Questions au Gouvernement
(depuis juin 2007)

Archives de la XIIème législature (2002-2207)

 
 


Agriculture, Forêt, Eau
Anciens combattants
Culture, médias
Droits de l'homme, Politique internationale
Education, Enseignement
Emploi
Energie
Environnement, Développement durable
Famille, Société
Fiscalité, Finances

Fonction publique, Salariés de droit public
Handicaps
Industrie, Entreprises, Services, Artisanat

Institutions, Collectivités, Décentralisation
Justice, Système pénitentiaire
Logement, Immobilier, Propriété
Postes et Télécommunications
Pouvoir d'achat

Recherche
Ruralité, Montagne
Retraite, Personnes âgées
Santé, Sécurité sociale
Sécurité
Services publics
Sports et Loisirs
Urbanisme, Risques naturels

 

Les questions au Gouvernement peuvent être adressées sous trois formes :

  1. Les questions écrites  : elles sont adressées aux ministres dans le but soit d'obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Ce dernier dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. Les questions écrites sont publiées chaque semaine, ainsi que les réponses des ministres, au Journal Officiel, édition des Questions de l'Assemblée nationale.
  2. Les questions orales  :  elles sont appelées lors de séances du mardi matin. Chaque question donne lieu à une intervention du ministre chargé d'y répondre et, s'il le désire, à une réplique de l'auteur à laquelle le ministre peut répondre. Ces questions portent le plus souvent sur des sujets d'intérêt local.
  3. Les questions au Gouvernement  : L'Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures. La retransmission télévisée en direct des séances de questions au Gouvernement est assurée par France 3 et LCP-Assemblée nationale.

 

 

 

 

 

 

 

Agriculture, forêt, eau

18/03/2008
18/03/2008
Enseignement agricole public, budget
25/12/2007
OGM, projet de loi, moratoire
23/10/2007
Schémas départementaux de gestion cynégétique, mise en oeuvre

25/09/2007

Droit de préemption public, zone agricole stratégique, détournements

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Anciens combattants

25/09/2007

Revalorisation de la rente mutualiste des anciens combattants

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Culture, médias

23/10/2007
Ecoles de musique associatives, reconnaissance

03/07/2007

Chantiers internationaux, financement

   

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Droits de l'homme, politique internationale

03/07/2007

Reconstruction de l'Afghanistan, aide de la France, perspectives

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Education, Enseignement

18/03/2008
Enseignement agricole public, budget

20/11/2007

Stages en entreprise, décret d'application, perspectives

03/07/2007

Résorption de la précarité à l'Education nationale

03/07/2007

Etablissements scolaires labellisés « ambition réussite » et anciennes ZEP, situation des enseignants

   

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Emploi, travail

19/02/2008
Heures supplémentaires & assistants maternels salariés du particulier employeur
19/02/2008
Situation des professionnels d'activités de traîneaux à chiens
11/03/2008
Chômage et formation, conséquences
22/01/2008
Industrie, licenciements, site de Sony à Ribeauvillé (Haut-Rhin)
22/01/2008
Indemnisation des victimes de l'amiante
11/12/2007
Création d'entreprises, assurance responsabilité civile

20/11/2007

Stages en entreprise, décret d'application, perspectives

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Energie

17/10/2007

Question actualité : Financement de la filière nucléaire, avenir d'AREVA >> voir la VIDEO

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Environnement et développement durable

25/12/2007
OGM, projet de loi, moratoire
06/11/2007
Assainissement non collectif, perspectives
23/10/2007
Schémas départementaux de gestion cynégétique, mise en oeuvre

03/07/2007

Responsabilité environnementale, transposition de la directive européenne

03/07/2007

Autorisations de nouvelles cultures d'OGM sur le territoire français

03/07/2007

Régime fiscal applicable aux installations photovoltaïques, particuliers

03/07/2007

Conditions de traitement, en Isère, des déchets toxiques déversés par le bateau Probo Koala

   

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Famille, Société

18/09/2007

Permis de conduire, conditions d'obtention

17/07/2007

Types de chiens susceptibles d'être dangereux

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Fiscalité, finances

25/12/2007
Conditions d'indemnisation des sinistrés de la sécheresse
11/09/2007
Prêts immobiliers, restitution de frais techniques aux emprunteurs

03/07/2007

Plafonnement des frais d'incidents de paiements

03/07/2007

Régime fiscal applicable aux installations photovoltaïques, particuliers

   

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Fonction publique, salariés de droit public

18/09/2007
Revalorisation des actes infirmiers

03/07/2007

Inégalité de traitement entre professionnels de la fonction publique hospitalière

   

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Handicaps

25/12/2007
Revalorisation de l'allocation adulte handicapé
25/12/2007
Prise en charge médicale des personnes handicapées
23/10/2007
Commission communale d'accessibilité, mise en oeuvre


 

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Industrie, Entreprises, Artisanat, Services

22/01/2008
Industrie, licenciements, site de Sony à Ribeauvillé (Haut-Rhin)
11/03/2008
11/12/2007
Création d'entreprises, assurance responsabilité civile

18/09/2007

Statut des chambres d'hôte

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Institutions, collectivités, décentralisation

06/11/2007
Assainissement non collectif, perspectives
23/10/2007
Commission communale d'accessibilité, mise en oeuvre

25/09/2007

Droit de préemption public, zone agricole stratégique, détournements


 

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Justice

03/07/2007

Honoraires d'avoués près d'une cour d'appel, disparités

03/07/2007

Conditions réglementaires de réouverture d'un cercueil

   

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Logement, propriété, immobilier

15/01/2008

Restitution du dépôt de garantie

25/09/2007

Droit de préemption public, zone agricole stratégique, détournements

18/09/2007

Statut des chambres d'hôte

11/09/2007
Prêts immobiliers, restitution de frais techniques aux emprunteurs


 

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Postes, Télécommunications

19/02/2008
Répartition géographique des bureaux de poste dans les départements
19/07/2007
TNT par voie satellitaire, réception des programmes régionaux de France 3

03/07/2007

Réclamations des usagers du service universel postal, saisine de l'ARCEP

03/07/2007

Service universel postal, obligations imposées à La Poste, financement

   

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Pouvoir d'achat

29/11/2007

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Recherche


 

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Retraite, personnes âgées

03/07/2007

Etablissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), tarification et financement

03/07/2007

Maladies neurodégénératives, prise en charge

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Ruralité, montagne

19/02/2008
Situation des professionnels d'activités de traîneaux à chiens
15/01/2008
Délégation de service public, remontées mécaniques
06/11/2007
Assainissement non collectif, perspectives
23/10/2007
Schémas départementaux de gestion cynégétique, mise en oeuvre


 

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Santé, sécurité sociale

   
25/03/2008
Maladies rares, plan national, financement 2008
19/02/2008
Heures supplémentaires & assistants maternels salariés du particulier employeur
19/02/2008
Franchise médicale et pathologies de longue durée
22/01/2008
Indemnisation des victimes de l'amiante
25/12/2007
Prise en charge médicale des personnes handicapées
13/11/2007
Maladies professionnelles, sous déclaration, conséquences
13/11/2007
Franchise médicale, conséquences, homéopathie
06/11/2007
Mutuelle d'entreprise, adhésion obligatiore, conséquences

02/10/2007

Chirurgiens-dentistes, réglementation applicable en matière de radioprotection

18/09/2007
Revalorisation des actes infirmiers

03/07/2007

Politique de santé, contrôle, moyens

03/07/2007

Ordre national des kinésithérapeutes, fonctionnement

03/07/2007

Projet de réforme de la formation initiale des orthophonistes

03/07/2007
Droits des malades et à la fin de vie, réglementation, interprétation

03/07/2007

Exercice de la profession d'ostéopathe

 

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Sécurité

25/12/2007
Conditions d'indemnisation des sinistrés de la sécheresse
13/11/2007
Sécurité routière en zone de montagne

18/09/2007

Permis de conduire, conditions d'obtention


 

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Services publics

19/02/2008
Répartition géographique des bureaux de poste dans nos départements
15/01/2008
Continuité du service public, défaillance du délégataire, remontées mécaniques


 

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Sports et loisirs

23/10/2007
Schémas départementaux de gestion cynégétique, mise en oeuvre
23/10/2007
Ecoles de musique associatives, reconnaissance

18/09/2007

Statut des chambres d'hôte


 

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Urbanisme, risques naturels

25/12/2007
Conditions d'indemnisation des sinistrés de la sécheresse
06/11/2007
Assainissement non collectif, perspectives

25/09/2007

Droit de préemption public, zone agricole stratégique, détournements


 

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