François Brottes député

	Multimédias En séance
	8 juin 2010 Marché de l'électricité : 10 raisons de ne pas voter la loi
	12 mai 2010 Entrepreneur individuel à responsabilité limitée, CMP
	11 mai 2010 Retour aux tarifs réglementés & Tartam		4 mai 2010 Grenelle 2 : "Retour vers le passé"
	24 mars 2010 Réforme des crédits à la consommation : "non assistance à personne en danger"		18 février 2010 Entrepreneur à responsabilité limitée : une mesure électoraliste
	27 janvier 2010 Débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité		12 janvier 2010 Projet de loi sur les activités postales (changement de statut de La Poste) Motion référendaire
	17 décembre 2009 Projet de loi sur les activités postales (changement de statut de La Poste) Discussion générale		25 novembre 2009 Projet de loi Grand Paris Discussion générale
	12 novembre 2009 Plan de relance de l'économie : explications de vote Projet de loi de finances pour 2010		15 octobre 2009 Proposition de loi du groupe SRC relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe (discussion générale)
	10 juillet 2009 Travail du dimanche : "un projet de société que nous rejetons"		3 juin 2009 Débat d'initiative parlementaire sur la politique énergétique
	9 avril 2009 Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Explication de vote (CMP)		11 mars 2009 Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Discussion générale (1ère lecture)
	26 janvier 2009 Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés Explications de vote (lecture finale)		13 janvier 2009 Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés Explications de vote (1ère lecture)
	8 janvier 2009 Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés Motion de renvoi en commission		28 octobre 2008 Projet de loi Grenelle I Explications de vote (motion d'exception d'irrecevabilité)
	22 juillet 2008 Projet de loi de modernisation de l'économie Explications de vote (commission mixte paritaire)		17 juin 2008 Projet de loi de modernisation de l'économie Explications de vote (1ère lecture)
	2 juin 2008 Projet de loi de modernisation de l'économie Motion d'exception d'irrecevabilité (en 3 parties)
	Mercredi 2 avril 2008 Projet de loi relatif aux OGM Protection des zones naturelles ou agricoles sensibles et protégées (AOC) : débats débouchant sur l'adoption de l'amendement 252
	20 mai 2008 Projet de loi relatif aux OGM Motion référendaire		1er avril 2008 Projet de loi relatif aux OGM Discussion générale
	21 novembre 2007 Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs Discussion générale		2 août 2007 Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres Explications de vote, lecture finale (CMP)
	1er août 2007 Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres Explications de vote (1ère lecture)		1er août 2007 Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres Titre de la loi
	1er août 2007 Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres Bilan des accords cadres		1er août 2007 Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres Mise en oeuvre du service minimum
	1er août 2007 Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres Prêt de main d'oeuvre en cas de grève 2		1er août 2007 Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres Prêt de main d'oeuvre en cas de grève 1
	1er août 2007 Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres Possibilité de faire grève après le début du mouvement		31 juillet 2007 Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres Responsabilités des autorités organisatrices de transports : l'article de la "patate chaude"
	31 juillet 2007 Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres Prévisibilité des aléats climatiques		31 juillet 2007 Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres Périmètre du préavis de grève
	31 juillet 2007 Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres Préavis de 48 heures		31 juillet 2007 Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres Adaptation des accords cadres
	31 juillet 2007 Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres Continuité des négociations durant le préavis		7 novembre 2006 Loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie Explications de vote
	> Haut de page