut exploiter, sans tabou, avec tous les acteurs économiques concernés pour assurer un développement économique durable.
L'Europe de l'énergie est à construire en totalité, pour assurer la production, la sécurité d'approvisionnement et un marché régulé, certes en s'intéressant à la question des interconnexions entre les pays, mais sûrement pas en laissant les prix s'aligner sur l'électricité la plus chère et dont la production est la plus aléatoire ou la plus polluante. Non, l'Europe de l'énergie doit tout mettre en oeuvre pour concilier les exigences de la lutte contre l'effet de serre, et celles des nécessaires économies d'énergie, notamment dans les secteurs des transports et de l'habitat. Elle doit améliorer l'équilibre entre l'offre et la demande et renforcer les volumes produits à partir des filières vertueuses à l'égard de la lutte contre l'effet de serre.
Les conclusions du sommet de Barcelone nous en donnent les moyens. La France a un rôle clef à jouer lors de sa présidence de l'Union européenne, le gouvernement doit sortir de son attentisme et opter pour une approche offensive à l'échelle européenne. C'est l'enjeu du colloque organisé par le groupe Energies de l'Assemblée nationale, qui rassemblera, le 25 juin, politiques et acteurs économiques concernés. Gageons que nous réussirons à ouvrir une période de réflexion fructueuse pour la France, et pour l'Europe!
François Brottes et Claude Gatignol,
députés,
coprésidents du groupe Energies de l'Assemblée nationale
Le groupe Energies planche sur les prix de l'électricité et la compétitivité de l'industrie française
François Brottes et Claude Gatignol, co-présidents du groupe Energies de l'Assemblée nationale
Le groupe Energies de l'Assemblée nationale a organisé, à l'initiative de ses deux co-présidents MM. Brottes et Gatignol, une réunion de travail dédiée au marché de l'électricité et ses rapports avec la compétitivité de l'industrie française.
Suite à l'adoption, dans le cadre du projet de loi dit "LME", de la prolongation jusqu'en 2010 du tarif réglementé transitoire pour les entreprises ayant quitté les tarifs réglementés de l'électricité (Tartam, voir infra), les députés ont souhaité échanger avec les principaux acteurs concernés sur le bilan de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité, et ce qui pourrait être imaginé pour sortir de ce dispositif transitoire.
Voir le déroulé des deux tables rondes, avec la liste des participants.
Assemblée générale : les parlementaires socialistes rendent compte
François Brottes face à une représentante des caissières de la grande distribution
Hier, les parlementaires du groupe socialiste, radical et citoyen ont tenu une réunion publique de compte rendu de mandat, au Grand Rex à Paris, à laquelle étaient conviés plusieurs intervenants extérieurs (associations, syndicats...).
L'occasion pour les députés et sénateurs, mais aussi les députés européens, d'exposer leurs actions et leurs propositions sur les thèmes forts ayant structuré cette première année de mandat législatif.
Après une séquence dédiée aux 7 grandes batailles parlementaires menées (OGM, temps de travail, libertés publiques, droits de l'homme, éducation, logement, institutions), François Brottes a illustré l'action des députés socialistes sur le thème du pouvoir d'achat.
Il a répondu au témoignage et à l'interpellation d'une représentante syndicale (CFDT) des salariés de la grande distribution, et plus particulièrement des caissières, récemment en grève pour obtenir des améliorations de leurs conditions de travail, notamment en termes de temps de travail.
Des revendications légitimes qui ne peuvent être déliées du projet de loi dit LME, qui fait la part belle aux profits des grands distributeurs et des hard discount, sans oublier leurs salariés avec....le statut de l'auto-entrepreneur, qui promeut le modèle du "tous patrons, tous précaires"...
...Ni du projet gouvernemental de permettre le travail dominical, qui ne manquera pas de dégrader plus encore la situation de ces salariés qui n'auront pas la possibilité de dire non.
...Ni, enfin, du détricotage du droit syndical dans les entreprises, qui laissera les salariés de plus en plus démunis face à la logique du profit, à tout prix.
Le député a ainsi pu faire part de la solidarité des socialistes avec les travailleurs des grands groupes comme des PME, et de leur volonté de combattre la dérégulation du temps de travail qui affectera surtout les salariés les plus modestes.
Retour sur le Parlement des enfants : interview de notre "députée junior"
Le Parlement des Enfants réunit, depuis 1994, 557 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. Ce projet, sous l'initiative commune du Ministère de l'Education Nationale et de l'Assemblée Nationale, se déroule au Palais Bourbon. Ces élèves représentent donc l'ensemble des circonscriptions de métropole et d'outre-mer.
Toutes les classes sélectionnées par l'Inspection d'Académie sont invitées à rédiger une proposition de loi. Seules trois propositions de loi sont retenues pour être ensuite votées par les élus députés juniors. Cette année, elles portaient sur:
• l'interdiction de la vente de téléphones portables simplifiés destinés aux enfants de 4 à 10 ans
• la garantie pour les personnes atteintes de maladies rares de pouvoir accéder aux soins ainsi que le financement de la recherche médicale et la prise en charge des équipements et des soins spécifiques
• la lutte contre la pollution due aux canettes en aluminium en outre-mer en rendant obligatoire leur consigne et leur récupération ou leur remplacement par des bouteilles en verre consignées
Pour la cinquième circonscription de l'Isère,
c'est la jeune Xoana Bastard-Rosset qui a siégé à l'hémicycle
à la place de François Brottes le samedi 7 juin 2008
Interview
1/ Pourquoi as-tu eu envie de te présenter pour aller au Parlement ?
Pour plusieurs raisons : j'avais envie d'aller a Paris ; j'étais curieuse de voir les lieux, très beaux et luxueux, de l'Assemblée Nationale ; je ne suis pas trop timide, j'ai déjà été plusieurs fois déléguée de ma classe et j'aime ça ; et surtout, j'aime beaucoup la politique.
2/ Est-ce que maintenant après le Parlement des Enfants tu comprends mieux le fonctionnement de nos institutions ?
Oui, j'ai appris surtout comment se déroule une journée de travail d'un député, je ne savais pas qu'il y avait des discussions, des propositions de loi en commissions avant d'aller dans l'hémicycle, et puis je ne pensais pas que c'était si long ! Je me suis aussi rendue compte de comment les députés votent : pour / contre / abstention.
3/ Quel souvenir gardes-tu de la journée ?
Je garde un très bon souvenir de cette journée, particulièrement quand nous sommes entrés dans l'hémicycle au son des tambours et au milieu de la garde républicaine.
4/ As-tu eu l'impression d'être utile ?
Je n'irais pas jusqu-là... disons juste que j'y ai participé.
5/ Cela t'a-t-il donné des idées pour ton avenir professionnel ?
Je ne sais pas vraiment, j'ai beaucoup d'idées, mais le rôle d'un député me plaît.
6/ Qu'est-ce que cela fait d'être assise à la place d'un député ?
Ça fait bizarre ! Parce-que tu te dis que c'est là que siège François Brottes ! Exactement à cette place ! J'ai même pris en photo la plaquette avec son nom.
Après de longs débats passionnés dignes de vrais députés et un vote très solennel, c'est donc la loi visant à l'accompagnement des malades qui a été jugée la meilleure; en espérant que cette proposition se conclura par son adoption par l'Assemblée Nationale, comme celle du 11 juin 2005 qui avait finalement été adoptée dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole.
Cette quatorzième édition du Parlement des Enfants a donc été inoubliable pour ces élèves de CM2. Cela a été une occasion unique pour ces jeunes élèves de rendre concrètes des notions habituellement abstraites pour des enfants de 10 ans. Et qui sait, peut être que cette expérience inoubliable débouchera sur de nouvelles vocations?
par Eléonore Lavoine,
stagiaire chez François Brottes
Le Conseil constitutionnel donne le feu vert à la loi OGM mais demande au Gouvernement plus de transparence sur l'information
Hier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décisionsur la loi OGM, suite à la saisine des députés et des sénateurs socialistes.
Le Conseil constitutionnel, en censurant certaines dispositions relatives aux informations sur les cultures d'OGM, oblige le gouvernement à revoir sa copie pour apporter plus de transparence dans l'information nécessaire à l'agrément des OGM.
C'est une décision « pied dans la porte » obligeant ainsi le gouvernement à redéposer une nouvelle loi ou à amender un projet de loi*, d'ici au 1er janvier 2009. Ce sera alors l'occasion pour les socialistes de continuer le combat.
Toutefois, le groupe socialiste prend acte de l'absence de portée effective de la charte de l'environnement et du principe de précaution, comme il l'avait dénoncé au moment de son adoption.
Cette loi ne garantit pas la liberté de produire et de consommer sans OGM. Elle conduira inévitablement à des contaminations du fait de la généralisation des cultures d'OGM en plein champ qu'elle autorise.
Cette décision ne rassurera pas tous ceux qui veulent produire et consommer sans OGM.
Enfin, les députés socialistes regrettent que le Conseil constitutionnel n'ait pas reconnu les atteintes manifestes au droit d'amendement qu'ils ont dénoncées. En pleine réforme des institutions, cette décision ne peut que renforcer nos inquiétudes quant aux droits du Parlement.
Le rendez-vous manqué de l'action de groupe : "une grande hypocrisie"
Interview
A l'issue de l'examen du texte, que retirez-vous des débats sur l'action de groupe ? La volonté politique est-elle toujours là ?
François Brottes . C'est une grande hypocrisie. Cela fait plusieurs fois que des textes sur la création des actions de groupe sont présentés, et chaque fois on nous dit que ce sera dans la loi d'après. Cela montre qu'il y a de fortes réticences de la part d'une partie du gouvernement, et du Medef. Il n'y a manifestement pas une vraie volonté politique d'aboutir. Des désaccords subsistent au sein du gouvernement.
Que pensiez-vous de l'amendement Charié ?
Le groupe PS avait porté une proposition de loi sur le sujet, qui n'avait pas été retenue. Nous trouvions le projet de Jean-Paul Charié très contraignant, cependant il ne nous semblait pas aller dans le sens de la démagogie, et paraissait suffisamment bordé pour prévenir les abus. En effet, la multiplication d'actions de groupe qui déstabiliseraient les entreprises serait tout à fait dommageable.
Que pourra apporter le futur groupe de travail, dans la mesure où le dernier projet avait réuni un relatif consensus, et où le Medef ne propose pas d'alternative ?
Le Medef est contre le principe de l'action de groupe, et Christine Lagarde est sûrement réceptive aux réticences du Medef vis à vis des dérives américaines [la ministre a poursuivi une carrière dans un cabinet d'avocats aux Etats-Unis de 1991 à 2004, ndr] . La LME étant un texte au service des puissants, cela ne m'étonne pas que les positions du Medef aient prévalu.
François BROTTES veut faire le clair sur les prix de l'énergie
Pour une commission d'enquête sur les prix de l'énergie
L'Etat, en matière énergétique, est un peu schizophrène...
Garant du pouvoir d'achat des consommateurs, aujourd'hui largement entamé par les hausses des prix de l'énergie, l'Etat est également actionnaire des deux opérateurs historiques du gaz et de l'électricité et a, à cet égard, aussi intérêt à ce qu'ils se portent bien.
Pour GDF, il s'agit de rendre possible la fusion avec l'opérateur privé Suez, par rapprochement de la valeur de leurs actions. Or plus les prix du gaz montent, plus l'action de GDF est tirée vers le haut...
Pour EDF, les milliards d'Euros de dividendes versés à l'Etat lui permettent de financer une part de son déficit à l'heure où ses marges financières sont au plus bas.
Dans les deux cas, la formation des tarifs, encore réglementés par l'Etat, est loin d'être transparente.
Aussi le député, co-président du groupe énergies de l'Assemblée, a-t-il pris l'initiative d'une demande de création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation et les mécanismes d'évolution des prix de l'énergie.
Cette commission devra également mesurer l'impact de la dérégulation européenne des marchés énergétiques pour les consommateurs, et déterminer les moyens pour définir et mener une politique d'efficacité énergétique.
LME : François Brottes fait aboutir la prolongation du TARTAM
Après un premier rejet, lors des débats sur la LME du jeudi 5 juin, de son amendement visant à prolonger le tarif d'électricité spécifique pour les entreprises (TARTAM) au-delà de fin 2008, François Brottes est revenu à la charge auprès de ses collègues et du Gouvernement, et est parvenu, hier, à faire consensus autour de cette mesure vitale pour de nombreuses entreprises françaises.
C'est ainsi que l'ensemble des groupes politiques a adopté hier soir à l'unanimité un nouvel amendement, co-signé par MM. Brottes, Charié, Ollier, Lenoir et soutenu par MM. Méhaignerie et Migaud en séance, prévoyant l'extension du TARTAM jusqu'au 1er juillet 2010.
La prolongation de ce tarif transitoire est de nature à soulager de nombreuses entreprises, notamment iséroises, dont les dépenses énergétiques ont pris des proportions alarmantes (10 à 20% des charges fixes), ce qui est le cas par exemple des industries papetières.
Rencontres parlementaires sur les énergies renouvelables
C'est en tant que co-président du groupe énergies de l'Assemblée nationale que François Brottes a présidé la première table ronde des rencontres parlementaires sur les énergies renouvelables, tenues ce matin à la Maison de la chimie à Paris, dédiée à la production alternative d'électricité.
L'occasion pour le député de souligner que l'organisation actuelle du marché de l'électricité, poussé à marche forcée vers la libre concurrence, n'est absolument pas favorable au déploiement des énergies renouvelables, notamment l'éolien.
Dans l'attente des nécessaires réformes structurelles à opérer, tous les intervenants sont tombés d'accord pour dire que l'essentiel des efforts à fournir résidait dans l'efficacité énergétique, où la France accuse un retard certain.
LME : Tarif social pour les mobiles, le "oui mais" de François Brottes
Hier soir lors des débats sur la loi de modernisation de l'économie (LME), l'amendement Lefebvre proposant la création d'un tarif social pour le mobile a été adopté à l'unanimité.
Pour François Brottes, l'idée est bonne, mais le dispositif incomplet :
"Cet amendement est un bon signal, qui a l'intérêt de faire avancer les choses, même s'il n'est guère normatif.
Il renvoie ainsi à une convention, sans qu'aucun décret ne soit prévu pour fixer les modalités du conventionnement. Surtout, en l'état actuel de la loi, il ne peut aucunement contraindre les opérateurs, faute de directive-cadre intégrant la téléphonie mobile dans le service universel des télécommunications. Le dispositif s'établira sur la base du volontariat, et il reviendra au secrétaire d'État de convaincre l'ensemble des opérateurs d'y participer. On ouvre une porte ; reste à savoir si l'on pourra aller jusqu'au bout de cette logique.
Quoiqu'il en soit, nous ne serons pas bégueules – passez-moi l'expression. Cet amendement constitue une avancée sur la voie de la reconnaissance de la téléphonie mobile comme un service universel. Voilà le combat qu'il convient de mener, monsieur le secrétaire d'État, car tant que cette reconnaissance ne sera pas acquise, on ne pourra mettre en place de dispositif normatif." (séance du lundi 3 juin)
LME ou LMI? François Brottes décrypte la Loi de Modernisation...des Illusions
Vidéo : Motion d'exception d'irrecevabilité (en 3 parties)
"Si je porte sur votre loi un regard moins naïf, ou plus aguerri, considérant qu'il s'agit d'une rupture dans le pacte social et économique de ce pays, je me dis que favoriser comme vous voulez le faire le cumul du statut permanent de salarié et de chef d'entreprise, c'est entrer dans le nouveau Disneyland des rêves inaccessibles et dangereux ; après le « tous propriétaires » on va créer l'illusion du « tous patrons », et en fait « tous précaires » : c'est le trépied, plutôt bancal du président.
Je me dis encore que s'obstiner, comme vous-même et la majorité le faites, à effacer les seuils qui déclenchent le droit à la représentation organisée du personnel, c'est bien, sous prétexte de modernisation, un acte antisocial de plus venant après d'autres mauvais coups comme la suppression de la durée légale du travail, le financement solidaire de l'assurance maladie, ou encore le recours à des taxes injustes pour financer le budget de l'État plutôt qu'à l'impôt progressif.
Et la manière dont vous voulez conforter la position dominante de Michel-Édouard Leclerc et de quelques-uns de ses confrères confine quand même à la provocation.
Avec la négociabilité de leurs prix d'achat sans contrepartie, vous leur donnez une arme de plus pour étrangler leurs fournisseurs, industriels et agriculteurs.
Enfin, la banalisation du livret A, contre laquelle vous vous étiez prononcée dans un premier temps, constitue un joli cadeau aux banques, qui va mettre en péril la pérennité du financement du logement social et accentuer l'exclusion des plus pauvres de l'accès aux banques. (...)
Ce texte, plutôt que LME, Loi de Modernisation de l'Économie, devrait s'appeler LMI, Loi de Modernisation des Illusions."
LME : les 10 propositions socialistes pour la croissance et le pouvoir d'achat
Communiqué de presse
Sous couvert de faire baisser les prix et de moderniser les circuits de l'économie, le projet de loi de modernisation économique va emporter des protections essentielles pour le salarié, le consommateur, le producteur ou l'épargnant. Il construit une nouvelle machine à inégalités où la grande distribution, les centrales d'achat et les banques se taillent la part du lion sur le dos des autres. De l'hyper président à l'hypermarché la boucle est bouclée. Après le choc fiscal, voici le traumatisme commercial.
• Salariés au rabais : après l'épisode « tous mobiles » et « tous propriétaires », voilà l'épisode du « tous patrons » qui en réalité annonce l'épisode du « tous précaires » : c'est la mise en place de la cohabitation du statut d'employeur et de salarié qui amènera progressivement à ce que les salariés deviennent les prestataires de service de leur entreprise.
• Travail au rabais : après la remise en cause annoncée de la durée légale du travail, c'est la banalisation du travail le dimanche, qui progressivement sera payé comme un lundi et devra être travaillé non plus de façon volontaire mais obligatoire, d'autant que les seuils déclenchant des droits pour les salariés (délégués du personnel, droit à la formation, fonds logement...) sont remis en question au détour de ce texte.
• Concurrence au rabais : il n'y a aucune mesure contre la concentration verticale des centrales d'achat ; rien pour lutter contre l'opacité de l'obtention du référencement pour les fournisseurs ; rien qui laisse à penser que les recettes de la Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (Taca) iront intégralement pour le fond d'intervention en faveur des commerçants et des artisans (Fisac) ; rien qui laisse à penser que l'autorité de la concurrence disposera de moyens suffisants pour remettre en cause les monopoles locaux, et tout qui laisse présumer un renoncement à l'action de groupe, chère aux consommateurs.
• Epargne au rabais : après les franchises médicales, l'augmentation du coût de l'énergie pour remplir les caisses de l'Etat, la banalisation du Livret A va fragiliser le financement du logement social et déstabiliser le droit à l'accessibilité bancaire pour un million de Français parmi les plus démunis.
10 propositions des députés socialistes
Une concurrence loyale, sociale et régulée
Le groupe SRC a élaboré une série de 10 propositions fortes de nature à restaurer l'équilibre du texte et doter le pays des outils nécessaires à la conduite d'une vraie politique économique et industrielle.
C'est ainsi que près de 350 amendements socialistes viseront, notamment, à :
1) Donner des vrais droits aux consommateurs : création d'une véritable action de groupe permettant une juste indemnisation des préjudices subis
2) Créer les outils d'une régulation sincère de la concurrence : l'Autorité de la concurrence doit pouvoir casser les situations de domination territoriale des centrales d'achat (obligation légale de vente de leurs enseignes dès lors que celles-ci représentent plus de 25% d'une zone de chalandise)
3) Assurer l'équilibre honnête dans les relations commerciales fournisseurs-distributeurs : transparence complète des conditions générales de vente (CGV), contreparties à la négociabilité des prix, encadrement du référencement...
4) Préserver l'objectif de diversité et de proximité commerciale : nouvelle impulsion du commerce de proximité par l'abondement complet du produit de la TACA au FISAC, maîtrise de l'urbanisme commercial par les élus locaux (maintien du seuil d'autorisation des implantations commerciales par les CDEC sauf compétence d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT)), autoriser les associations de commerçants de proximité à mutualiser leurs actions (emploi partagé, stockage, groupement d'achat, promotion commerciale...)
5) Soutenir la création et le développement des PMI-PME : extension du « small business act » à toutes les PME (et non seulement aux PME innovantes), orienter le soutien vers le développement des PME plutôt que sur la seule création (soutien à l'export, accès au crédit et au capital risque...)
6) Soutenir une vraie politique industrielle par la création d'un fonds souverain (CDC), et l'extension des tarifs régulés de l'électricité (TARTAM)
7) Créer un droit à l'assurance pour les créateurs d'entreprise confrontés au refus de vente
8) Assurer l'égalité d'accès territorial au très haut débit : réserver une partie du dividende numérique pour les communications à très haut débit dans les zones rurales et lutter contre les zones blanches par la prise en compte d'un critère d'aménagement du territoire pour l'attribution de nouvelles fréquences
9) Garantir le financement du logement social par les fonds collectés du Livret A
10) Défendre l'accessibilité bancaire : créer un droit au compte et un service universel bancaire, faciliter la mobilité bancaire, lutter contre l'endettement (création d'un fichier positif, dispositif de protection du conjoint...)
3 questions à François Brottes : La loi de modernisation de l'économie, "un texte voiture-balais"
L'Assemblée nationale commencera finalement à examiner mercredi ou jeudi le projet de loi de modernisation de l'économie. N'est-ce pas un texte un peu fourre-tout ? Et son objectif d'augmenter le taux de croissance de 0,3 point par an et de créer 50.000 emplois est-il réaliste ?
- Si, la LME est clairement un texte fourre-tout. J'ai d'ailleurs dit en commission que c'était la "caravane du Tour de France".
On a un enchaînement de choses qui ont -peu ou prou- à voir avec le commerce et l'économie. Mais c'est comme passer du dentifrice à la botte de foin… Puisque le texte traite aussi bien des PME, que de la concurrence, de l'attractivité des territoires et du financement de l'économie.
En fait, la LME est un peu la voiture-balai de toute une série de dispositions annoncées précédemment. Sauf que, là, on est au niveau normatif.
Reste que ce texte n'est pas du tout à la hauteur de l'objectif. S'il contient des mesures utiles, elles ne sont pas à la hauteur du rendez-vous. Même l'UMP reconnaît que le projet de loi est loin d'être un texte fondateur.
Ainsi, ce n'est pas un texte qui revient sur les créations d'emplois et la croissance. Sinon, le président n'aurait pas besoin d'en faire autant tous les matins pour convaincre du bien-fondé de ces mesures.
Que propose l'opposition sur tous ces sujets ?
- La banalisation du Livret A, nous avons déjà dit ce que nous en pensions, à savoir qu'elle met à mal le financement du logement social.
Quant à cette histoire de seuils sociaux, pourquoi pas? Mais encore faut-il que le mécanisme soit compensé.
Concernant le débat sur les 35 heures, la majorité fait semblant d'être en désaccord et d'avoir deux positions [Patrick Devedjian s'est récemment montré favorable à la suppression de la durée légale du travail, avant d'être repris par Xavier Bertrand et Nicolas Sarkozy, ndlr] pour mieux pouvoir adopter ensuite une position médiane.
En fait, simplifier la vie des créateurs d'entreprise est une bonne chose mais il semble que certaines mesures pourraient n'avoir une durée que de 3 ans. Nous proposons aussi la création d'un fonds souverain, lequel serait destiné au financement de projets de création d'entreprise, par exemple. Dans le même registre, nous sommes pour l'idée du patrimoine affecté [ou patrimoine protégé, ne pouvant être saisi par les organismes de crédit, ndlr].
Au sujet de l'autorité de la concurrence, elle nous apparaît nécessaire mais il s'agit de la doter de vrais moyens. Dès lors qu'une centrale d'achat vend pour 25% sur une zone de chalandise, l'autorité doit pouvoir casser cette situation-là.
Les marges sont, elles aussi, un sujet mais sans commune mesure avec celui du référencement.
Enfin, la LME ne fait nulle mention de l'énergie. Nous, nous proposons la prolongation du dispositif pour les entreprises électro-intensives [c'est-à-dire fortement consommatrices d'électricité, qui peuvent se regrouper en consortium pour obtenir des prix plus compétitifs, en contrepartie d'un engagement sur une longue période, ndlr].
L'instauration des actions de groupe est, elle, positive…
- Nous avions porté une proposition de loi sur le sujet.
La majorité bouge enfin là-dessus et nous ne pouvons que nous réjouir de l'amendement UMP en ce sens.
Maintenant, ira-t-on jusqu'au bout? Nous resterons vigilants pour que ce soit le cas. D'autant que Luc Chatel estime que les actions de groupe relèvent davantage d'un autre texte.
Une certitude: nous veillerons à encourager une attitude responsable, qui éviterait tout abus.
Par François Brottes, vice-président du groupe PS à l'Assemblée nationale et responsable de son groupe sur le projet de loi de modernisation de l'économie.
Propos recueillis par Flore de Bodman,
(le mardi 27 mai 2008)
Loi OGM adoptée : les socialistes saisissent le conseil constitutionnel
Aujourd'hui les sénateurs ont voté le projet de loi sans modification.
L'adoption de la question préalable en deuxième lecture aura repoussé d'une semaine seulement l'adoption définitive du texte relatif aux organismes génétiquement modifiés. Celui-ci a été adopté mardi 20 mai à l'Assemblée nationale par 289 voix contre 221 - ce résultat assez serré témoignant des grandes réserves de la majorité de droite.
Les députés SRC déposeront un recours auprès du Conseil Constitutionnel au nom, notamment, de la défense du principe de précaution.
Prenant au mot l'annonce du Premier ministre d'inscrire dans le projet de réforme constitutionnelle le référendum d'initiative populaire, François Brottes défendra au nom du groupe SRC, lors de l'ultime lecture sur le projet de loi OGM de ce jour, une motion pour soumettre le projet de loi à référendum.
Après que 57% des députés aient refusé de voter le projet de loi en première lecture,
après la parodie de la seconde lecture au Sénat,
après le rejet du texte en seconde lecture à l'Assemblée nationale la semaine dernière et une commission mixte paritaire bâillonnée,
et alors qu'un sondage CSA paru ce jour précise qu'un Français sur deux ne fait pas confiance au Gouvernement pour « faire voter une loi qui protégerait les citoyens des éventuels risques environnementaux et sanitaires liés à ce type de culture »,
le député défendra le droit du peuple à « trancher sur cette autorisation donnée à une génération – la nôtre - d'impacter pour toujours les générations futures. »
Pour le vice-président SRC en charge de l'économie, si la loi est adoptée en l'état, il faudra créer un « GIGM des victimes » d'une loi qui « légalise la prise d'otages multiple ».
Pour François Brottes, porte-parole du PS sur ce projet, ce texte est, en l'état, « dangereux pour les salariés ».
Le projet de loi de modernisation de l'économie peut-il être modifié substantiellement au Parlement ?
Ce texte est comme la caravane du Tour de France : on y trouve tout et n'importe quoi mais il y manque des choses fondamentales. Je pense, par exemple, aux actions de groupe. Si l'on veut moderniser l'économie, on doit donner des armes aux consommateurs pour se défendre, et non se contenter de donner satisfaction à Leclerc. A ce titre, la future Autorité de la concurrence n'aura pas les moyens de jouer le rôle de gendarme antitrust. Son avènement est une bonne chose mais il faut lui donner davantage de force.
Allez-vous prendre des initiatives sur le volet commercial ?
Le gouvernement cache son projet de loi derrière un écran de fumée, or tout le monde sait qu'il protège la grande distribution. La LME souffre d'un déséquilibre majeur en libéralisant les négociations de prix, sans contreparties pour les producteurs. Je prépare un amendement, qui favorisera la mutualisation des actions des petits commerçants, en multipliant les groupements d'achats, les emplois partagés et les lieux de stockage communs.
Les moyens du Fisac, le fonds chargé d'aider le petit commerce, seront renforcés à cet effet...
Le président de la République l'a lui-même reconnu cette semaine, lors de son déplacement à Vienne : la taxe qui était censée alimenter ce fonds, remonte à 80 % dans le budget de l'Etat. Résultat, avec 80 millions d'euros, le Fisac est aujourd'hui indigent. C'est extrêmement choquant.
Quels sont les autres thèmes qui devraient, selon vous, être abordés par la LME ?
L'absence de la question énergétique est un gros problème. Actuellement, dans certaines entreprises, le coût de l'énergie atteint 20 % des charges. Je propose le maintien du tarif réglementé transitoire, qui permet d'atténuer l'impact des hausses tarifaires et qui doit malheureusement bientôt disparaître. Par ailleurs, je compte poser la question des assurances. Beaucoup d'activités n'arrivent pas à naître faute de pouvoir se faire assurer. C'est le cas des bureaux d'études qui doivent s'engager sur la garantie décennale. Je prône un dispositif coercitif en la matière.
Le statut de l'auto-entrepreneur apportera-t-il un progrès ?
Comme il est réservé aux micro-entreprises, il va fragiliser toute une série d'autres acteurs. Je suggère qu'on le limite dans le temps. Avec cette mesure, la LME laisse entendre aux Français qu'ils peuvent sortir aisément du salariat. Je trouve cela dangereux.
Loi OGM et commission mixte paritaire : circulez, plus rien à voir!
Réunie à la va-vite aujourd'hui pour boucler le projet de loi OGM pourtant rejeté la veille par une majorité de députés (voir infra), la commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 sénateurs et 7 députés - à majorité UMP, a rempli son office : la discussion, déjà réduite au seul 1er article pour cette seconde lecture (voir le vote du Sénat), n'aura donc pas eu lieu puisque le texte a été validé sans modification et que dorénavant seuls les amendements autorisés par le Gouvernement pourront être discutés et votés lors de la dernière et ultime lecture parlementaire sur le texte issu de cette commission, la semaine prochaine.
Les députés socialistes ont quitté la réunion de la commission en signe de protestation.
Car le Gouvernement avait la possibilité de revoir sa copie et présenter un nouveau projet de loi, afin de tenir compte du vote contestataire de la chambre des représentants du peuple.
Derrière ces péripéties de procédure, se cache la réalité d'un déni de démocratie : une loi à laquelle est hostile une majorité de Français et de députés risque fort d'être adoptée...sur ordre du Président et de son Premier ministre.
Voilà de quoi rassurer les sceptiques du renforcement du rôle du Parlement dans le cadre de la réforme des institutions....et réconcilier les citoyens avec la politique.
Après que le Président du Groupe UMP, M. COPE, ait refusé la demande du groupe socialiste d'un vote solennel sur le projet de loi OGM, les orateurs socialistes et de l'opposition de sont relayés aujourd'hui à la tribune pour dénoncer ce déni de démocratie.
La question préalable, présentée par l'opposition, a finalement été adoptée à 1 voix de majorité des députés présents : le projet de loi OGM est ainsi rejeté par l'Assemblée nationale.
C'est une belle victoire pour les défenseurs du principe de précaution et des productions agroalimentaires sans OGM, et surtout pour la démocratie puisque une majorité de Français reste hostile aux cultures d'OGM en plein champ.
François FILLON a d'ores et déjà annoncé vouloir passer outre le vote des députés, en convoquant une commission mixte paritaire pour aboutir à un nouveau vote des deux chambres.
Loi de modernisation de l'économie : Sarkozy face aux députés isérois à Vienne
Ce matin, Nicolas SARKOZY était en déplacement à Vienne pour présenter le projet de loi de modernisation de l'économie, censé redonner du pouvoir d'achat aux consommateurs.
Pour François BROTTES, responsable PS sur le texte, le volet de la concurrence est "écrit pour LECLERC", au détriment des fournisseurs.
Le "rien n'est foutu" présidentiel n'a pas convaincu.
Rendez-vous le 27 mai à l'Assemblée nationale pour les débats en séance publique.
Responsable de son groupe sur le projet de loi de modernisation de l'économie (LME), François Brottes fait part de son analyse sur le texte.
Le projet LME est appelé à passer en commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire le 14 mai prochain, pour une lecture à l'Assemblée à partir du 27 mai.
Composée d'une quarantaine d'articles, la LME est censée compléter la loi TEPA de l'été dernier pour rendre du pouvoir d'achat aux Français.
Les sénateurs de gauche ont quitté les débats, qui n'ont duré que quelques heures au lieu des trois jours initialement prévus.
Le projet de loi OGM devrait revenir à l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines pour une 2nde lecture limitée à l'article 1er du projet de loi, et à l'avenir de l'amendement 252 dont le comité de soutien compte quelques 28 000 signatures à ce jour.
Question d'actualité sur la hausse des tarifs du gaz : "la Bourse ou la vie!"
"Monsieur le Président, chers collègues,
Monsieur le Premier Ministre,
Même si vous ne voulez plus leur rembourser les lunettes, vous n'empêcherez pas les Français de lire l'augmentation de leur facture d'énergie.
Vous avez décidé au début de ce mandat de vider les caisses de l'Etat de 15 milliards d'euros de cadeau fiscaux chaque année ....Alors, tous les moyens sont bons pour les remplir autrement, en imposant aux ménages une politique de rigueur qui leur coûte de plus en plus cher.
Toutes les entreprises « encore publiques » sont mises à contribution pour « cracher » des dividendes par milliards à l'Etat.
EDF, la SNCF, La Poste, Gaz de France... doivent payer la «gabelle» à l'Etat sur le dos des Français, ... suppression d'emplois, suppression de bureaux de postes, suppression des abonnements familles nombreuses, augmentation des tarifs ... RIEN n'est négligé pour obtenir par la baisse du pouvoir d'achat, ce que vous avez renoncé à obtenir par la contribution solidaire de ceux qui avaient les moyens de payer des impôts.
De la franchise médicale, à l'augmentation des tarifs de l'énergie, ( 5,5% à nouveau pour le gaz) , vous tapez dans le porte-monnaie de la manière la plus injuste qui soit pour acheter des biens de première nécessité indispensables à la vie.
Vous appliquez la méthode du « racket organisé », autrefois cela s'appelait : « La Bourse ou la vie! »
La part de l'énergie dans le budget des ménages les plus modestes est de 15%, contre 6% pour les plus aisés.
En trois mois les consommateurs auront subi une augmentation de 10% de leurs factures de gaz, qui est devenu la 1ère source d'énergie pour le chauffage.
Inutile de masquer votre décision politique derrière les cours des matières premières...
. La force de l'Euro, qui nous pénalise dans de nombreux domaines, nous avantage pour payer la facture énergétique, donc le coût du pétrole ne peut pas être l'argument,
. Avec 2,5 milliards de bénéfice net en 2007, et des dividendes multipliés par 4, tout va bien pour GDF !
EN fait, il s'agit de soutenir le cours de l'action GDF en vue de sa privatisation et de sa fusion avec Suez.
Grâce à cette nouvelle augmentation des tarifs, la valeur de l'action de Gdf se rapproche de celle de Suez, c'est cela le « deal » de la fusion .
Alors, Monsieur le Premier ministre, jusqu'où allez-vous pousser l'avantage des actionnaires, en tirant sur la corde du budget des ménages, qui n'en peuvent plus d'une politique qui ne leur laisse aucun choix entre la bourse ou la vie ? "
Loi OGM : Quand François BROTTES se fait l'allié de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET...
"Tout le monde en convient. L' "affaire NKM", du sigle des initiales de Nathalie Kosciusko-Morizet, fut le point culminant d'une semaine exécrable pour le gouvernement. Entamée lundi avec le déplorable passage de la flamme olympique à Paris, elle s'est achevée vendredi avec le retrait fissa du projet d'abandon par l'État de la carte "Familles nombreuses". Pas de quoi pavoiser. Mais de quoi diviser la majorité. Et brouiller les cartes politiques. Car si la succession de couacs fait le bonheur de l'opposition, elle peut aussi faire naître de nouvelles et imprévisibles solidarités.
Ainsi le député socialiste de l'Isère François Brottes s'est-il un instant senti tout proche de la jeune secrétaire d'État chargée de l'Écologie. "J'ai eu le sentiment qu'elle avait de vraies convictions. Elle s'inscrit avec sincérité dans la logique du Grenelle de l'Environnement", nous a confié le vice-président du groupe PS chargé de l'économie. Pour avoir suivi de très près le débat de l'Assemblée sur le projet de loi OGM et fait une intervention remarquée, l'élu s'est étonné de la "mauvaise foi" de Jean-François Copé, chef de file des députés UMP qui aurait "menti"
en accusant NKM d'avoir "trahi" son camp. Car si elle a bien donné son feu vert implicite à un amendement visant à protéger les "zones de production de qualité sans OGM", ce n'est pas à celui du communiste André Chassaigne, qui fut effectivement adopté dans la nuit du 2 au 3 avril pour cause d'effectifs insuffisants sur les bancs de la majorité, mais à des textes analogues présentés auparavant par deux de ses représentants, François Grosdidier et Louis Giscard d'Estaing, et finalement retirés à la demande du rapporteur UMP Antoine Herth. Preuve qu'il existe bien deux positions contradictoires sur les OGM dans le camp majoritaire.
"Il ne s'agit pas d'un débat droite-gauche"
Ce que François Brottes explique en affirmant qu'"il ne s'agit pas d'un débat droite-gauche mais d'une approche éthique". D'un clivage entre ceux qui acceptent de "conforter l'agriculture productiviste et les grands céréaliers" et ceux qui "défendent une agriculture de qualité". Ainsi les deux députés de droite de Haute-Savoie Martial Saddier et Lionel Tardy ont-ils voté l'amendement qui fit le malheur de Nathalie Kosciusko-Morizet...Pour une raison amplement développée par le maire de Crolles. "On n'est pas contre la recherche ni les expérimentations", se justifie-t-il, mais chacun doit savoir que "si il y a dissémination du pollen des OGM sur d'autres plantes, non seulement les effets ne seront pas forcément les mêmes, mais ce cera irréversible".
D'où le bien-fondé en la matière du principe de précaution et la légitimité à répéter que "la liberté de ceux qui cultivent les OGM bafoue celle de ceux qui les refusent". Et François Brottes de s'en référer à une chanson de la première dame de France : "Tout le monde a une seule vie qui passe mais tout le monde ne s'en souvient pas"...D'ici à ce que l'Élysée s'intéresse au député de l'Isère pour ouvrir davantage sa majorité... "
François Brottes défend activement et depuis plusieurs mois le maintien de l'usine Ascométal du Cheylas, menacée par un plan de restructuration annoncé en septembre 2007, en soutenant une offre de reprise prometteuse, qui vient d'être refusée par la direction du groupe.
Le député entend bien ne pas en rester là, et porter le projet de reprise au plus haut niveau.
Vote solennel sur le projet de loi OGM : 57% des députés ne l'ont pas approuvé
Communiqué de Jean-Marc Ayrault et François Brottes
57% des députés n'ont pas approuvé le projet de loi sur les OGM soit en s'abstenant soit en votant contre. Sur 577 députés, seuls 249 ont adopté le projet de loi relatif aux OGM.
Face à cette situation inédite depuis le début de la législature, le Premier Ministre s'égare dans des sanctions disciplinaires au sein de son propre gouvernement.
La seule réponse qui importe aujourd'hui, c'est celle qu'attendent les Français. Les députés du groupe SRC demandent donc solennellement au Premier Ministre de s'engager* :
- à renouveler le moratoire sur les OGM pour protéger les productions agricoles de qualité (AOC, biologique…),
- à assurer le respect de la liberté de celles et ceux qui veulent produire ou manger sans OGM,
- à maintenir les avancées obtenues par l'Assemblée nationale, notamment l'amendement 252 qui garantit le respect des écosystèmes locaux et la diversité des cultures,
- et à revenir à l'esprit des conclusions du Grenelle de l'environnement.
*Le Sénat est appelé à se prononcer en seconde lecture sur le texte, les 16, 17 et 18 avril 2008.
Arbitrages ministériels sur le projet de loi OGM : l'Agriculture prend le pas sur l'Environnement
Communiqué de presse du Groupe Socialiste, radical et citoyen
Lors de la reprise de l'examen du projet de loi OGM, le Ministre d'Etat a expliqué avoir perdu l'arbitrage interministériel au profit du Ministre de l'Agriculture.
En effet, Monsieur Borloo et Madame Kosciusko-Morizet souhaitaient tous deux être coresponsables avec le ministre de l'Agriculture pour définir les conditions de co-existence entre les cultures avec et sans OGM. Déjà hier, les députés de la majorité UMP les avaient mis en difficulté, en contredisant les deux Ministres sur ce sujet.
Ce matin, l'arbitrage interministériel a donné raison aux défenseurs de l'agriculture OGM contre le Ministère de l'Environnement.
Le message est clair et devient de plus en plus visible : le projet de loi sur les OGM est un faux nez pour faire la part belle à la production agricole avec les OGM.
Ils viennent de mettre une pelleté de terre supplémentaire sur le Grenelle de l'Environnement.
Les députés ont interrompu leurs débats sur le projet de loi OGM pour manifester leur soutien aux droits de l'Homme en Chine et au Tibet, alors que le convoi de la flamme olympique passait devant le Palais Bourbon.
A défaut d'avoir obtenu qu'une banderolle soit déployée sur le fronton de l'Assemblée nationale, les députés socialistes ont brandie la leur, derrière les grilles du Palais Bourbon :
"Respect des droits de l'Homme en Chine".
OGM : les députés socialistes créent le "comité 252" pour soutenir le maintien de l'amendement 252
L'amendement 252 (voir infra), fraîchement adopté hier soir en séance, est déjà menacé.
L'annonce de la levée de l'urgence sur le projet de loi, puis l'annonce d'une seconde lecture du Sénat, laisse à penser que la majorité présidentielle, hostile à cet amendement qui encadre fortement l'usage des OGM autorisés, cherche déjà les moyens de revenir dessus.
Les députés socialistes, après avoir cherché à connaître les intentions du Gouvernement en la matière, ont appelé en séance à la création d'un comité de soutien pour le maintien de cet amendement.
Tout citoyen attaché à la qualité des produits des filières de qualité, biologiques, ou à la préservation des écosystèmes sensibles, est appelé à soutenir cette initiative de nature à peser dans la suite des débats parlementaires.
OGM : victoire de l'opposition sur l'encadrement des OGM dans les zones naturelles ou agricoles sensibles et protégées (AOC)
Mercredi soir tard dans la nuit, après plusieurs tentatives d'amendements, l'opposition unie, rejointe par quelques voix de députés de la majorité, a finalement réussi à faire adopter l'amendement 252 prévoyant que "la mise en culture, la commercialisation et l'utilisation d'OGM ne peuvent se faire que dans le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales".
Une disposition de nature à permettre que les OGM ne soient pas cultivés au sein des zones AOC, notamment, ou des écosystèmes fragiles et classés.
La vidéo des débats débouchant sur l'adoption de l'amendement 252
Extraits des débats :
"M. François Brottes – Le sujet est d'importance puisque nous posons les principes qui vaudront pour tout le texte. Alors que l'avis du Gouvernement est favorable, le rapporteur, comme en commission, s'obstine dans son opposition et essaie de nous faire prendre des vessies pour des lanternes.
Il ne s'agit pas là d'une opposition entre droite et gauche, comme le montre d'ailleurs le résultat du vote. Nous avons encore l'occasion, en nous prononçant sur l'amendement suivant, à suivre de faire sereinement œuvre utile pour l'éternité (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) .
OGM : pourquoi François Brottes votera contre si le projet de loi reste en l'état
Discussion générale sur le projet de loi OGM, mardi 1er avril
"Notre vote sera historique. À ceux qui me disent qu'une partie du monde a déjà fait le sacrifice du « sans OGM », je réponds que les maquisards, les Tibétains ou les communards n'ont pas craint d'entrer en résistance face à l'ordre établi. L'histoire nous enseigne qu'il faut savoir rompre avec la pensée unique, ici celle du « tout OGM », qui, à terme, ne laissera plus le choix du « sans OGM »."
Vendredi 28 mars, François Brottes avait rendez-vous avec les élèves de la classe de CM2 de l'école Chartreuse de Crolles, retenue pour représenter la circonscription au prochain Parlement des enfants, prévu le 7 juin 2008.
L'occasion de répondre aux questions des élèves sur le rôle de député, dans l'attente que l'une d'entre eux prenne, le 7 juin prochain, la place de son député dans l'hémicycle.
Rentrée parlementaire : logement, OGM et PAC à l'ordre du jour
Mardi 25 mars, les travaux parlementaires ont repris, avec un ordre du jour particulièrement chargé pour la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, où François Brottes est responsable pour le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC).
Proposition de loi SRC visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous
Utilisant sa "niche" parlementaire prévue le mardi 1er avril au matin, le groupe SRC a pris l'initiative d'une proposition de loi visant à pallier les manquements de l'actuelle politique gouvernementale en matière de logement.
Cette proposition de loi vise notamment à :
> Rendre du pouvoir d'achat aux ménages modestes et mieux protéger les locataires : limitation des hausses de loyers à la relocation ou en cas de travaux de réhabilitation, revalorisation des aides au logement, protection des accédants à la propriété, réforme des fonds de solidarité pour le logement, lutte contre les ventes à la découpe, mise en place d'un fond de garantie contre les risques locatifs, amélioration de la restitution du dépôt de garantie au locataire, mesures de maîtrise des charges locatives (énergie),....
> Réformer le financement du logement social et les dispositifs fiscaux d'aide à la construction et d'accession sociale à la propriété: consolidation du Livret A, mesures favorisant la première accession à un logement, baisse du seuil d'accession au prêt à taux zéro, suppression du dispositif "Robien", mobilisation du parc privé pour répondre au droit opposable au logement,...
> Soutenir la construction de logements sociaux : durcir les pénalités des communes ne respectant pas l'oglibation légale de 20% de logements sociaux tout en prévoyant des exonérations pour les zones urbaines sensibles, mesures tendant à rééquilibrer la nature des logements sociaux pour les rendre réellement accessibles aux ménages en difficulté, droit de préemption urbain pour l'Etat dans les communes déficientes, voix délibérative pour les associations agréées dans les commissions d'attribution des logements sociaux, dotation "logement social" pour donner les moyens aux communes de répondre aux besoins, faciliter la vente des terrains de l'Etat ou le partage de la plue-value immobilière avec la collectivité, etc.
Projet de loi relatif aux OGM : après le Sénat, à l'Assemblée nationale de s'exprimer
Maintes fois reporté, l'examen du projet de loi relatif aux OGM arrive enfin à l'Assemblée nationale, le mardi 1er avril, après sa lecture au Sénat, et la décision du Gouvernement d'appliquer le principe de précaution au maïs MON
810 .
François Brottes a déjà eu l'occasion, en commission des affaires économiques, de dénoncer
l'absence de garantie en matière de réversibilité des cultures.
Il participera à la discussion générale, mardi après-midi.
Bilan de santé de la PAC : Audition de Michel BARNIER, ministre de l'Agriculture et de la pêche
Auditionné par la commission des affaires économiques ainsi que la Délégation pour l'Union européenne mardi 25 mars, le ministre a notamment répondu aux interrogations de François Brottes :
"Restera-t-il dans le monde agricole une place pour les structures les plus vulnérables ? S'il importe en effet d'avoir un « premier pilier » fort afin de garantir la mission économique de l'agriculture, tout ne se résume pas à des considérations financières. Quel sera le sort de l'agriculture biologique en présence d'OGM ? Quel sera celui des abeilles alors que l'utilisation de certains insecticides se révèle désastreuse ? Celui de l'agriculture de montagne si les quotas laitiers disparaissent ? Celui de la biodiversité si les jachères sont supprimées ? Il convient plus que jamais de « veiller au grain » sur un plan règlementaire."
Ce à quoi le ministre a répondu que la garantie de l'emploi agricole de manière équilibrée sur tout le territoire serait assurée "au moyen d'un soutien de la production laitière dans les zones fragiles, d'une aide forte à la production ovine, d'un maintien du couplage de la PMTVA ou du moins d'une part couplée importante, et d'une politique de développement de l'agriculture durable, sans oublier un soutien par tous les moyens à la recherche tant privée que publique, sur les OGM ou les pesticides, par exemple. À cet égard, une évaluation des conséquences de l'introduction de l'insecticide Cruiser sera conduite dans plusieurs régions avec les apiculteurs. Si le moindre doute apparaît, l'autorisation de mise sur le marché sera retirée. "
Ces dernières questions étaient vouées à être abordées à l'occasion du projet de loi relatif aux OGM, en discussion mardi 1er avril à l'Assemblée nationale.
Chrysomèle du maïs, menace de l'insecticide Cruiser pour les abeilles...l'action du député pour des solutions plus appropriées et respectueuses de l'environnement
Trouver des solutions agricoles durables pour lutter contre la chrysomèle du maïs
Suite au traitement insecticide décidé par les pouvoirs publics pour éradiquer au plus vite la chrysomèle récemment détectée sur le territoire de St-Nazaire-les-Eymes, Fançois Brottes a rencontré les représentants de l'Etat, de la chambre d'agriculture, des agriculteurs, apiculteurs et associations environnementales de l'Isère pour trouver des solutions alternatives de lutte contre cet insecte prédateur, répondant mieux aux exigences de santé publique et de protection de la biodiversité.
La rotation des cultures étant l'une de ces solutions, il a interpellé le ministre de l'Agriculture afin d'obtenir une aide visant à mettre en place rapidement une filière de remplacement viable et durable sur les territoires agricoles touchés par la crise sanitaire.
Insecticide Cruiser : le respect du principe de précaution baffoué et les abeilles menacées
Le Gouvernement a autorisé la mise sur le marché de l'insecticide Cruiser, utilisé pour traiter la semence du maïs, qui représente un danger, non évalué, pour les colonies d'abeilles, très présentes en Isère.
Quelques mois après le Grenelle de l'environnement et la promesse présidentielle de faire du principe de précaution la règle, celui-ci est une nouvelle fois mis à mal.
L'examen du projet de loi sur les OGM, annoncé pour le 1er avril à l'Assemblée nationale après sa lecture au Sénat, sera l'occasion pour les députés socialistes de revenir sur cette décision contestable et contestée par de nombreux apiculteurs et agriculteurs soucieux du maintien de la biodiversité.
Vacances parlementaires : l'occasion d'un premier bilan de la XIIIème législature
Après les élections de juin 2007, 2 sessions extraordinaires ont précédé l'actuelle session ordinaire ouverte au 2 octobre 2007.
Durant ces périodes, les députés n'ont pas l'occasion d'interpeller le Gouvernement sur les sujets d'actualité (questions au Gouvernement des mardi et mercredi).
26 juin - 27 juin 2007 : session ordinaire
3 juillet - 2 août 2007 : 1ère session extraordinaire
18 septembre - 26 septembre 2007 : 2ème session extraordinaire
2 octobre 2007 : session ordinaire
Durant les 2 sessions extraordinaires,
plusieurs lois majeures ont été discutées, puis adoptées :
• La loi dite « TEPA » sur le pouvoir d'achat (bouclier fiscal, heures supplémentaires, réforme de l'ISF…)
• La loi sur la récidive des mineurs
• La loi relative aux libertés des universités
• La loi sur la continuité du service minimum dans les services publics
• La loi de ratification du protocole de Londres sur les brevets européens
• La loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
Lors de l'actuelle session ordinaire :
• Les lois de finances pour 2008 et le collectif budgétaire pour 2007
• La loi de financement de la sécurité sociale (franchises médicales)
• La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (ouverture des magasins le dimanche)
• La loi sur les tarifs du gaz et de l'électricité (droit de retour aux tarifs réglementés jusqu'en 2010)
• La loi rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
• La ratification du Traité de Lisbonne, après convocation du Congrès et vote d'une modification de la Constitution
• La loi réforme de l'organisation du service public de l'emploi (fusion Assedic-ANPE)
• La loi pour le pouvoir d'achat (monétisation des RTT)
L'examen de la loi sur les OGM, censée tirer les conclusions du Grenelle de l'environnement, a finalement été reporté à la reprise des travaux, le 25 mars 2008.
Un député toujours actif, en séance comme en commission
François Brottes, vice-président SRC en charges des questions économiques, figure une nouvelle fois parmi les députés les plus actifs en séance, avec plus de 30 interventions référencées.
La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire a fortement développé ses activités depuis le début de la législature. A une activité législative importante, compte tenu des projets de loi à l'ordre du jour, il convient d'ajouter les auditions réalisées, les 6 sous-commissions thématiques permanentes, les nouveaux groupes de travail, et le développement du contrôle de l'application des lois.
En tant que chef de file SRC au sein de la commission des affaires économiques, François Brottes conserve le même statut au sein de chacune de ses 6 sous-commissions :
• Agriculture et pêche
• Consommation - commerce - entreprises
• Environnement
• Industries-énergie-recherche
• Logement - politique de la ville - urbanisme
• Transports – tourisme - territoire
Il participe de même au groupe de travail sur le « Troisième paquet énergie » (projet de directives européennes).
Les Rapports d'application des lois
François Brottes a été désigné :
• co-rapporteur chargé du suivi de l'application de la loi sur l'énergie du 7 décembre 2006 (privatisation de GDF)
• co-rapporteur chargé du suivi de l'application de la loi de régulation postale du 20 mai 2005
Les comités de suivi
Ponctuellement, des comités de suivi sont mis en place pour suivre l'évolution de questions importantes ayant vocation à déboucher sur des textes de loi.
François Brottes est ainsi membre :
• du comité de suivi de l'application du rapport
de la commission pour la libéralisation de la croissance, présidée par Jacques ATTALI
• du comité de suivi du Grenelle de l'environnement
Les Groupes d'études
François Brottes a été désigné :
• Président du groupe d'études à vocation internationale France-Taïwan, instauré le 28 novembre 2007.
• Co-président du groupe énergies, instauré le 15 janvier 2008.
Les travaux extra parlementaires
Le Grenelle de l'environnement
Sollicité par l'Association des Maires de France, François Brottes, également maire de Crolles, a participé aux travaux du Grenelle de l'Environnement du 15 juillet à fin septembre 2007, au sein du groupe de travail numéro 6 dédié au « modes de développements écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi ».
La Commission du dividende numérique
François Brottes a été nommé membre de droit de cette commission extra-parlementaire, créée en application de la loi de mars 2007 sur l'audiovisuel et la télévision du futur, ensemble avec trois autres députés et quatre sénateurs.
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