François Brottes député

Questions au Gouvernement
(depuis juin 2007)

Archives de la XIIème législature (2002-2007)

Agriculture, Forêt, Eau
Anciens combattants
Culture, médias
Droits de l'Homme, Politique internationale
Education, Enseignement
Emploi
Energie
Environnement, Développement durable
Famille, Société
Fiscalité, Finances
Fonction publique, Salariés de droit public
Handicaps
Industrie, Entreprises, Services, Artisanat

Institutions, Collectivités, Décentralisation
Justice, Système pénitentiaire
Logement, Immobilier, Propriété
Postes et Télécommunications
Pouvoir d'achat
Ruralité, Montagne
Retraite, Personnes âgées
Santé, Sécurité sociale
Sécurité
Services publics
Sports et Loisirs
Transports
Urbanisme, Risques naturels

Les questions au Gouvernement peuvent être adressées sous trois formes :

Les questions écrites : elles sont adressées aux ministres dans le but soit d'obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Ce dernier dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. Les questions écrites sont publiées chaque semaine, ainsi que les réponses des ministres, au Journal Officiel, édition des Questions de l'Assemblée nationale.
Les questions orales : elles sont appelées lors de séances du mardi matin. Chaque question donne lieu à une intervention du ministre chargé d'y répondre et, s'il le désire, à une réplique de l'auteur à laquelle le ministre peut répondre. Ces questions portent le plus souvent sur des sujets d'intérêt local.
Les questions au Gouvernement : L'Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures. La retransmission télévisée en direct des séances de questions au Gouvernement est assurée par France 3 et LCP-Assemblée nationale.

Agriculture, forêt, eau

27/07/2010	Information des consommateurs, étiquetage des produits
27/07/2010	Interdiction de la commercialisation de produits ne respectant pas les règles sanitaires
22/06/2010	OGM soja, conclusions d'une étude, principe de précaution
22/06/2010	Impact croisé des luttes sanitaires obligatoires sur les populations de pollinisateurs
22/06/2010	Enseignement agricole privé, dotations
23/02/2010	Préparation Cruiser, risques sur les populations de pollinisateurs
23/02/2010	Certificats d'obtention végétale pour les semences et plants anciens, difficultés d'obtention
16/02/2010	Situation des sylviculteurs du sud-ouest suite au passage de la tempête Klaus en janvier 2009
29/09/2009	Simplification de la procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP)
04/08/2009	Bilan des biocarburants
17/03/2009	Office national des forêts (ONF), conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP)
17/02/2009	Union européenne, autorisations de culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM), moratoire français, maïs MON810
17/02/2009	Distances d'isolement des parcelles OGM, application de la loi
30/12/2008	Pesticide systémique cruiser, renouvellement de l'autorisation de mise du le marché en France, impact
30/12/2008	Regroupement des centres de la propriété forestière, réductions budgétaires
22/07/2008	Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) et révision générale des politiques publiques (RGPP)
12/08/2008	Enseignement agricole privé, dotations
25/12/2007	OGM, projet de loi, moratoire
23/10/2007	Schémas départementaux de gestion cynégétique, mise en oeuvre
25/09/2007	Droit de préemption public, zone agricole stratégique, détournements

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Anciens combattants

15/09/2009	Revalorisation de la rente mutualiste des anciens combattants
25/09/2007	Revalorisation de la rente mutualiste des anciens combattants

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Culture, médias

27/07/2010	Presse d'information et de politique générale, régime fiscal
23/12/2008	Financement de la presse, information obligatoire sur la vie des entreprises
23/12/2008	Réseaux radios en zones de montagne, difficultés
23/10/2007	Ecoles de musique associatives, reconnaissance
03/07/2007	Chantiers internationaux, financement

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Droits de l'Homme, politique internationale

03/08/2010	Blocus sur la bande de Gaza
30/03/2010	Birmanie, détention de la lauréate du prix Nobel de la paix en 1991
23/02/2010	Révision de la liste des pays d'origine « sûrs », procédures
23/12/2008	Subventions françaises aux pays d'Afrique subsaharienne
16/09/2008	Base de données d' « Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information Génerale » (EDVIGE)
29/07/2008	Situation des populations vivant dans le nord-Niger
03/07/2007	Reconstruction de l'Afghanistan, aide de la France, perspectives

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Education, Enseignement

20/07/2010	Réforme de la formation des enseignants
22/06/2010	Enseignement agricole privé, dotations
06/04/2010	Usage de la vacation dans la fonction publique
30/03/2010	Réforme du lycée, enseignement de l'histoire-géographie en terminal S
02/03/2010	Réforme du lycée, enseignement des sciences économiques et sociales
02/03/2010	Evaluations nationales des élèves de CM2, contestations
23/02/2010	Statut juridique des associations de loi 1901 à caractère pédagogique et régime de protection sociale
08/12/2009	Instituts universitaires de technologie (IUT), moyens
08/12/2009	Réforme du lycée, enseignement des sciences économiques et sociales
08/12/2009	Professeurs des écoles, titularisation et points d'ancienneté (ZEP)
24/11/2009	Promotion de la culture de la non-violence et la paix dans les écoles et établissements scolaires
03/11/2009	Réforme du concours de conseiller en économie sociale et familiale (CESF), conséquences
29/09/2009	Auxiliaires et emplois vie scolaire, perspectives
08/09/2009	Application du fichier « base-élèves »
16/06/2009	Réforme du baccalauréat professionnel, réduction de la durée du cursus, expérimentations
16/06/2009	Avenir de l'école maternelle, perspectives, annonces présidentielles
26/05/2009	Auxiliaires de vie scolaire
26/05/2009	Avenir du Centre national d'enseignement à distance (CNED), financement, missions
14/04/2009	Proposition de loi déposée le 15 octobre 2008 visant à la généralisation des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP)
14/11/2008	Projet de réforme du lycée d'enseignement général et technologique
14/11/2008	Avenir des RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté)
14/10/2008	Statut et la formation des auxiliaires de vie scolaire (AVS)
12/08/2008	Enseignement agricole privé, dotations
29/07/2008	Réforme scolaire en matière d'enseignement de la musique
01/07/2008	Fichier Base élèves
20/05/2008	Gratification des stages dans les secteurs social et médico-social, décret
20/05/2008	Gratification des stages en entreprise, décret
03/06/2008	Auxiliaires de vie scolaire
20/11/2007	Stages en entreprise, décret d'application, perspectives
03/07/2007	Résorption de la précarité à l'Education nationale
03/07/2007	Etablissements scolaires labellisés « ambition réussite » et anciennes ZEP, situation des enseignants

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Emploi, travail

03/08/2010	Soutien aux associations intermédiaires, insertation par l'activité
27/07/2010	Rémunération des stages obligatoires de fin d'études, proposition de loi du Sénat
13/07/2010	Conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration
09/03/2010	Projet de réforme de la médecine du travail
29/12/2009	Indemnisations par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
01/12/2009	Cumul des revenus d'activité partielle et de l'allocation de retour à l'emploi, limitation
21/07/2009	Indemnisations par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
21/07/2009	Chef d'entreprise, crédit d'impôt formation, prise en compte des stages
21/07/2009	Modalités de transfert des personnels d'orientation de l'AFPA
21/07/2009	Formation professionnelle, établissements de type IMPRO ou IME, droits à la retraite
21/07/2009	Modalités d'inscription des chômeurs sur la liste des demandeurs d'emploi
07/07/2009	Dialogue social, respect des accords professionnels, temps de travail, groupe La Poste
17/03/2009	S ervices à la personne, salarié à domicile, réductions fiscales
11/11/2008	Contraits aidés, difficultés
15/07/2008	Profession d'esthéticienne, actes médicaux
01/07/2008	Contrats aidés, prise en charge par l'État
01/07/2008	Formation professionnelle, situation de l'AFPA, décentralisation
20/05/2008	Gratification des stages dans les secteurs social et médico-social, décret
20/05/2008	Gratification des stages en entreprise, décret
22/01/2008	Plan social, site de Sony, Haut-Rhin
11/12/2007	Création d'entreprises, assurance responsabilité civile
20/11/2007	Stages en entreprise, décret d'application, perspectives

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Energie

06/07/2010	Economies d'énergie, appareils électroménagers, bonus-malus
13/10/2009	Avenir de l'Observatoire énergie, environnement, transport (OEET)
04/08/2009	Bilan énergétique du dispositif de l'heure d'été et pertinence de son maintien en France
04/08/2009	Bilan des biocarburants
14/04/2009	Gestion des fonds dédiés au démantèlement des installations civiles et de défense du Commissariat à l'énergie atomique
24/02/2009	Avenir des concessions de service public du gaz, ouverture du marché
23/12/2008	Evolution du prix du gaz, Gdf-Suez et missions de service public
21/10/2008	Production d'énergie à partir de la biomasse, prochain appel d'offre, conditions
15/07/2008	Fusion GDf-Suez et plainte contre un actionnaire de Suez évoquant des faits de corruption concernant cette fusion
01/07/2008	Concessions des ouvrages hydroélectriques, privatisation, conséquences
17/10/2007	Question actualité : Financement de la filière nucléaire, avenir d'AREVA >> voir la VIDEO

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Environnement et développement durable

03/08/2010	Lutte contre les nuisances sonores, réglementation
06/07/2010	Economies d'énergie, appareils électroménagers, bonus-malus
22/06/2010	OGM soja, conclusions d'une étude, principe de précaution
22/06/2010	Impact croisé des luttes sanitaires obligatoires sur les populations de pollinisateurs
30/03/2010	« Bonus écologique » pour l'acquisition de véhicules propres
23/02/2010	Préparation Cruiser, risques sur les populations de pollinisateurs
23/02/2010	Impact croisé des luttes sanitaires obligatoires sur les populations de pollinisateurs
23/02/2010	Classification de l'huile de neem en tant que « produit dangereux », pertinence
13/10/2009	Avenir de l'Observatoire énergie, environnement, transport (OEET)
21/07/2009	Conséquences du retrait programmé pour 2010 des ampoules à incandescence
14/04/2009	Gestion des fonds dédiés au démantèlement des installations civiles et de défense du Commissariat à l'énergie atomique
17/02/2009	Union européenne, autorisations de culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM), moratoire français, maïs MON810
17/02/2009	Distances d'isolement des parcelles OGM, application de la loi
30/12/2008	Pesticide systémique cruiser, renouvellement de l'autorisation de mise du le marché en France, impact
21/10/2008	Production d'énergie à partir de la biomasse, prochain appel d'offre, conditions
29/07/2008	Devenir du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP)
24/06/2008	Gestion des déchets, tarification incitative obligatoire
27/05/2008	Réforme du régime des installations classées pour l'environnement
25/12/2007	OGM, projet de loi, moratoire
06/11/2007	Assainissement non collectif, perspectives
23/10/2007	Schémas départementaux de gestion cynégétique, mise en oeuvre
03/07/2007	Responsabilité environnementale, transposition de la directive européenne
03/07/2007	Autorisations de nouvelles cultures d'OGM sur le territoire français
03/07/2007	Régime fiscal applicable aux installations photovoltaïques, particuliers
03/07/2007	Conditions de traitement, en Isère, des déchets toxiques déversés par le bateau Probo Koala

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Famille, Société

20/07/2010	Droits de succession, neveu ou nièce en seul représentant
22/12/2009	Aide au départ en vacances des enfants et adolescents mineurs
03/11/2009	Renouvellement de la carte nationale d'identité, difficultés
27/10/2009	Suppression du Défenseur des enfants
07/07/2008	Renouvellement de papiers d'identité, difficultés en cas d'ascendant étranger ou né à l'étranger
23/06/2008	Prestations familiales, changement de situation, prise en compte des nouvelles ressources par la CAF
09/06/2008	Réduire du congé parental de trois ans à un an, annonce présidentielle
02/12/2008	Difficultés rencontrées par les jeunes pour partir en vacances
04/11/2008	Versement des pensions de conjoint survivant, délais, préjudice
16/09/2008	Base de données d' « Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information Génerale » (EDVIGE)
15/07/2008	Syndrome du bébé secoué
01/07/2008	Noyades, statistiques, prévention
27/05/2008	Allocations familiales, majoration à compter du 1er mai 2008
18/09/2007	Permis de conduire, conditions d'obtention
17/07/2007	Types de chiens susceptibles d'être dangereux

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Fiscalité, finances

03/08/2010	Soutien aux associations intermédiaires
27/07/2010	Presse d'information et de politique générale, régime fiscal
20/07/2010	Droits de succession, neveu ou nièce en seul représentant
13/07/2010	Baisse de TVA dans la restauration
30/03/2010	Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), conséquences sur les radios associatives
02/03/2010	Frais réels, véhicule acquis en copropriété
14/04/2009	Imposition fiscale inopportune, versement d'arriérés, dysfonctionnement de l'administration
25/03/2009	Question d'actualité : Suppression du bouclier fiscal >> voir la vidéo
17/03/2009	S ervices à la personne, salarié à domicile, réductions fiscales
30/12/2008	Regroupement des centres de la propriété forestière, réductions budgétaires
23/12/2008	Réseaux radios en zones de montagne, difficultés
23/12/2008	Découverts du compte courant des petites entreprises, attitude des banques
25/11/2008	Financement du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH)
18/11/2008	Prêt immobilier à taux révisable, abus d'opérateurs bancaires
11/11/2008	Allocation aux adultes handicapés (AAH), conditions de reversion
25/12/2007	Conditions d'indemnisation des sinistrés de la sécheresse
11/09/2007	Prêts immobiliers, restitution de frais techniques aux emprunteurs
03/07/2007	Plafonnement des frais d'incidents de paiements
03/07/2007	Régime fiscal applicable aux installations photovoltaïques, particuliers

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Fonction publique, salariés de droit public

30/03/2010	Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), moyens
30/03/2010	Création de l'ordre des infirmiers, adhésion
30/03/2010	Corps de l'environnement, revendications
08/12/2009	Reconnaissance et revalorisation du métier de permanenciers assistants de régulation médicale
15/09/2009	Projet de délivrance du diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture
21/07/2009	Modalités de transfert des personnels d'orientation de l'AFPA
14/07/2009	Situation des professeurs des écoles, titularisation et décompte des points d'ancienneté
10/02/2009	Réforme de l'IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques)
14/10/2008	Situation des masseurs-kinésithérapeutes
22/07/2008	Inégalité de traitements des agents de catégorie C de la fonction publique hospitalière
18/09/2007	Revalorisation des actes infirmiers
03/07/2007	Inégalité de traitement entre professionnels de la fonction publique hospitalière

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Handicaps

27/07/2010	Allocation adulte handicapé (AAH), menaces
29/06/2010	Pénurie d'offre de soins infirmiers pour les personnes handicapées physique
30/03/2010	Situation des structures d'aides et de soins à domicile
02/03/2010	Droit à la compensation, application
26/05/2009	Auxiliaires de vie scolaire
24/03/2009	Bilan et aux orientations de la politique du handicap
25/11/2008	Financement du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH)
11/11/2008	Allocation aux adultes handicapés (AAH), conditions de reversion
14/10/2008	Statut et la formation des auxiliaires de vie scolaire (AVS)
01/07/2008	Achat de voiture conséquences, conséquences des mesures prises dans le cadre du Grenelle de l'environnement pour les personnes handicapées
24/06/2008	Actes infirmiers et personnes handicapées très dépendantes, prise en charge des dépassements
03/06/2008	Auxiliaires de vie scolaire
25/12/2007	Revalorisation de l'allocation adulte handicapé
25/12/2007	Prise en charge médicale des personnes handicapées
23/10/2007	Commission communale d'accessibilité, mise en oeuvre

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Industrie, Entreprises, Artisanat, Services

13/07/2010	Baisse de TVA dans la restauration
23/12/2008	Evolution du prix du gaz, Gdf-Suez et missions de service public
23/12/2008	Découverts du compte courant des petites entreprises, attitude des banques
16/12/2008	Protection du consommateur en cas de faillite, vente par correspondance, CAMIF
22/01/2008	Plan social, site de Sony, Haut-Rhin
11/12/2007	Création d'entreprises, assurance responsabilité civile
18/09/2007	Statut des chambres d'hôte

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Institutions, collectivités, décentralisation

25/05/2010	Modifications des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs destinés à accueillir les compétitions, impact
21/07/2009	Difficultés d'application des dispositions de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, syndicats intercommunaux à vocation multiple
02/12/2008	Clauses tarifaires en matière de délégation de service public, compétence des sociétés à économie mixte
29/07/2008	Devenir du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP)
01/07/2008	Formation professionnelle, situation de l'AFPA, décentralisation
06/11/2007	Assainissement non collectif, perspectives
23/10/2007	Commission communale d'accessibilité, mise en oeuvre
25/09/2007	Droit de préemption public, zone agricole stratégique, détournements

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Justice, système pénitentiaire

29/06/2010	Mise en conformité du droit français avec la ratification du statut de Rome de la Cour pénale internationale
02/03/2010	Internement administratif des étrangers, respect de l'intégrité de la personne humaine
02/03/2010	Ouverture d'un nouveau centre de rétention administrative
16/12/2008	Protection du consommateur en cas de faillite, vente par correspondance, CAMIF
03/07/2007	Honoraires d'avoués près d'une cour d'appel, disparités
03/07/2007	Conditions réglementaires de réouverture d'un cercueil

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Logement, propriété, immobilier

15/06/2010	Situation des personnes non éligibles au dispositif de garantie des risques locatifs (GRL) et pour lesquelles les propriétaires refusent le cautionnement par un tiers
23/02/2010	Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs, décret d'application
21/07/2009	Impact du mode de calcul de l'aide personnalisée au logement sur le montant versé
18/11/2008	Prêt immobilier à taux révisable, abus d'opérateurs bancaires
14/10/2008	Tarifs des constats locatifs, huissiers de justice
29/07/2008	Charges locatives, rémunération des gardiens et concierges
15/01/2008	Restitution du dépôt de garantie
25/09/2007	Droit de préemption public, zone agricole stratégique, détournements
18/09/2007	Statut des chambres d'hôte
11/09/2007	Prêts immobiliers, restitution de frais techniques aux emprunteurs

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Postes, Télécommunications

06/04/2010	Relèvement du seuil anti-concentration de la radio analogique
30/03/2010	Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), conséquences sur les radios associatives
30/03/2010	Normes choisies par la France pour les équipements de radio numérique terrestre, compatibilité
07/07/2009	Dialogue social, respect des accords professionnels, temps de travail, groupe La Poste
07/05/2009	Report du changement de statut de La Poste et élections européennes >> Voir la VIDEO
23/12/2008	Réseaux radios en zones de montagne, difficultés
19/07/2007	TNT par voie satellitaire, réception des programmes régionaux de France 3
03/07/2007	Réclamations des usagers du service universel postal, saisine de l'ARCEP
03/07/2007	Service universel postal, obligations imposées à La Poste, financement

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Pouvoir d'achat

13/07/2010	Baisse de TVA dans la restauration
21/07/2009	Impact du mode de calcul de l'aide personnalisée au logement sur le montant versé
19/05/2009	Emprunt immobilier en cas de chômage partiel, conséquences
19/05/2009	Situation des retraités, désgengagement de l'assurance maladie, conséquences
28/04/2009	Situation des retraités, seuil de pauvreté, politique du Gouvernement
23/12/2008	Evolution du prix du gaz, Gdf-Suez et missions de service public
16/12/2008	Protection du consommateur en cas de faillite, vente par correspondance, CAMIF
02/12/2008	Difficultés rencontrées par les jeunes pour partir en vacances
18/11/2008	Prêt immobilier à taux révisable, abus d'opérateurs bancaires
04/11/2008	Versement des pensions de conjoint survivant, délais, préjudice
21/10/2008	Hausse des tarifs des péages autoroutiers
14/10/2008	Tarifs des constats locatifs, huissiers de justice
27/05/2008	Allocations familiales, majoration à compter du 1er mai 2008
29/11/2007	Question d'actualité : pouvoir d'achat, propositions socialiste >> Voir la VIDEO

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Retraite, personnes âgées

21/07/2009	Formation professionnelle, établissements de type IMPRO ou IME, droits à la retraite
19/05/2009	Situation des retraités, désgengagement de l'assurance maladie, conséquences
28/04/2009	Situation des retraités, seuil de pauvreté, politique du Gouvernement
10/02/2009	Réforme de l'IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques)
27/01/2009	Calcul des droits à la retraite, règle de proratisation des durées de cotisation
11/11/2008	Suppression de l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l'État
04/11/2008	Versement des pensions de conjoint survivant, délais, préjudice
28/10/2008	Retraite anticipée pour les salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans
10/06/2008	Revalorisation du montant des pensions de retraite au 1er septembre 2008
03/07/2007	Etablissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), tarification et financement
03/07/2007	Maladies neurodégénératives, prise en charge

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Ruralité, montagne

23/12/2008	Réseaux radios en zones de montagne, difficultés
15/01/2008	Délégation de service public, remontées mécaniques
06/11/2007	Assainissement non collectif, perspectives
23/10/2007	Schémas départementaux de gestion cynégétique, mise en oeuvre

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Santé, sécurité sociale

20/07/2010	Déremboursement des médicaments, conséquences
29/06/2010	Pénurie d'offre de soins infirmiers pour les personnes handicapées physique
04/05/2010	Lutte contre le SIDA, baisse des subventions aux associations
23/02/2010	Statut juridique des associations de loi 1901 à caractère pédagogique et régime de protection sociale
16/02/2010	Régime social des indépendants (RSI), dysfonctionnements informatiques
16/02/2010	CPAM, dématérialisation des bordereaux d'indemnités journalières, conséquences
29/12/2009	Indemnisations par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
27/10/2009	Campagne de vaccination contre le virus de la grippe A-H1N1
27/10/2009	Campagne de vaccination contre le virus de la grippe A-H1N1, modalités
27/10/2009	Campagne de vaccination contre le virus de la grippe A-H1N1, modalités
01/09/2009	Malades de longue durée, baisse des aides, difficultés financières
21/07/2009	Victimes de l'amiante, indemnisations, délais
07/07/2009	Projet de campagne de vaccination systématique contre la grippe porcine (H1N1), risques
07/07/2009	Projet de campagne de vaccination systématique contre la grippe porcine (H1N1), intérêts pharmaceutiques
19/05/2009	Situation des retraités, désgengagement de l'assurance maladie, conséquences
03/03/2009	Application de la cotation des actes infirmiers de soins (AIS3)
04/11/2008	Libéralisation des capitaux des sociétés d'exercice libéral, conséquences
04/11/2008	Augmentation de la contribution des assurances complémentaires
04/11/2008	Recyclage des médicaments, perspectives humanitaires
04/11/2008	Augmentation de la contribution des assurances complémentaires
21/10/2008	Suivi de l'application des plafonds de franchises médicales, instance
14/10/2008	Situation des masseurs-kinésithérapeutes
05/08/2008	Lutte contre l'obésité et promotion d'une bonne alimentation
08/07/2008	Durée de prise en charge de l'ensemble des cures thermales médicalisées
15/07/2008	Profession d'esthéticienne, actes médicaux
15/07/2008	Syndrome du bébé secoué
24/06/2008	Actes infirmiers et personnes handicapées très dépendantes, prise en charge des dépassements
25/12/2007	Prise en charge médicale des personnes handicapées
13/11/2007	Maladies professionnelles, sous déclaration, conséquences
13/11/2007	Franchise médicale, conséquences, homéopathie
06/11/2007	Mutuelle d'entreprise, adhésion obligatiore, conséquences
02/10/2007	Chirurgiens-dentistes, réglementation applicable en matière de radioprotection
18/09/2007	Revalorisation des actes infirmiers
03/07/2007	Politique de santé, contrôle, moyens
03/07/2007	Ordre national des kinésithérapeutes, fonctionnement
03/07/2007	Projet de réforme de la formation initiale des orthophonistes
03/07/2007	Droits des malades et à la fin de vie, réglementation, interprétation
03/07/2007	Exercice de la profession d'ostéopathe

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Sécurité

06/04/2010	Contrôle technique pour les deux-roues motorisés, impact sur les véhicules de collection
23/12/2008	Réseaux radios en zones de montagne, difficultés
29/07/2008	Sécurité du trafic ferroviaire sur le réseau national depuis son ouverture à la concurrence
01/07/2008	Noyades, statistiques, prévention
27/05/2008	Réforme du régime des installations classées pour l'environnement
25/12/2007	Conditions d'indemnisation des sinistrés de la sécheresse
13/11/2007	Sécurité routière en zone de montagne
18/09/2007	Permis de conduire, conditions d'obtention

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Services publics

21/07/2009	Difficultés d'application des dispositions de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, syndicats intercommunaux à vocation multiple
24/02/2009	Avenir des concessions de service public du gaz, ouverture du marché
23/12/2008	Réseaux radios en zones de montagne, difficultés
02/12/2008	Clauses tarifaires en matière de délégation de service public, compétence des sociétés à économie mixte
15/01/2008	Délégation de service public, remontées mécaniques

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Sports et loisirs

25/05/2010	Modifications des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs destinés à accueillir les compétitions, impact
13/04/2010	Politique publique du sport et révision générale des politiques publiques (RGPP)
23/12/2008	Réseaux radios en zones de montagne, difficultés
23/10/2007	Schémas départementaux de gestion cynégétique, mise en oeuvre
23/10/2007	Ecoles de musique associatives, reconnaissance
18/09/2007	Statut des chambres d'hôte

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Transports

21/10/2008	Hausse des tarifs des péages autoroutiers
29/07/2008	Sécurité du trafic ferroviaire sur le réseau national depuis son ouverture à la concurrence

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Urbanisme, risques naturels

25/11/2008	Elaboration ou révision d'un plan local d'urbanisme (PLU), information de la population
25/12/2007	Conditions d'indemnisation des sinistrés de la sécheresse
06/11/2007	Assainissement non collectif, perspectives
25/09/2007	Droit de préemption public, zone agricole stratégique, détournements

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