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Agriculture, Forêt, Eau
Anciens combattants
Culture, médias
Droits de l'Homme, Politique internationale
Education, Enseignement
Emploi
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Famille, Société
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Ruralité, Montagne
Retraite, Personnes âgées
Santé, Sécurité sociale
Sécurité
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Sports et Loisirs
Transports
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Les questions au Gouvernement peuvent être adressées sous trois formes :
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Les questions écrites : elles sont adressées aux ministres dans le but soit d'obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Ce dernier dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. Les questions écrites sont publiées chaque semaine, ainsi que les réponses des ministres, au Journal Officiel, édition des Questions de l'Assemblée nationale.
-
Les questions orales : elles sont appelées lors de séances du mardi matin. Chaque question donne lieu à une intervention du ministre chargé d'y répondre et, s'il le désire, à une réplique de l'auteur à laquelle le ministre peut répondre. Ces questions portent le plus souvent sur des sujets d'intérêt local.
-
Les questions au Gouvernement : L'Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures. La retransmission télévisée en direct des séances de questions au Gouvernement est assurée par France 3 et LCP-Assemblée nationale.
Agriculture, forêt, eau
27/07/2010 |
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27/07/2010 |
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22/06/2010 |
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22/06/2010 |
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22/06/2010 |
Enseignement agricole privé, dotations |
23/02/2010 |
Préparation Cruiser, risques sur les populations de pollinisateurs |
23/02/2010 |
Certificats d'obtention végétale pour les semences et plants anciens, difficultés d'obtention |
16/02/2010 |
Situation des sylviculteurs du sud-ouest suite au passage de la tempête Klaus en janvier 2009 |
29/09/2009 |
Simplification de la procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) |
04/08/2009 |
Bilan des biocarburants |
17/03/2009 |
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17/02/2009 |
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17/02/2009 |
Distances d'isolement des parcelles OGM, application de la loi |
30/12/2008 |
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30/12/2008 |
Regroupement des centres de la propriété forestière, réductions budgétaires |
22/07/2008 |
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12/08/2008 |
Enseignement agricole privé, dotations |
25/12/2007 |
OGM, projet de loi, moratoire |
23/10/2007 |
Schémas départementaux de gestion cynégétique, mise en oeuvre |
25/09/2007
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Droit de préemption public, zone agricole stratégique, détournements |
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Education, Enseignement
20/07/2010 |
Réforme de la formation des enseignants |
22/06/2010 |
Enseignement agricole privé, dotations |
06/04/2010 |
Usage de la vacation dans la fonction publique |
30/03/2010 |
Réforme du lycée, enseignement de l'histoire-géographie en terminal S |
02/03/2010 |
Réforme du lycée, enseignement des sciences économiques et sociales |
02/03/2010 |
Evaluations nationales des élèves de CM2, contestations |
23/02/2010 |
Statut juridique des associations de loi 1901 à caractère pédagogique et régime de protection sociale |
08/12/2009 |
Instituts universitaires de technologie (IUT), moyens |
08/12/2009 |
Réforme du lycée, enseignement des sciences économiques et sociales |
08/12/2009 |
Professeurs des écoles, titularisation et points d'ancienneté (ZEP) |
24/11/2009 |
Promotion de la culture de la non-violence et la paix dans les écoles et établissements scolaires |
03/11/2009 |
Réforme du concours de conseiller en économie sociale et familiale (CESF), conséquences |
29/09/2009 |
Auxiliaires et emplois vie scolaire, perspectives |
08/09/2009 |
Application du fichier « base-élèves » |
16/06/2009 |
Réforme du baccalauréat professionnel, réduction de la durée du cursus, expérimentations |
16/06/2009 |
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26/05/2009 |
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14/04/2009 |
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14/11/2008 |
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12/08/2008 |
Enseignement agricole privé, dotations |
29/07/2008 |
Réforme scolaire en matière d'enseignement de la musique |
01/07/2008 |
Fichier Base élèves |
20/05/2008 |
Gratification des stages dans les secteurs social et médico-social, décret |
20/05/2008 |
Gratification des stages en entreprise, décret |
03/06/2008
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Auxiliaires de vie scolaire |
20/11/2007
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Stages en entreprise, décret d'application, perspectives |
03/07/2007
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Résorption de la précarité à l'Education nationale
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03/07/2007 |
Etablissements scolaires labellisés « ambition réussite » et anciennes ZEP, situation des enseignants |
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Emploi, travail
03/08/2010 |
Soutien aux associations intermédiaires, insertation par l'activité |
27/07/2010 |
Rémunération des stages obligatoires de fin d'études, proposition de loi du Sénat |
13/07/2010 |
Conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration |
09/03/2010 |
Projet de réforme de la médecine du travail |
29/12/2009 |
Indemnisations par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) |
01/12/2009 |
Cumul des revenus d'activité partielle et de l'allocation de retour à l'emploi, limitation |
21/07/2009 |
Indemnisations par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) |
21/07/2009 |
Chef d'entreprise, crédit d'impôt formation, prise en compte des stages |
21/07/2009 |
Modalités de transfert des personnels d'orientation de l'AFPA |
21/07/2009 |
Formation professionnelle, établissements de type IMPRO ou IME, droits à la retraite |
21/07/2009 |
Modalités d'inscription des chômeurs sur la liste des demandeurs d'emploi |
07/07/2009 |
Dialogue social, respect des accords professionnels, temps de travail, groupe La Poste |
17/03/2009 |
Services à la personne, salarié à domicile, réductions fiscales |
11/11/2008 |
Contraits aidés, difficultés |
15/07/2008 |
Profession d'esthéticienne, actes médicaux |
01/07/2008 |
Contrats aidés, prise en charge par l'État |
01/07/2008 |
Formation professionnelle, situation de l'AFPA, décentralisation |
20/05/2008 |
Gratification des stages dans les secteurs social et médico-social, décret |
20/05/2008 |
Gratification des stages en entreprise, décret |
22/01/2008 |
Plan social, site de Sony, Haut-Rhin |
11/12/2007 |
Création d'entreprises, assurance responsabilité civile |
20/11/2007
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Stages en entreprise, décret d'application, perspectives |
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Energie
06/07/2010 |
Economies d'énergie, appareils électroménagers, bonus-malus |
13/10/2009 |
Avenir de l'Observatoire énergie, environnement, transport (OEET) |
04/08/2009 |
Bilan énergétique du dispositif de l'heure d'été et pertinence de son maintien en France |
04/08/2009 |
Bilan des biocarburants |
14/04/2009 |
Gestion des fonds dédiés au démantèlement des installations civiles et de défense du Commissariat à l'énergie atomique |
24/02/2009 |
Avenir des concessions de service public du gaz, ouverture du marché |
23/12/2008 |
Evolution du prix du gaz, Gdf-Suez et missions de service public |
21/10/2008 |
Production d'énergie à partir de la biomasse, prochain appel d'offre, conditions |
15/07/2008 |
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01/07/2008 |
Concessions des ouvrages hydroélectriques, privatisation, conséquences |
17/10/2007
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Question actualité : Financement de la filière nucléaire, avenir d'AREVA >> voir la VIDEO
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Environnement et développement durable
03/08/2010 |
Lutte contre les nuisances sonores, réglementation |
06/07/2010 |
Economies d'énergie, appareils électroménagers, bonus-malus |
22/06/2010 |
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22/06/2010 |
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30/03/2010 |
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23/02/2010 |
Préparation Cruiser, risques sur les populations de pollinisateurs |
23/02/2010 |
Impact croisé des luttes sanitaires obligatoires sur les populations de pollinisateurs |
23/02/2010 |
Classification de l'huile de neem en tant que « produit dangereux », pertinence |
13/10/2009 |
Avenir de l'Observatoire énergie, environnement, transport (OEET) |
21/07/2009 |
Conséquences du retrait programmé pour 2010 des ampoules à incandescence |
14/04/2009 |
Gestion des fonds dédiés au démantèlement des installations civiles et de défense du Commissariat à l'énergie atomique |
17/02/2009 |
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17/02/2009 |
Distances d'isolement des parcelles OGM, application de la loi |
30/12/2008 |
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21/10/2008 |
Production d'énergie à partir de la biomasse, prochain appel d'offre, conditions |
29/07/2008 |
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24/06/2008 |
Gestion des déchets, tarification incitative obligatoire |
27/05/2008 |
Réforme du régime des installations classées pour l'environnement |
25/12/2007 |
OGM, projet de loi, moratoire |
06/11/2007 |
Assainissement non collectif, perspectives |
23/10/2007 |
Schémas départementaux de gestion cynégétique, mise en oeuvre |
03/07/2007
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Responsabilité environnementale, transposition de la directive européenne |
03/07/2007
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Autorisations de nouvelles cultures d'OGM sur le territoire français |
03/07/2007
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Régime fiscal applicable aux installations photovoltaïques, particuliers |
03/07/2007
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Conditions de traitement, en Isère, des déchets toxiques déversés par le bateau Probo Koala |
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Famille, Société
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Fiscalité, finances
03/08/2010 |
Soutien aux associations intermédiaires |
27/07/2010 |
Presse d'information et de politique générale, régime fiscal |
20/07/2010 |
Droits de succession, neveu ou nièce en seul représentant |
13/07/2010 |
Baisse de TVA dans la restauration |
30/03/2010 |
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), conséquences sur les radios associatives |
02/03/2010 |
Frais réels, véhicule acquis en copropriété |
14/04/2009 |
Imposition fiscale inopportune, versement d'arriérés, dysfonctionnement de l'administration |
25/03/2009 |
Question d'actualité : Suppression du bouclier fiscal >> voir la vidéo |
17/03/2009 |
Services à la personne, salarié à domicile, réductions fiscales |
30/12/2008 |
Regroupement des centres de la propriété forestière, réductions budgétaires |
23/12/2008 |
Réseaux radios en zones de montagne, difficultés |
23/12/2008 |
Découverts du compte courant des petites entreprises, attitude des banques |
25/11/2008 |
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18/11/2008 |
Prêt immobilier à taux révisable, abus d'opérateurs bancaires |
11/11/2008 |
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25/12/2007 |
Conditions d'indemnisation des sinistrés de la sécheresse |
11/09/2007 |
Prêts immobiliers, restitution de frais techniques aux emprunteurs |
03/07/2007
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Plafonnement des frais d'incidents de paiements |
03/07/2007
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Régime fiscal applicable aux installations photovoltaïques, particuliers |
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Fonction publique, salariés de droit public
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Handicaps
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Industrie, Entreprises, Artisanat, Services
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Institutions, collectivités, décentralisation
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Justice, système pénitentiaire
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Logement, propriété, immobilier
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Postes, Télécommunications
06/04/2010 |
Relèvement du seuil anti-concentration de la radio analogique |
30/03/2010 |
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), conséquences sur les radios associatives |
30/03/2010 |
Normes choisies par la France pour les équipements de radio numérique terrestre, compatibilité |
07/07/2009 |
Dialogue social, respect des accords professionnels, temps de travail, groupe La Poste |
07/05/2009 |
Report du changement de statut de La Poste et élections européennes >> Voir la VIDEO |
23/12/2008 |
Réseaux radios en zones de montagne, difficultés |
19/07/2007 |
TNT par voie satellitaire, réception des programmes régionaux de France 3 |
03/07/2007
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Réclamations des usagers du service universel postal, saisine de l'ARCEP
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03/07/2007 |
Service universel postal, obligations imposées à La Poste, financement |
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Pouvoir d'achat
13/07/2010 |
Baisse de TVA dans la restauration |
21/07/2009 |
Impact du mode de calcul de l'aide personnalisée au logement sur le montant versé |
19/05/2009 |
Emprunt immobilier en cas de chômage partiel, conséquences |
19/05/2009 |
Situation des retraités, désgengagement de l'assurance maladie, conséquences |
28/04/2009 |
Situation des retraités, seuil de pauvreté, politique du Gouvernement |
23/12/2008 |
Evolution du prix du gaz, Gdf-Suez et missions de service public |
16/12/2008 |
Protection du consommateur en cas de faillite, vente par correspondance, CAMIF |
02/12/2008 |
Difficultés rencontrées par les jeunes pour partir en vacances |
18/11/2008 |
Prêt immobilier à taux révisable, abus d'opérateurs bancaires |
04/11/2008 |
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21/10/2008 |
Hausse des tarifs des péages autoroutiers |
14/10/2008 |
Tarifs des constats locatifs, huissiers de justice |
27/05/2008
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Allocations familiales, majoration à compter du 1er mai 2008 |
29/11/2007 |
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Retraite, personnes âgées
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Ruralité, montagne
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Santé, sécurité sociale
20/07/2010 |
Déremboursement des médicaments, conséquences |
29/06/2010 |
Pénurie d'offre de soins infirmiers pour les personnes handicapées physique |
04/05/2010 |
Lutte contre le SIDA, baisse des subventions aux associations |
23/02/2010 |
Statut juridique des associations de loi 1901 à caractère pédagogique et régime de protection sociale |
16/02/2010 |
Régime social des indépendants (RSI), dysfonctionnements informatiques |
16/02/2010 |
CPAM, dématérialisation des bordereaux d'indemnités journalières, conséquences |
29/12/2009 |
Indemnisations par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) |
27/10/2009 |
Campagne de vaccination contre le virus de la grippe A-H1N1 |
27/10/2009 |
Campagne de vaccination contre le virus de la grippe A-H1N1, modalités |
27/10/2009 |
Campagne de vaccination contre le virus de la grippe A-H1N1, modalités |
01/09/2009 |
Malades de longue durée, baisse des aides, difficultés financières |
21/07/2009 |
Victimes de l'amiante, indemnisations, délais |
07/07/2009 |
Projet de campagne de vaccination systématique contre la grippe porcine (H1N1), risques |
07/07/2009 |
Projet de campagne de vaccination systématique contre la grippe porcine (H1N1), intérêts pharmaceutiques |
19/05/2009 |
Situation des retraités, désgengagement de l'assurance maladie, conséquences |
03/03/2009 |
Application de la cotation des actes infirmiers de soins (AIS3) |
04/11/2008 |
Libéralisation des capitaux des sociétés d'exercice libéral, conséquences |
04/11/2008 |
Augmentation de la contribution des assurances complémentaires |
04/11/2008 |
Recyclage des médicaments, perspectives humanitaires |
04/11/2008 |
Augmentation de la contribution des assurances complémentaires |
21/10/2008 |
Suivi de l'application des plafonds de franchises médicales, instance |
14/10/2008 |
Situation des masseurs-kinésithérapeutes |
05/08/2008 |
Lutte contre l'obésité et promotion d'une bonne alimentation |
08/07/2008 |
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15/07/2008 |
Profession d'esthéticienne, actes médicaux |
15/07/2008 |
Syndrome du bébé secoué |
24/06/2008 |
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25/12/2007 |
Prise en charge médicale des personnes handicapées |
13/11/2007 |
Maladies professionnelles, sous déclaration, conséquences |
13/11/2007 |
Franchise médicale, conséquences, homéopathie |
06/11/2007 |
Mutuelle d'entreprise, adhésion obligatiore, conséquences |
02/10/2007
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Chirurgiens-dentistes, réglementation applicable en matière de radioprotection |
18/09/2007 |
Revalorisation des actes infirmiers |
03/07/2007
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Politique de santé, contrôle, moyens |
03/07/2007 |
Ordre national des kinésithérapeutes, fonctionnement |
03/07/2007
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Projet de réforme de la formation initiale des orthophonistes |
03/07/2007 |
Droits des malades et à la fin de vie, réglementation, interprétation |
03/07/2007
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Exercice de la profession d'ostéopathe |
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Sécurité
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Services publics
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Sports et loisirs
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Transports
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