Rencontre à l'Elysée sur La Poste : Sarkozy choisit la stratégie de l'homéopathie

 

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Communiqué de presse socialiste

 

A la sortie de l'Elysée, où il avait été invité par Nicolas SARKOZY en tant que membre de la commission AILLERET sur l'avenir de La Poste, François BROTTES estime que la menace d'une privatisation de La Poste par étape reste entière.

Après la « déclaration du mal » avec l'idée d'une mise en Bourse, la « recherche de soins » avec la commission AILLERET, le Président de la République a opté pour l'homéopathie : c'est une loi annoncée pour la mi-2009 qui sera chargée de changer le statut de La Poste.

C'est donc seulement après les élections européennes que « l'opération chirurgicale » aura lieu.

A la question du député sur l'inscription, dans la future loi, du caractère 100% public de La Poste, le Président n'a pas souhaité répondre précisément.

Quelles que soient les annonces faites par ailleurs, comme l'inscription des missions de service public dans la loi, que les socialistes s'étaient vus constamment refuser en 2005 comme en 2008, le sujet majeur reste le changement de statut et ses conséquences annoncées d'une privatisation rampante.

Les socialistes resteront, eux, mobilisés à 100% pour défendre le statut public de La Poste.

 

François BROTTES
2ème Vice-président SRC en charge de l'économie et de la communication
membre de la commission Ailleret

Razzy HAMMADI
Secrétaire national PS en charge des services publics

 

 

La menace de privatisation demeure, Dauphiné libéré, 22 déc. 2008

Oui - Non sur l'avenir de La Poste, sur LCI

Bataille sur le travail du dimanche : les socialistes dénoncent des méthodes inacceptables, l'UMP renonce à forcer les débats avant Noël...

 

Le sept dix : extraits des débats, François Brottes au front

 

 

Les débats en ligne

Remise du rapport Ailleret sur l'avenir de La Poste : en attendant la fin de la crise...

 

 

  Communiqué de presse groupe SRC - PS

 

Aujourd'hui, le président de la commission sur l'avenir de La Poste a remis son rapport au Premier ministre, en toute discrétion, en son seul nom et sans l'avoir préalablement signalé aux autres membres. Cela dément clairement la tonalité de consensus qui ressortait des commentaires de la semaine dernière.

Les socialistes ne peuvent accepter que la seule prise de position de ce rapport se limite, sans analyse sérieuse des autres options, au changement de statut de La Poste, juridiquement incompatible avec le maintien des agences postales communales.

C'est au final toujours la même logique du pied dans la porte, des petits pas qui permettent, sans en avoir l'air, d'atteindre l'objectif initial contrarié par la crise : l'ouverture du capital et la mise en bourse.

Si le rapport préconise l'urgence d'un apport public de fonds propres à La Poste pour lui donner les moyens de son développement, par la Caisses des Dépôts, le fonds souverain ou l'Etat actionnaire, cet investissement public reste présenté comme une première étape vers « d'autres investissements ».

Nous considérons que c'est à l'Etat qu'il revient de prendre ses responsabilités : ça ne serait que justice, après qu'il ait fait peser des contraintes financières fortes sur La Poste liées à ses missions de service public, que n'ont pas à assumer ses concurrents.

Surtout, dans un contexte de mondialisation des marchés et de précarisation des territoires, il est plus que jamais nécessaire d'avoir un outil stable d'intervention publique pour assurer les missions du service public postal et bancaire.

Vendredi prochain, nous nous rendrons à l'invitation du Président SARKOZY pour connaître sa position et celle du Gouvernement sur l'avenir de La Poste.

Il serait un comble que le « retour de l'Etat » en matière de politique industrielle et économique s'opère par la préparation de son retrait du service public postal, une fois l'urgence et la crise passées.

 

François BROTTES
2ème Vice-président SRC en charge de l'économie et de la communication
membre de la commission Ailleret

Razzy HAMMADI
Secrétaire national PS en charge des services publics

 

 

La Poste: le gouvernement fera "prochainement une recommandation" à Sarkozy, LaCroix.com

Yes week-end! que ferez-vous dimanche prochain....?

 

 

Travailler le dimanche...pour arrondir ses fins de mois. Voilà le dernier volet du projet présidentiel pour relancer un pouvoir d'achat en berne.

Malgré un contexte de crise économique et sociale, un certain embouteillage des lois au Parlement et les réticences de nombreux parlementaires, y compris UMP, Nicolas SARKOZY persiste à imposer la discussion du projet de loi permettant le travail dominical dès mardi prochain à l'Assemblée nationale.

Les députés socialistes comptent bien batailler ferme pour empêcher cette réforme, profondément destructurante pour la société, et dont l'efficacité économique n'a absolument pas été démontrée. D'ailleurs, alors que la réforme constitutionnelle rend obligatoire une étude d'impact pour toute réforme de ce type, rien de prévu de tel pour démontrer son absolue nécessité...

 

Que ferez-vous de votre dimanche? voir la vidéo du groupe SRC

 

Tribune des députés de toute la gauche
(socialistes, radicaux de gauche, communistes et verts)

 

 

Déplafonnement des heures supplémentaires, fin des RTT et des jours fériés, disparition du repos compensateur, possibilité de travailler jusqu'à 70 ans... depuis deux ans, la liste des reculs sociaux présentés comme des avancées du modernisme ne cesse de croître. Mais elle pourrait encore s'allonger avec la fin annoncée du repos dominical des salariés. Plus de deux siècles de luttes sociales sont ainsi effacés en quelques traits de plume.

Loin de la prudence demandée à deux reprises par le Conseil É conomique et Social (CES) sur ce sujet en 2007, le Gouvernement matraque une nouvelle fois le code du travail, officiellement au nom de la croissance contre la crise. En réalité, depuis des années la majorité souhaite supprimer le repos dominical. La crise n'est qu'une divine occasion de passer à l'acte. Pourtant, les pays les plus libéraux sont les premiers touchés par l'effondrement de ce modèle.

Cette proposition de loi révèle la vision mercantile inquiétante de la droite. Il s'agit d'une triple erreur : économique, politique et sociétale.

Une erreur é conomique tout d'abord. L'augmentation attendue de 30 % du chiffre d'affaire des commerces est mensonger. Il repose sur quelques cas d'entreprises hors-la-loi qui ouvrent le dimanche, avec la complicité et les encouragements du Gouvernement. Un comble en matière de civisme ! Mais qui peut croire qu'une ouverture généralisée des commerces conduirait à une augmentation globale du chiffre d'affaire du commerce français ?

Les Français ne dépenseront pas le dimanche l'argent qui leur manque la semaine. Au mieux, les achats dominicaux se substitueront aux achats de la semaine, sans gain pour l'économie comme le montre le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) dans un rapport commandé par Bercy et publié en novembre 2008.

Loin des créations d'emplois annoncées, c'est plutôt une destruction d'emplois qui nous attend, et particulièrement ceux du commerce de proximité. L'ensemble des organisations patronales de l'artisanat et du commerce de proximité l'a compris. Il en va de la survie de leurs entreprises. Car à chiffre d'affaire égal, les artisans et les commerçants de proximité emploient trois fois plus de personnel que la Grande distribution.

Autre soucis pour le gouvernement : les études économiques montrent que l'ouverture dominicale augmente les prix. Ouvrir un dimanche coûte trois fois plus cher qu'ouvrir un jour de semaine : charges salariales, frais de communication, charges de fournisseurs augmentées par les prestations dominicales. L'ouverture des commerces le dimanche entraînera donc un surcoût des prix chiffré à 5 % minimum, même pour ceux qui achètent en semaine.

Une erreur politique ensuite. Le Gouvernement décrète que les Français veulent cette réforme. Ils attendraient l'ouverture dominicale. C'est faux. Dans les sondages, les Français expriment des avis très partagés. Parfois favorables en tant que consommateurs, ils sont bien plus réservés en tant que salariés... Manifestement, l'apport du travail dominical est contesté par ceux qui le subissent. Les pauvres devront travailler toujours plus pour vivre, tandis que les autres pourront choisir de ne pas travailler, jouir de leur temps libre. Mettre en avant la liberté et le volontariat du personnel traduit une réelle méconnaissance de l'inégalité de la relation employeur-salarié, accrue en cette période de crise et de hausse du chômage. Il faut le rappeler : le contrat de travail est un contrat de subordination. Le salarié ne s'embauche pas, ne se licencie pas, ne se distribue pas des primes et ne s'accorde pas des jours de RTT. La majorité des salariés de la grande distribution est composée de mères de famille, employées à temps partiel pour un salaire net mensuel de 750 €. Dans ces conditions, a-t-on la liberté de dire oui, ou de dire non pour venir travailler le dimanche ? Si le gouvernement veut vraiment augmenter le pouvoir d'achat de ses concitoyens, c'est par la revalorisation des salaires qu'il devra le faire, et non par des primes aléatoires !

Mais ce texte ne se heurte pas seulement à l'ensemble de la gauche, aux organisations syndicales, aux associations familiales et aux responsables des cultes. Il trouve aussi des opposants dans la majorité, et non des moindres. L'actuelle Ministre de l'Economie, Christine Lagarde, avait elle-même émis des réserves à ce sujet, signalant qu'elle trouverait « dommage que le dimanche devienne un jour comme les autres ».

Cette opposition massive vient de la prise de conscience que cette réforme est aussi et enfin, une erreur sociétale. La loi de 1906 a fait société. Elle a permis à la France de développer un modèle envié de qualité de vie. Nicolas Sarkozy a décidé de la détruire avec sa « politique de civilisation ».

Une extension de l'ouverture dominicale des commerces entraînerait des modifications substantielles dans l'organisation du fonctionnement de la société. Nombre d'autres professions et notamment les services publics, les services à la personne (ouverture de crèches pour garder les enfants...), les services de logistique, de technique ou de maintenance seront touchés. L'ensemble des corps de métiers serait touché et c'est t oute l'organisation de la société qui serait à revoir. Demain, le dimanche sera un jour de travail banal. Pourquoi le payer plus alors ?

Au lendemain du Grenelle de l'environnement, c'est aussi un recul formidable auquel nous assistons. Les grandes surfaces sont parmi les activités les plus énergivores, les plus polluantes : éclairages puissants entièrement artificiels, chauffages ou climatisations de volumes immenses, vastes rayons de réfrigération ouverts ou souvent manipulés. Il n'est donc fait aucune étude sur l'impact environnemental de la loi. Adieu Grenelle !..

Cette conception de la vie est une véritable menace pour la sphère familiale, amicale, culturelle, sportive, spirituelle ou associative. Nous refusons que la civilisation du caddie remplace la civilisation du loisir. La citoyenneté ne se résume pas à l'acte de consommation. Quelle vie privée, quelle vie de famille sans jours de repos hebdomadaire commun, alors que justement nos sociétés souffrent déjà d'une déstructuration des liens sociaux ?

Au « travailler plus, pour gagner plus » qui a montré son injustice depuis deux ans, les députés de toute la gauche (socialistes, radicaux de gauche, communistes et verts) opposent le « travailler mieux, pour gagner mieux » du prix Nobel de l'économie Joseph Stiglitz. Nous défendrons avec la plus grande énergie notre conception de la société et de la vie, lors du débat au Parlement.

 

 

Sont, entre autres, co-signataires de cette tribune : Jean-Marc Ayrault (groupe socialiste), Christian ECKERT (orateur socialiste à l'Assemblée), Gérard Charasse (Radicaux de Gauche), Roland Muzeau (Communistes et Républicains) et Noël Mamère (les Verts), ainsi que les députés SRC.

 

La tribune sur Libération.fr

Commission Ailleret sur l'avenir de La Poste : pourquoi les socialistes sont restés

 

 

Communiqué Groupe SRC - PS

Le Parti socialiste, représenté au sein de la commission pour le développement de La Poste par le député François Brottes, s'est érigé ce matin contre un pré rapport écrit à charge, faisant état d'un consensus qui n'existait pas. Il comprend l'exaspération des syndicats (qui ont quitté la commission, ndlr) de voir le dialogue social bafoué.

Même si le président Ailleret s'est engagé à ne signer le rapport qu'en son seul nom, le PS a entendu siéger à la commission jusqu'au bout afin de défendre une Poste sur ses deux pieds, à 100% publique et disposant des moyens pour accomplir les missions de service public (service universel postal, bancarisation de tous, présence territoriale, aide à la presse).

Oui, La Poste doit disposer des moyens nécessaires pour faire face à la concurrence totale du marché postal à l'horizon 2011, organisée par la majorité UMP dans son acception la plus large.

Oui, l'Etat ne joue pas le jeu depuis plusieurs années déjà, faisant peser sur la Poste seule les missions de service public. Il ne serait que justice qu'il compense enfin financièrement ces missions, ce qui donnerait à La Poste les moyens de son développement.

Mais, nourris de l'expérience d'un Gouvernement qui a toujours rapidement glissé du simple changement de statut vers la privatisation partielle ou totale (France Telecom, Edf, Gdf), et soucieux du maintien des milliers d'agences postales communales existantes et mises en danger par le changement de statut, les socialistes continueront à exiger le maintient du statut public de La Poste.

Oui la crise financière a fait reculer le Gouvernement sur la privatisation, mais rien ne garantit qu'une fois la crise passée, le « naturel » ne reviendra pas au galop.

Voilà pourquoi les socialistes exigent qu'au-delà du maintien du statut public et d'un juste abondement financier de l'Etat, soient garanties, au niveau constitutionnel, les missions de service public assurées par La Poste.

A défaut de telles garanties, ils soutiendront, ensemble avec les syndicats et les partenaires de gauche, la démarche du référendum d'initiative populaire pour décider de la pérennité, ou de la mort programmée, de l'accès de tous aux services publics assumés par La Poste.

 

François BROTTES
2ème Vice-président SRC en charge de l'économie et de la communication
membre de la commission Ailleret

 

Razzy HAMMADI
Secrétaire national PS en charge des services publics

Interview : "L'auto-entrepreneur, stade ultime de la précarisation"

 

 

 

Le gouvernement invente les auto-entrepreneurs. Ce nouveau statut permettra à partir du 1er janvier 2009 aux salariés, chômeurs, retraités, étudiants ou autres - en somme à tout le monde - de développer une activité complémentaire pour augmenter leurs revenus. Un simple formulaire à renvoyer au Centre de formalité des entreprises ou à remplir en ligne , suffit pour se lancer. Un seul prélèvement sera effectué : 13 % du chiffre d'affaires mensuel pour les activités commerciales ou 23 % pour celles de services. Seules conditions : réaliser moins de 80.000 euros de chiffre d'affaires pour une activité commerciale ou moins de 32.000 pour les prestataires de services. Le gouvernement compte sur l'émergence de 100.000 auto-entrepreneurs au premier semestre 2009 et 100.000 de plus au second. Il souligne que le portail internet a déjà comptabilisé 15.000 connexions depuis son lancement le 17 novembre et qu'il enregistre 700 nouvelles consultations par jour.

Lepoint.fr a interrogé le député socialiste François Brottes, qui s'est particulièrement opposé au statut d'auto-entrepreneur lors de son examen à l'Assemblée. Selon lui, il risque de devenir "le stade ultime de la précarisation".

Lepoint.fr : Pourquoi le Parti socialiste s'oppose-t-il au nouveau statut de l'auto-entrepreneur ?

François Brottes : Ce statut permet de bénéficier d'un régime particulièrement favorable sans limitation de durée qui a l'inconvénient de ne pas remplir un certain nombre de caisses (sociales, NDLR) dans le besoin. Il va surtout créer une concurrence déloyale par rapport à ceux qui ont un agrément, les qualifications requises et paient leurs charges normalement. Où est donc la garantie pour les clients lorsque ceux-ci vont avoir à faire à une génération spontanée de personnes qui vont se réclamer professionnelles sans véritablement l'être ? Cela va créer plus d'insécurité pour le client. Pour toutes ces raisons, il ne nous semble pas judicieux de créer un tel dispositif. Nous ne sommes pas opposés à la recherche de solutions pour faciliter la création d'entreprise mais, à ce moment-là, il faut que le statut ait une durée limitée et qu'on ne sacrifie pas les qualifications nécessaires au fonctionnement de l'activité.

Lepoint.fr : Les seuils de chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs seront limités. N'est-ce pas une garantie suffisante pour éviter le risque d'une concurrence déloyale ?

F. B. : Non. Car lorsqu'un auto-entrepreneur formulera un prix, il deviendra une référence dans la tête du client. Celui-ci ne va pas forcément comprendre pourquoi l'auto-entrepreneur peut faire un prix cassé tandis que l'artisan ne suit pas. Bien sûr, le critère du prix n'est pas le seul pour un client, mais il est souvent très important. Cette espèce de dumping économique et social peut donc porter atteinte gravement à des entreprises avec de vrais salariés.

Lepoint.fr : Le gouvernement parle de "remède anti-crise" qui permettrait à des personnes comme les étudiants ou les personnes âgées de compléter leurs revenus...

F. B. : La question du pouvoir d'achat et des salaires est clairement posée. Si les gens sont obligés de faire des heures supplémentaires, de travailler le dimanche et de créer en plus leur boîte pour pouvoir survivre, il y a un petit problème. Cela montre qu'il y a une très mauvaise répartition entre les revenus financiers et les revenus du travail. Le statut d'auto-entrepreneur, c'est le stade ultime de la précarisation. Ce dispositif permettra à une entreprise de demander à son salarié de renoncer à son contrat de travail et de devenir son propre patron. Comme, par ailleurs, le gouvernement a fait sauter la possibilité de pouvoir faire requalifier en salariat le lien de subordination entre un client et son unique fournisseur, on aura une logique d'externalisation du salariat. Tout cela au prétexte que les gens ont le droit d'organiser leur travail. C'est une fausse liberté qui est organisée. Tout cela obéit à une logique parfaitement organisée, traitée dans différents textes du gouvernement, qui consiste à vider le statut du salarié de sa substance.

 

Par Marc Vignaud

L'article sur LePoint.fr

Comment l'Asie réagit à la crise : l'exemple de Taïwan

 

 

En tant que président du groupe d'études à vocation internationale (GEVI) sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise - un groupe d'amitié parlementaire particulier -, François Brottes effectue un séjour d'une semaine à Taïwan, à la tête d'une petite délégation de députés.

L'occasion pour les parlementaires de découvrir la 17ème économie mondiale et la 5ème en Asie, en pointe dans le secteur de la high-tech notamment.

M. Brottes et ses collègues ont pu rencontrer le nouveau Président de la République de Chine (Taïwan), M. Ying-Jeou MA, récemment élu dans un contexte global de réchauffement des relations avec la Chine continentale, ainsi que plusieurs vice-présidents et responsables gouvernementaux, dont en particulier M. Tain-jy CHEN, le ministre de la Planification et du Développement économiques.

 

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Le 3 décembre, la délégation du GEVI a pu assister à la cérémonie d'investiture du groupe d'amitié parlementaire République de Chine - France, dont la nouvelle présidente, Mme Li-Huan YANG, a effectué ses études à Grenoble.

Même si la réaction de l'économie taïwanaise à la crise mondiale n'était pas l'objectif initial d'un déplacement prévu de longue date, c'est néanmoins l'opportunité pour les députés d'échanger avec le Gouvernement taïwanais sur les solutions dégagées pour soutenir l'économie et les taïwanais : prêts massifs aux entreprises, bons d'achat significatifs pour la population, subventionnement lourd de l'innovation et de l'énergie...

 

Friendship group established with French lawmakers, Taipei Times, 3 décembre

Dépêche MOFA, 3 décembre

Le site Taïwan Mag

Plan de relance européen : un plan de relance "service minimum"

 

Interview : BFM radio, Grand journal

 

 

 

 

Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier

 

 

Sur leur niche parlementaire du mois de novembre, les députés du groupe Socialiste, radical et citoyen ont organisé un débat sur la crise économique et sociale, et la régulation du système financier.

François Brottes est intervenu sur la nécessité de doter la France d'une vraie politique industrielle et économique.

 

Extraits :

" Ce n'est pas la crise qui a gâché la fête et empêché vos réformes de porter les fruits attendus. II n'est pas inutile de rappeler que ce sont vos gouvernements qui ont en quelque sorte poussé à la crise, et qui ont fragilisé tous les fondements de notre économie. Vous avez joué, vous jouez toujours le jeu de la spéculation !

Vous spéculez sur le dos du salariat tout d'abord, en précarisant le travail à tous les étages…

...Non contents de cela, vous spéculez aussi sur notre tissu économique. : alors qu'elles sont à la peine, vous avez choisi d'affaiblir nos PME.

...Pire encore, vous avez joué aux apprentis sorciers en déséquilibrant notre économie réelle, par la libéralisation et la privatisation, sans précaution, le secteur de l'énergie. Les conséquences ont été désastreuses pour nos industriels...

Comment ne pas parler de la faiblesse européenne de votre politique, et de ce chantier laissé en plan de l'harmonisation sociale, quand – à force de nier l'impérieuse nécessité d'harmoniser les conditions sociales du travail – des industries pourtant très profitables délocalisent dans des pays financés par le FMI, et où la main d' œuvre coûte trois fois moins cher. Je pense par exemple à Molex à Toulouse, ou à Tyco dans l'Isère ou à Pontoise.

Rien de tout cela n'a été remis en cause par le grand spectacle du G20, ou par l'hypothétique plan de relance européen.

... Face à la crise que nous traversons, il ne faut plus changer le pansement mais penser le changement.

...Soyons lucides : peut-on encore se payer le luxe de se contenter de substituer l'État ambulance à l'État providence ?

À l'évidence, la crise doit être l'occasion de changer de méthode : il nous faut réinventer l'État stratège, pour remettre la France et l'Europe sur les rails d'une économie pérenne et féconde.

...Oui, il fallait sauver les banques d'une faillite annoncée du crédit, mais il fallait exiger de réelles contreparties et mettre en œuvre un contrôle effectif, au lieu de se contenter de menacer de les mettre au piquet !

Oui, il fallait créer un fonds stratégique d'investissement, comme nous vous l'avions d'ailleurs proposé à plusieurs reprises, et encore au mois de juin dernier.

...Oui, il faut que l'État intervienne avec force dans les filières stratégiques, comme vous le faites déjà dans les nano-technologies – je peux en témoigner, et je m'en félicite.

...Oui, il faut investir dans la croissance écologique, mais il ne faut pas jouer petits bras : les lendemains du Grenelle doivent bénéficier de sommes aussi importantes que celles que vous avez mobilisées, plus ou moins virtuellement, pour les banques. Si vous ne le faites pas, l'engagement des trois fois vingt fera pschitt !

...La France ne peut s'exonérer d'une nouvelle définition de l'État stratège – un État qui ne sera en rien incompatible avec l'Europe et qui, au contraire, facilitera la construction d'une Europe stratège volontariste, et pas seulement d'une Europe d'observation et de régulation.

L'augmentation des salaires et le pouvoir d'achat ne sont pas les ennemis de la croissance et de l'emploi – comme le stress et la morosité n'ont jamais été des facteurs de productivité.

La dérégulation à marche forcée que vous mettez en œuvre partout, dans le service public, dans la vie sociale, éducative, sanitaire ou commerciale, n'est pas la solution.... Si vous vous engagiez dans cette voie, l'espérance et la croissance reprendraient des couleurs et nous serions les premiers à soutenir vos efforts. "

 

 

Lire l'intégralité de son intervention

L'ensemble des débats sur le site de l'Assemblée nationale

Appel : Sauvons les 20% de logements sociaux !

 

 

Les parlementaires socialistes lancent un appel à tous les Français pour sauver le logement social en France !

Dans une pétition en ligne, ils appellent à tous les citoyens, tous les militants associatifs et tous les responsables politiques, à montrer à la Ministre Christine BOUTIN leur attachement à une disposition qui vise à préserver et promouvoir la diversité sociale dans toutes les villes.

Si les sénateurs ont supprimé l'article 17 du projet de loi Boutin sur le logement, c'est parce que le quota minimal de 20 % de logements locatifs sociaux qui s'impose aux communes en application de l'article 55 de la loi SRU de décembre 2000, est un facteur de diversité et d'égalité sur les territoires.

Les élus locaux, dont toutes les instances représentatives se sont prononcées pour la préservation des 20%, savent bien que tous les Français ne peuvent pas devenir propriétaires, et qu'il est important, pour la vitalité de l'économie et le dynamisme des territoires de construire des logements à prix abordable pour tous.

Dans leur appel, les deux élus reviennent sur la genèse de ce dispositif qui a aussi permis de limiter la ségrégation entre les territoires dans les plus grandes agglomérations.

A l'heure où de plus en plus de Français connaissent de grandes difficultés à se loger, l'acharnement d'une frange de la droite la plus libérale à s'attaquer à cette mesure concrète de lutte pour des logements locatifs abordables pour les plus modestes doit tous nous mobiliser.

En 2006, l'Abbé Pierre avait lui-même fait le déplacement à l'Assemblée Nationale pour empêcher ce qui serait un incontestable recul !

Cette fois, c'est un mouvement populaire et massif qu'il faut engager pour enfin refermer ce débat qui n'aurait jamais dû être rouvert, et soutenir les députés qui débattront prochainement du projet de loi Boutin.

 

Signer la pétition : http://www.sauvonsles20pourcent.org

 

 

* Louis BESSON, ancien ministre du logement et Thierry REPENTIN, sénateur, rapporteur du budget logement au Sénat, sont à l'origine de cet appel.

Drame de Grenoble/St-Egrève : la réponse à l'urgence psychiatrique n'est pas dans l'injonction sécuritaire, mais dans plus de moyens

 

 

Le 12 novembre, un patient hospitalisé d'office et sorti sans autorisation du Centre Hospitalier Spécialisé de St-Egrève tuait à coups de couteau un étudiant, en pleine rue, à Grenoble.

Sans préjuger des résultats de l'enquête en cours, ce dramatique accident témoigne des difficultés croissantes que rencontre la psychiatrie en France aujourd'hui.

L'hôpital de St-Egrève, situé dans la 5ème circonscription, connaît d'importantes difficultés financières, amenant des réductions d'effectifs et de services, le recours croissant à des intérimaires, des conditions de travail de plus en plus difficiles et une diminution significative du nombre de lits.

Pour François Brottes, l'urgence de la psychiatrie n'est pas ailleurs que là, dans la réalité de moyens insuffisants au regard des missions qui sont les siennes.

Et non, comme le Gouvernement s'empresse à l'annoncer, dans une réforme de l'hôpital psychiatrique, afin de « mieux encadrer les sorties des établissements », « améliorer la surveillance des patients susceptibles de présenter un danger pour autrui » ou encore diligenter une mission qui « aura pour objectif principal de déterminer les responsabilités de ce drame dans la perspective de sanctions éventuelles ».

Encore moins dans une sanction brutale et injustifiée, en l'absence de résultats de l'enquête, à l'égard du directeur de l'hôpital, tout récemment rentré en fonction, « mesure qui ne peut qu'affaiblir encore l'institution hospitalière et ses responsables, à la veille d'une réforme qui doit améliorer les conditions de prise en charge des patients et de leurs familles,» ainsi que le souligne un collectif de présidents de syndicats hospitaliers dans un communiqué de presse.

A plusieurs reprises, le député est intervenu auprès de la ministre en charge de la Santé pour que des solutions financières soient trouvées afin de garantir le bon fonctionnement du CHU de St-Egrève. Il a récemment interpellé le Président de la République à ce sujet.

 

"La psychiatrie française va de plus en plus mal", LeMonde.fr

Réunion publique à Allevard : pourquoi refuser la privatisation de La Poste

Manifestations à St-Egrève, St-Geoire-en-Valdaine, St-Laurent-du-Pont...

 

Le Gouvernement semble reculer sur son projet de privatisation de La Poste. H. GUAINO, conseiller spécial de N. SARLOZY, a concédé ce week-end qu'il n'est "plus question pour l'instant, dans la situation où nous nous trouvons, d'ouvrir le capital de La Poste."

Une position pour le moins originale puisqu'aucun ministre compétent ne s'est encore exprimé sur le sujet, et qu'une commission spéciale (dont François Brottes est membre) siège depuis plusieurs semaines pour trouver une solution aux besoins de financement de La Poste sans avoir, encore, dégagé de solution.

Un aveu, surtout, de l'objectif initial du Gouvernement qui a toujours nié vouloir privatiser La Poste...

Pour François Brottes, en charge de l'économie au sein de son groupe politique, "il paraît insensé actuellement de vouloir mettre en Bourse La Poste et la Banque postale, la seule banque en bonne santé actuellement."

 

"La Poste : le Gouvernement sème la confusion sur ses intentions", Les Echos, 3 nov.

La question d'actualité du député, octobre 2008

Remise à plat des tarifs de l'électricité : François BROTTES sollicité pour siéger à la commission CHAMPSAUR

 

Suite aux cafouillages du Gouvernement et de sa majorité quant à un éventuel "bonus malus" sur les tarifs d'électricité en septembre dernier, Jean-Louis BORLOO avait fait marche arrière et annoncé la création d'une commission sur les tarifs de l'électricité.

Cette commission, présidée par Paul CHAMPSAUR, président de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), rassemblera experts et parlementaires, dont François BROTTES, afin de remettre à plat les tarifs de l'électricité entre ouverture du marché à la concurrence sous la pression de Bruxelles, multiplicité des tarifs, objectifs du Grenelle et rente nucléaire.

Une démarche qui intervient après le vote du Grenelle I, et six mois après la demande de François BROTTES (laissée sans suite par la majorité UMP) de créer une commission d'enquête pour faire le clair sur les tarifs de l'électricité, et déterminer les voies d'une politique d'efficacité énergétique.

(cliquer pour ouvrir)

 

Dès juin 2008, F. Brottes demande une commission d'enquête sur les prix de l'énergie (voir infra)

Dépêche : Commission nommée mardi sur les tarifs d'électricité

"Bonus-malus EDF : Borloo dément, nous maintenons", Le Parisien, septembre 2008

 

Avec deux stations thermales d'importance sur sa circonscription (Allevard et Uriage), François Brottes suit la question thermale avec attention.

Une première atteinte avait été projetée avant l'été visant à réduire la durée de remboursement des cures thermales à deux semaines. Le 8 juillet, il a adressé une question écrite à Mme Bachelot, ministre de la santé, l'invitant à éclaircir sa position sur ce sujet. Une réponse, apportée le 7 octobre dernier, précise que « l'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère ».

Ce recul ne sera toutefois que de courte durée puisqu'une nouvelle attaque a été lancée mardi dernier à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, à travers l'amendement proposé par le député UMP du Bas Rhin Yves Bur, adopté en commission des affaires sociales et culturelles, et visant à diminuer de 65% à 35% le taux de remboursement par la sécurité sociale des cures thermales.

« C'est une grave atteinte portée au thermalisme », s'indigne François Brottes. « Il est faux de prétendre que cette mesure ne menacerait pas l'activité économique des villes thermales. Aujourd'hui, les 500000 patients qui suivent une cure chaque année assument déjà près de 70% du coût de leur cure (soins plus séjour). Ce sont en majorité des personnes aux revenus modestes. Il est clair que dans le contexte actuel, une augmentation de leurs charges ne pourra que les écarter de l'accès à la cure thermale. Les patients vont alors se tourner vers d'autres thérapeutiques, qui ne sont pas sans effets secondaires elles, et qui ont un coût élevé pour la s écurité sociale.

C'est une fausse bonne idée : sous prétexte d'économies douteuses, on met à bas l'économie de régions entières, et ce alors même que la démarche scientifique d'évaluation du Service Médical Rendu thermal, menée depuis 2005, confirme l'effet incontestable des cures thermales. C'est un non sens.».

François Brottes a donc aussitôt déposé un amendement visant à contrer l'amendement Bur. D'autre part, le groupe d'étude parlementaire « thermalisme », auquel il appartient et qui réunit des députés de toutes tendances politiques, s'est réunit d'urgence mardi 28 octobre pour réagir.

« La question du thermalisme dépasse largement les clivages politiques traditionnels. Les élus de tous bords sont aujourd'hui mobilisés sur cette question dont ils n'ignorent pas qu'elle est cruciale pour l'équilibre économique de leurs territoires. »

 

Une mobilisation qui a payé puisque les députés du groupe thermalisme se sont relayés en séance pour défendre les cures thermales, et ont obtenu le retrait de l'amendement de M. Bur.

L'urgence écologique est-elle compatible avec le libéralisme?

 

Dépêche AFP

 

Les élus de montagne, rassemblés depuis jeudi jusqu'à samedi à Saint-Flour (Cantal) pour leur 24e congrès annuel, se sont dits inquiets pour leurs écoles et bureaux postaux, menacés de fermeture dans un contexte de "dérégulation et de pénurie budgétaire".

"Dans la période actuelle de dérégulation et de pénurie budgétaire, les territoires les plus fragiles, comme la montagne, sont les premiers à payer les pots cassés", a déclaré vendredi à l'AFP François Brottes, député-maire de Crolles (Isère) et président sortant de l'Association nationale des élus de montagne (Anem).

"Vu le nombre des suppressions de postes prévus dans l'Education nationale, on ne peut qu'être très inquiets pour nos écoles", a-t-il indiqué, estimant que que "les élus de montagne ont de plus en plus le sentiment d'être abandonnés".

"De plus, la Poste fait tout ce qu'elle peut pour maintenir une présence postale, mais le changement de statut risque de casser ce délicat équilibre", a-t-il ajouté.

"Que deviendront les partenariats passés entre les mairies et la Poste pour mettre en place des agences postales communales? Un statut d'entreprise privée impliquerait l'obligation de passer par des appels d'offre, et remettrait en cause tout le système", selon lui.

Selon la direction de la Poste, présente au Congrès, "le changement de statut ne devrait pas poser de problème juridique pour les presque 5.000 agences et relais postaux communaux".

"Si problème il y avait, la question sera forcément réglée par les parlementaires", a-t-on ajouté de même source.

"Ces dernières années, on sentait un regain d'intérêt pour les zones montagnardes, car les gens sont attirés par la qualité de vie", renchérit Henri Nayrou, député socialiste de l'Ariège et nouveau président de l'Anem.

"Mais comment voulez-vous que les jeunes reviennent au pays, si il n'y a plus d'école, plus de services publics?", a-t-il déclaré, soulignant que la révision générale des politiques publiques (RGPP), visant depuis juin 2007 à rationaliser les services publics, risque de toucher l'Education nationale, mais aussi les tribunaux, les hôpitaux, l'armée, la gendarmerie, etc.

 

 

Entretiens croisés F. Brottes / P. Hérisson : Quel avenir pour la Poste?, Pour la montagne

Le site de l'ANEM (Association Nationale des Elus de la Montagne)

 

 

Hier s'est tenu, à la Bourse du travail de Paris, le grand meeting de lancement de la campagne contre la privatisation de La Poste, qui doit déboucher sur une journée d'action nationale le samedi 22 novembre 2008.

Etaient présents tous les syndicats des Postes et Télécommunications, les partis politiques et les principales associations citoyennes.

François Brottes, accompagné de Christian Martin, représentait le Parti socialiste. Il est intervenu pour rappeler la position socialiste sur le sujet :

- Le changement de statut de La Poste est incompatible avec le service public, puisqu'inévitablement la logique finanicère l'emporterait sur l'intérêt général;

- Le service universel, en l'état, ne garantit pas grand chose (notamment les services financiers aux plus démunis ou le prix unique du timbre);

- l'Etat a plombé le budget de La Poste et a donc beau jeu de mettre en avant ses besoins de financement;

- La période démontre qu'il y a un vrai besoin d'une banque publique (la Banque postale).

Enfin, au nom de ses 203 collègues députés, François Brottes a rappelé que le groupe Socialiste, Radical et Citoyen (SRC) accompagnerait la démarche référendaire.

 

Responsable socialiste à la commission des affaires économiques, François BROTTES a plaidé, mardi matin auprès de ses collègues, en faveur d'un vote positif de son groupe au projet de loi Grenelle I, "premier étage d'une fusée à trois étages".

Sur la méthode, le député a regretté que les 50 articles du projet de loi, portant sur les 258 propositions émises par le Grenelle de l'environnement l'année dernière, soient examinés en seulement 4 jours à l'Assemblée.

Mais il a souligné que près de 150 amendements socialistes ont été repris et adoptés par l'Assemblée, ce qui est éminement positif, notamment lorsqu'il s'agit de réaffirmer le volet social du développement durable, généraliser les compteurs intelligents d'énergie, promouvoir les vidéoconférences ou la consommation de papier recyclé par l'Etat.

Sur le fond, les objectifs prévus sont positifs et vont dans le sens du plan climat énergie.

Le Grenelle I a été adopté à une écrasante majorité, cet après-midi.

Néanmoins, il reste à examiner les deux bras armés de cet 1er acte du Grenelle législatif : la loi de finances, et le projet Grenelle II, éminement plus technique et...concret, annoncé pour début 2009.

A suivre aussi, l'examen en seconde lecture du Grenelle I.

 

 

Grenelle : davantage de vidéoconférences et du papier recyclé pour l'Etat

Les interventions du député lors des débats

Tous les débats en ligne

Ce matin, à l'initiative de l'inter-groupe des parlementaires amis de la Ligue des Droits de l'Homme, plusieurs députés socialistes se sont rassemblés devant l'Assemblée nationale avant de marcher vers la place Beauvau pour y déposer leurs" fiches Edvige" individuelles de renseignement "pour faciliter le travail de la police".

Dans plus de 50 départements, dont l'Isère, des rassemblements sont aussi organisés par le collectif "Non à Edvige" avec remise de fiches le plus souvent devant la préfecture.

A Grenoble :

Manifestation
Jeudi 16 octobre 2008
18 h, rue Félix-Poulat

Réunion publique
Jeudi 16 octobre
20 h 30, Salle 150, Galerie de l'Arlequin

 

Remplissez vous aussi votre fiche Edvige (version 2) : télécharger

 

 

Les questions écrites du député sur la base élèves / sur le décret EDVIGE

Le site du collectif "Non à EDVIGE"

Sauver les banques de la faillite d'accord, protéger les Français de la récession c'est mieux

 

François Brottes explique pourquoi les socialistes se sont abstenus hier lors du vote du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie qui prévoit, notamment, de consentir, avec la garantie de l'État, des prêts aux établissements de crédit pour refinancer leurs activités.

 

"En responsabilité, on ne fait pas obstacle à un plan de secours qui est technique et nécessaire, donc on ne votera pas contre.

Pour autant, le fait de laisser passer la bouée ne nous oblige ni à cautionner les raisons du naufrage, ni ses conséquences à venir.

L'appel à l'unité nationale est une invitation de la droite pour s'exonérer de ses responsabilités et nous prendre en otage pour la suite.

Le plan d'urgence gère l'urgence de l'incendie, il ne propose aucune modification de la politique très injuste en vigueur (pas de relance de la consommation, paquet fiscal maintenu, pas de volontarisme en matière d'éducation, de recherche ou d'industrie, abandon des services publics...).

Le Président Sarkozy ne peut se dédouaner ou se racheter une conduite à si bon compte.

De plus, si la finance est « capitale », les volontarismes économique et social ne doivent pas être zappés.

C'est à nous d'exiger que le volontarisme d'Etat, tellement décrié par la droite libérale, ne serve pas qu'à sauver le crédit et les grands financiers...les salariés, les chômeurs, les retraités ne font pas l'objet de la même considération."

F. Brottes

 

 

Le projet de loi et les débats en ligne

Sur le site du Dauphiné libéré

Grenelle acte Ier : de bonnes intentions mais...

 

 

La discussion législative du Grenelle de l'environnement a débuté aujourd'hui à l'Assemblée nationale, avec à l'ordre du jour le projet de loi dit Grenelle I, qui énonce de grands principes. Il doit être suivi d'un Grenelle II, plus technique, lui-même complété par les dispositions des lois de finances ainsi que, du moins le devrait-il, par le projet de loi sur le logement.

Sur les grands principes de cet acte Ier, les socialistes ont tenu à souligner, dès le début des débats, qu'il manque l'essentiel : la cohérence d'une démarche globale, incluant écologie, économie et social.

Cliquer sur la vidéo pour écouter François Brottes, qui prononce l'explication de vote du groupe SRC sur la motion d'exception d'irrecevabilité.

Tous les débats du Grenelle I

A l'Assemblée, le Grenelle peine à mûrir, OuestFrance.fr

Question d'actualité sur l'avenir de La Poste

 

Lors de la séance des questions au Gouvernement, François Brottes a interpellé le Gouvernement sur son projet de privatisation de La Poste, dans le contexte économique et financier actuel.

Le Premier ministre a tenu à répondre, quitte... à s'emmêler les pinceaux. L'orateur socialiste suivant a pu heureusement rétablir la vérité des faits.

 

Lire la question/réponse

A venir, mercredi soir :
Pièces à conviction, "Pouvoir d'achat : les profiteurs de la crise"

Interview par l'équipe de France3

 

François Brottes a été interviewé par l'équipe de "Pièces à conviction", le magazine d'enquête de France 3, au sujet des profiteurs de la crise du pouvoir d'achat, et notamment la grande distribution. L'occasion, pour le député, de revenir sur les débats à l'occasion de la LME, loi de modernisation de l'économie adoptée cet été.

L'émission Pièces à conviction sera diffusée mercredi soir, à 20h50.

 

Extraits : débats sur la LME

Le site de l'émission

 

 

Discrètement, François Brottes est en continu aux côtés des industries papetières de la circonscription pour les aider à faire face à leurs difficultés, mais aussi à rebondir.

Aujourd'hui journée noire pour les papeteries de Lancey. Mais le combat continue pour que l'industrie papetière perdure en Isère.

 

Lire les déclarations du député (Dauphiné libéré)