| |
Les questions au Gouvernement peuvent être adressées sous trois formes :
-
Les questions écrites : elles sont adressées aux ministres dans le but soit d'obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Ce dernier dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. Les questions écrites sont publiées chaque semaine, ainsi que les réponses des ministres, au Journal Officiel, édition des Questions de l'Assemblée nationale.
-
Les questions orales : elles sont appelées lors de séances du mardi matin. Chaque question donne lieu à une intervention du ministre chargé d'y répondre et, s'il le désire, à une réplique de l'auteur à laquelle le ministre peut répondre. Ces questions portent le plus souvent sur des sujets d'intérêt local.
-
Les questions au Gouvernement : L'Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures. La retransmission télévisée en direct des séances de questions au Gouvernement est assurée par France 3 et LCP-Assemblée nationale.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Agriculture, forêt, eau
29/05/2007 |
Autorisation par décret de nouvelles cultures d'OGM |
07/11/2006 |
Interdiction de mise sur le marché, d'utilisation ou de détention de produits phytosanitaires sans autorisation, conditions d'application |
22/08/2006 |
Mesure agro-environnementale de diversification des assolements dite « MAE rotationnelle » |
09/05/06 |
Statut des personnels des centres régionaux et nationaux de la propriété forestière |
14/03/2006 |
Groupement d'achat d'électricité, entreprises électro-intensives (papeterie), adhésion |
07/03/2006 |
Revalorisation des retraites agricoles |
07/03/2006 - 14/04/2003 |
Centres régionaux et nationaux de la propriété forestière, recrutements (1)
Centres régionaux et nationaux de la propriété forestière, recrutements (2) |
24/01/2006 |
Réforme du statut des baux ruraux, modalités d'échange de parcelles en jouissance |
13/12//2005 |
Produits forestiers, travaux d'intérêts généraux, sections de commune, réforme |
13/12//2005 |
Homologation de la spécialité insecticide « Poncho maïs » |
19/07//2005 |
Utilisation dans les cultures des insecticides systémiques « Gaucho et Regent-TS » |
21/12/2004 |
Réduction du budget 2005 consacré au contrôle sanitaire, vétérinaire et alimentaire |
16/11/2004 |
Revalorisation du régime de retraite agricole (1)
Revalorisation du régime de retraite agricole (2) |
28/09/2004 |
Chauffage domestique au bois, politique de développement |
03/08/2004 |
Exigence d'écorçage des piquets de châtaigniers |
13/07/2004 |
Danger des poteaux téléphoniques creux en métal pour certaines espèces de la faune |
22/06/2004 |
Enseignement agricole privé, nombre de postes |
30/03/2004 |
Réglementation relative à la copropriété, contrats de fourniture d'eau |
29/09/2003 |
Financement des réseaux d'eau potable et d'assainissement en zone rurale |
31/10/2002 |
Question d'actualité : Contrats de plan Etat-région |
> haut de page
Anciens combattants
> haut de page
Culture, médias
> haut de page
Droits de l'homme, politique internationale
> haut de page
Education, Enseignement
13/03/2007 |
Heures forfaitaires consacrées par les professeurs d'EPS aux animations sportives |
10/10/2006 |
Intrusion publicitaire dans les établissements scolaires, réglementation |
25/07/2006 |
Diminution des budgets et effectifs attribués à la médecine scolaire (1)
Diminution des budgets et effectifs attribués à la médecine scolaire (2) |
25/07/2006 |
Etablissements scolaires labellisés « ambition réussite » et anciennes ZEP, situation des enseignants |
11/07/2006 |
Enseignants d'éducation physique et sportive, associations sportives de l'Union nationale du sport scolaire |
21/03/2006 et 17/05/2005 |
Délégué départemental de l'éducation nationale, devenir, réforme (1)
Délégué départemental de l'éducation nationale, devenir, réforme (2) |
22/11/2005 |
Port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, collaborateurs, application de la loi |
22/11/2005 |
Système de bonification en zone d'éducation prioritaire ou zone sensible |
01/11/2005 |
Associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, subventions |
17/05/2005 |
Scolarisation des jeunes sourds et malentendants de plus de seize ans |
17/05/2005 |
Instituts universitaires de technologie (IUT), autonomie financière |
08/03/2005 |
Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, perspectives |
08/03/2005 |
Formation scientifique expérimentale en sciences de la vie et de la terre |
08/03/2005 |
Statut des agents préparateurs de l'éducation nationale, revalorisation |
08/03/2005 |
Education physique et sportive, perspectives |
08/03/2005 |
Enseignants de biologie et géologie, formation et équivalence de diplômes |
08/02/2005 |
Diplômes requis pour la surveillance des piscines |
08/02/2005 |
Enseignement des sciences économiques et sociales, programmes, perspectives |
28/12/2004 |
Enseignants du second degré, modalités d'accès à la hors-classe |
22/06/2004 |
Enseignement agricole privé, emplois |
06/10/2003 |
Pénibilité du travail des enseignants des écoles |
25/11/2002 |
Développement des innovations scolaires |
05/08/2002 |
Médecine scolaire et universitaire, impact de la décentralisation |
> haut de page
Emploi, travail
16/01/2007 |
Commerçants et artisans, statut des conjoints collaborateurs |
|
02/01/2007 |
Résorption de la précarité à l'Éducation nationale |
|
02/01/2007 |
Revalorisation du statut et du diplôme des sages-femmes |
26/12/2006 |
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle |
|
24/10/2006 |
Nécessaire de la réforme de l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante |
|
01/08/2006 |
Politique en faveur du secteur de l'énergie renouvelable, petit éolien, emplois |
|
18/07/2006 |
Services centraux et des services déconcentrés (DDASS et DRASS) du ministère de la santé, suppression d'emplois |
|
02/05/2006 |
Aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail, modalités |
|
25/04/2006 |
Régime de TVA appliqué aux dépenses d'obsèques, conséquences sur l'emploi |
|
14/03/2006 |
Groupement d'achat d'électricité, lutte contre les délocalisations |
|
07/03/2006 |
Centres régionaux de la propriété forestière, recrutements |
|
31/01/2006 |
Cumul emploi retraite, déduction fiscale des frais réels |
|
17/01/2006 |
Participation patronale au logement, réforme des décomptes d'effectifs |
|
27/12/2005 |
Insertion professionnelle des handicapés |
|
27/12/2005 |
Aide au poste annoncé en faveur des personnes handicapées, loi de finances pour 2006 |
|
13/12/2005 |
Effectifs de personnel, tribunaux de grande instance |
|
06/12/2005 |
Discrimination des salariés protégés face au licenciement |
|
25/10/2005 |
Application du taux de TVA réduit aux entreprises de services à la personne, conditions |
19/07/2005 |
Revalorisation des cadres d'emploi d'auxiliaire de soins et d'auxiliaire de puériculture territoriaux |
|
12/07/2005 |
Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, aide à l'accompagnement professionnel et social |
|
26/04/2005 |
Convention collective des assistants maternels |
|
08/03/2005 |
Statut des agents préparateurs de l'éducation nationale |
|
21/12/2004 |
Contrôle sanitaire, vétérinaire et alimentaire, emplois budgétaires |
|
14/12/2004 |
Réduction du temps de travail, aides incitatives, établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif |
|
14/12/2004 |
Services à domicile, formation, perspectives |
|
13/07/2004 |
Réforme de la sécurité sociale des travailleurs indépendants, conséquences en termes d'emplois |
|
06/07/2004 |
Chômage, application du dispositif PARE aux intermittents du spectacle |
|
22/06/2004 |
Réductions de postes dans l'enseignement agricole privé |
|
08/06/2004 |
Ouverture dominicale des commerces |
|
01/06/2004 |
Réforme des retraites, régimes spéciaux, saisonniers |
|
27/01/2004 |
Fonds d'aide aux jeunes en difficulté |
|
22/12/2003 |
Statut des documentalistes, fonction publique hospitalière |
|
15/12/2003 |
Réforme indemnisation des demandeurs d'emploi, application |
|
06/10/2003 |
Détachement d'enseignants |
|
22/09/2003 |
Réserves naturelles, financement, emplois jeunes |
|
21/07/2003 |
Recherche publique, financement, loi de finances pour 2003 |
|
14/07/2003 |
Fusion des compagnies d'assurance AXA et UAP, conséquences sur l'emploi |
|
12/05/2003 |
Statut des puéricultrices de la fonction publique territoriale |
14/04/2003 |
Centres régionaux de la propriété forestière, effectifs de personnel |
07/04/2003 |
Accidents du travail et les maladies professionnelles, salaire de référence |
31/03/2003 |
Montant des allocations chômage, modalités de calcul |
10/02/2003 |
Situation des contractuels dans la fonction publique hospitalière |
> haut de page
Energie
12/06/2007 |
Régime fiscal applicable aux installations photovoltaïques, particuliers |
15/02/2007
|
Question d'actualité : Super profits de Total, perspectives |
|
16/01/2007 |
Equipement des particuliers en installation productrice d'énergie renouvelable de type photovoltaïque, conditions d'achat de leur production |
23/11/2006
|
Question d'actualité : Projet de fusion GDF-Suez, perspectives |
|
04/10/2006 |
Question d'actualité : Privatisation de GDF, conséquences sur le régime des concessions |
|
01/08/2006 |
Petit éolien, zones d'implantation |
07/06/2006
|
Question d'actualité : Privatisation de Gaz de France |
|
03/05/2006 |
Question d'actualité : Augmentation du coût de l'énergie |
|
12/04/2006 |
Question d'actualité : Privatisation de Gaz de France |
14/03/2006
|
Pathologies liées aux essais nucléaires, reconnaissance de la responsabilité de l'Etat |
14/03/2006
|
Groupement d'achat d'électricité, entreprises électro-intensives, adhésion |
|
07/03/2006 |
Taxation des super-bénéfices des compagnies pétrolières |
|
01/03/2006 |
Question d'actualité : Gaz de France et OPA sur Suez, perspectives |
|
03/11/2005 |
Question d'actualité : Augmentation des tarifs du gaz |
19/10/2005
|
Question d'actualité : Ouverture du capital d'EDF |
|
01/02/2005 |
Energie réservée, ouverture du marché de l'électricité |
|
14/10/2004 |
Question d'actualité : Hausse des prix du pétrole, taxe intérieure sur les produits pétroliers flottante |
|
28/09/2004 |
Chauffage domestique au bois, politique de développement |
|
03/06/2004 |
Question d'actualité : Statut d'EDF et GDF, ouverture des marchés de l'électricité et du gaz |
|
11/05/2004 |
Pile à combustibles, politique de développement |
|
08/04/2004 |
Question d'actualité : Statut d'EDF et GDF, ouverture des marchés de l'électricité et du gaz |
|
20/01/2003 |
Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, terminologie, conséquences |
|
27/11/2002
|
Question d'actualité : Ouverture des marchés de l'électricité et du gaz, égalité devant le service public |
> haut de page
Environnement et développement durable
12/06/2007 |
Régime fiscal applicable aux installations photovoltaïques, particuliers |
|
13/03/2007 |
Conditions de traitement, en Isère, des déchets toxiques déversés par le bateau Probo Koala |
|
16/01/2007 |
Equipement des particuliers en installation productrice d'énergie renouvelable de type photovoltaïque, conditions d'achat de leur production |
|
26/12/2006 |
Responsabilité environnementale, transposition de la directive européenne, perspectives |
|
26/12/2006 |
Réserves naturelles, financement |
|
07/11/2006 |
Valorisation des boues d'épuration et des déchets verts par les collectivités locales |
|
07/11/2006 |
Interdiction de mise sur le marché, d'utilisation ou de détention de produits phytosanitaires sans autorisation, conditions d'application |
|
24/10/2006 |
Corridors biologiques : incitations pour leur utilisation par les collectivités
Corridors biologiques : pour des espaces réservés
Corridors biologiques : conditions de mise en oeuvre |
|
22/08/2006 |
Mesure agro-environnementale de diversification des assolements dite « MAE rotationnelle » |
|
25/07/2006 |
Chantiers internationaux, développement durable |
|
27/06/2006 |
Pollutions sonores, matériels mécanisés utilisés par les particuliers |
|
07/03/2006 - 14/04/2003 |
Centres régionaux et nationaux de la propriété forestière, recrutements (1)
Centres régionaux et nationaux de la propriété forestière, recrutements (2) |
|
13/12/2005 |
Impact de pesticides sur l'environnement, « Poncho maïs » |
19/07/2005
|
Insecticides systémiques « Gaucho » et « Regent-TS », impact sur l'environnement |
|
21/12/2004 |
Réduction du budget 2005consacré au contrôle sanitaire, vétérinaire et alimentaire |
|
28/09/2004 |
Chauffage domestique au bois, politique de développement |
|
03/08/2004 |
Exigence d'écorçage des piquets de châtaigniers |
|
13/07/2004 |
Protection des animaux, poteaux téléphoniques, obturation, perspectives |
|
11/05/2004 |
Pile à combustibles, politique de développement |
|
08/04/2004 |
Statut d'EDF et GDF, ouverture des marchés de l'électricité et du gaz |
|
29/09/2003 |
Financement des réseaux d'eau potable et d'assainissement en zone rurale |
|
22/09/2003 |
Crédits des réserves naturelles |
|
16/12/2002 |
Panneaux publicitaires, protection de l'environnement |
14/10/2002 |
Impact des rayonnements électromagnétiques émis par les relais de téléphonie mobile sur la santé publique |
> haut de page
Famille
31/10/2006 |
Conditions réglementaires de réouverture d'un cercueil |
|
27/06/2006 |
Situation fiscale des célibataires |
|
23/05/2006 |
Réforme des mises sous tutelle ou curatelle |
|
09/05/2006 |
Assistants maternels et aux assistants familiaux, application de la loi |
|
14/02/2006 |
Majeurs protégés sous tutelle ou curatelle, hospitalisation |
29/11/2005
|
Etablissements pénitentiaires, conditions de détention et d'exercice du droit de visite pour les familles |
|
12/07/2005 |
Maladies neurodégénératives, soutien aux familles |
|
26/04/2005 |
Personnes liées par un pacte civil de solidarité, imposition |
|
19/04/2005 |
Réforme des APL, ressources des familles |
|
22/03/2005 |
Adoption, procédures, Madagascar |
|
14/12/2004 |
Mise en oeuvre du congé et de l'allocation de présence parentale, familles monoparentales |
|
14/12/2004 |
Services à domicile, formation, perspectives |
|
23/03/2004 |
Statut des éducateurs de jeunes enfants |
|
17/02/2004 |
Suppression de l'allocation veuvage, perspectives |
|
06/10/2003 |
Naissances multiples, prestations familiales accordées aux familles |
|
21/04/2003 |
Filiation, Conseil national pour l'accès aux origines personnelles |
|
20/01/2003 |
Assurance veuvage, conditions d'attribution |
|
25/11/2002 |
Parents divorcés exerçant le droit de visite des enfants, assurance maladie maternité, conditions d'attribution |
|
30/09/2002 |
Statut des assistantes maternelles |
> haut de page
Fiscalité, finances
12/06/2007 |
Régime fiscal applicable aux installations photovoltaïques, particuliers |
05/06/2007 |
Plafonnement des frais d'incidents de paiements |
|
23/01/2007 |
Taxe spéciale d'équipement, exonération pour les locataires de HLM |
|
25/04/2006 |
Régime de TVA appliqué aux obsèques |
|
04/04/2006 |
Régime du mécénat, réduction fiscale pour les dons de particuliers, conditions |
|
14/03/2006 |
Impôt sur le revenu, déficit foncier, application |
|
07/03/2006 |
Taxation des super-bénéfices des compagnies pétrolières |
|
31/01/2006 |
Champ d'application de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères |
|
31/01/2006 |
Impôt sur le revenu, frais réels, cumul retraite et salaire |
|
27/12/2005 |
Nouveau mode de perception de la redevance audiovisuelle |
|
06/12/2005 |
Impôts et taxes, centres de gestions agréés, perspectives |
|
26/07/2005 |
Contrats d'assurance complémentaire individuels, fiscalité, perspectives |
|
26/04/2005 |
Personnes liées par un pacte civil de solidarité, imposition |
|
29/03/2005 |
Transports routiers, fiscalité |
|
14/10/2004 |
Question d'actualité : Hausse des prix du pétrole, taxe intérieure sur les produits pétroliers flottante |
|
16/03/2004 |
Impôt sur le revenu, revenus fonciers, investissements immobiliers locatifs, travaux de rénovation, déduction |
|
09/03/2004 |
Cotisations d'assurance complémentaire, politique fiscale, perspectives |
|
21/04/2003 |
Taux de rémunération du livret A |
|
20/01/2003 |
Conditions d'attribution de l'assurance veuvage |
|
30/09/2002 |
Régime fiscal applicable aux cotisations des personnes salariées souscrivant à une complémentaire santé |
|
30/09/2002 |
Fiscalité applicable aux entreprises de formation à la conduite automobile |
|
02/09/2002 |
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, dépenses de réparations, éligibilité |
> haut de page
Fonction publique, salariés de droit public
02/01/2007 |
Résorption de la précarité à l'Éducation nationale |
|
02/01/2007 |
Revalorisation du statut et du diplôme des sages-femmes |
|
26/09/2006 |
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique, perspectives |
18/07/2006 |
Réforme du statut des praticiens hospitaliers |
|
18/07/2006 |
Praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors union européenne, reconnaissance |
|
16/05/2006 |
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique |
|
09/05/06 |
Statut des personnels des centres régionaux et nationaux de la propriété forestière |
|
07/03/2006 - 14/04/2003 |
Centres régionaux et nationaux de la propriété forestière, recrutements (1)
Centres régionaux et nationaux de la propriété forestière, recrutements (2) |
|
14/03/2006 |
Profession d'huissier du Trésor public, missions, perspectives |
|
28/02/2006 |
Statut du personnel communal mis à disposition des agences postales communales |
|
21/02/2006 |
Disparité entre le statut des infirmières de la fonction territoriale et de la fonction publique |
|
27/12/2005 |
Régime complémentaire maladie obligatoire, industries électriques et gazières |
|
09/08/2005 |
Revalorisation, inégalité de traitement entre professionnels de la fonction publique hospitalière |
19/07/2005 |
Cadres d'emploi d'auxiliaire de soins et d'auxiliaire de puériculture territoriaux |
|
12/07/2005 |
Complément retraite de la fonction publique |
|
28/06/2005 |
Praticiens des hôpitaux, temps plein ou temps partiel, discrimination |
|
10/05/2005 |
Revalorisation des retraites |
|
10/05/2005 |
Praticiens hospitaliers à temps partiel, inégalités |
|
17/05/2005 |
Fonction de délégué départemental de l'éducation nationale, perspectives |
|
08/03/2005 |
Statut des agents préparateurs de l'éducation nationale, revalorisation |
|
11/01/2005 |
Droit au départ anticipé en retraite pour les fonctionnaires |
|
28/12/2004 |
Personnels enseignants du second degré, modalités d'accès à la hors-classe |
|
14/12/2004 |
Fonctions des adjoints des cadres hospitaliers, reconnaissance |
|
19/10/2004 |
Retraites, validation des années d'étude ou des années de services de non-titulaire |
|
03/08/2004 |
Fonctionnaires et agents publics, indemnités d'éloignement, bénéficiaires |
|
22/06/2004 |
Enseignement agricole privé |
|
11/05/2004 |
Retraite, départ anticipé, inégalités entre salariés des différentes fonctions publiques et salariés du privé. |
|
11/05/2004 |
Retraites, bonification pour enfants élevés |
|
23/03/2004 |
Statut des éducateurs de jeunes enfants |
|
22/12/2003 |
Statut des personnels chargés de tâches documentaires et de gestion de l'information au sein de la fonction publique hospitalière |
|
06/10/2003 |
Enseignants, conditions des détachements |
|
06/10/2003 |
Prise en compte de la pénibilité du travail des enseignants des écoles |
|
12/05/2003 |
Reclassement des puéricultrices de la fonction publique territoriale |
|
14/04/2003 |
Complément retraite de la fonction publique |
|
10/02/2003 |
Situation des fonctionnaires reclassés de France Télécom |
|
10/02/2003 |
Situation des contractuels dans la fonction publique hospitalière |
|
20/01/2003 |
Conditions d'attribution de l'assurance veuvage |
|
14/10/2002 |
Retraites, bonification pour enfants, égalité des sexes |
|
14/10/2002 |
Personnel technique des travaux publics du ministère de l'équipement |
> haut de page
Handicaps
25/07/2006 |
Diminution des budgets et effectifs attribués à la médecine scolaire (1)
Diminution des budgets et effectifs attribués à la médecine scolaire (2) |
|
18/07/2006 |
Politique de santé, contrôle, moyens |
|
11/07/2006 |
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées |
|
23/05/2006 |
Réforme des mises sous tutelle ou curatelle |
|
09/05/2006 |
Assistants maternels et aux assistants familiaux, application de la loi |
|
02/05/2006 |
Aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail |
|
14/02/2006 |
Hospitalisation des majeurs protégés sous tutelle ou curatelle |
|
27/12/2005 |
Aides au poste, montant alloué à chaque travailleur handicapé, projet de loi de finances 2006 |
|
17/05/2005 |
Scolarisation des jeunes sourds et malentendants de plus de seize ans |
|
14/12/2004 |
Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif |
|
22/12/2003 |
Taux de remboursement des médicaments homéopathiques |
|
24/11/2003 |
Plan Hôpital 2007, perspectives, Isère |
|
07/04/2003 |
Assurance maladie maternité, prestations, revalorisation |
|
24/02/2003 |
Stationnement pour handicapés, emplacements réservés, conditions d'attribution |
|
17/02/2003 |
Recherche, moelle épinière |
|
02/12/2002 |
Question orale sans débat : Facilité d'accès à internet, sourds et malentendants |
|
14/10/2002 |
Allocation compensatrice pour tierce personne, personnes malvoyantes, attribution |
|
05/08/2002 |
Médecine scolaire et universitaire, impact de la décentralisation |
> haut de page
Industrie, Entreprises, Artisanat, Services
05/06/2007 |
Plafonnement des frais d'incidents de paiements |
|
16/01/2007 |
Commerçants et artisans, statut des conjoints collaborateurs |
|
31/10/2006 |
Nécessité de la réforme de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat |
|
24/10/2006 |
Nécessaire de la réforme de l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante |
|
01/08/2006 |
Petit éolien, zones d'implantation |
|
11/07/2006 |
Ventes au déballage, autorisation administrative, réforme |
|
07/06/2006 |
Question d'actualité : Privatisation de Gaz de France |
|
30/05/2006 |
Statut des services du contrôle de la circulation aérienne, qualification |
|
23/05/2006 |
Action de groupe, droits des consommateurs |
|
03/05/2006 |
Question d'actualité : Augmentation du coût de l'énergie |
|
25/04/2006 |
Régime de TVA appliqué aux obsèques |
|
12/04/2006 |
Question d'actualité : Privatisation de Gaz de France |
|
14/03/2006 |
Groupement d'achat d'électricité, entreprises électro-intensives, adhésion |
|
07/03/2006 |
Taxation des super-bénéfices des compagnies pétrolières |
|
01/03/2006 |
Question d'actualité : Gaz de France et OPA sur Suez, perspectives |
|
31/01/2006 |
Champ d'application de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères |
|
31/01/2006 |
Impôt sur le revenu, frais réels, cumul retraite et salaire |
|
27/12/2005 |
Régime complémentaire maladie obligatoire, industries électriques et gazières |
|
27/12/2005 |
Nouveau mode de perception de la redevance audiovisuelle |
|
27/12/2005 |
Régime complémentaire maladie obligatoire, industries électriques et gazières |
|
03/11/2005 |
Question d'actualité : Augmentation des tarifs du gaz |
|
25/10/2005 |
Application du taux de TVA réduit aux entreprises de services à la personne, conditions |
19/10/2005
|
Question d'actualité : Ouverture du capital d'EDF |
|
12/07/2005 |
Sapeurs-pompiers volontaires, disponibilité, dédommagement, employeurs |
|
28/06/2005 |
Code des marchés publics, simplification administrative dans les marchés à procédure adaptée |
|
29/03/2005 |
Transports routiers, fiscalité |
|
01/02/2005 |
Energie réservée, ouverture du marché de l'électricité |
|
14/10/2004 |
Question d'actualité : Hausse des prix du pétrole, taxe intérieure sur les produits pétroliers flottante |
|
28/09/2004 |
Chauffage domestique au bois, politique de développement |
|
20/07/2004 |
Créateurs d'entreprises, accès à l'assurance responsabilité civile |
|
22/06/2004 |
Production et à approvisionnement de l'acier en France, perspectives |
|
08/06/2004 |
Ouverture dominicale des commerces |
|
03/06/2004 |
Question d'actualité : Statut d'EDF et GDF, ouverture des marchés de l'électricité et du gaz |
|
11/05/2004 |
Pile à combustibles, politique de développement |
|
08/04/2004 |
Question d'actualité : Statut d'EDF et GDF, ouverture des marchés de l'électricité et du gaz |
|
09/03/2004 |
Artisans et commerçants, retraites, régimes autonomes et spéciaux |
|
03/11/2003 |
Interdiction de la publicité sur les opérations commerciales de promotion |
|
14/07/2003 |
Fusion des compagnies d'assurance AXA et UAP, conséquences sur l'emploi |
|
19/05/2003 |
Délocalisations, avenir de la chimie en France |
|
21/04/2003 |
Banques, taux de rémunération du livret A |
|
10/02/2003 |
Situation des fonctionnaires reclassés de France Télécom |
|
20/01/2003 |
Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, terminologie, conséquences |
|
27/11/2002 |
Question d'actualité : Ouverture des marchés de l'électricité et du gaz, égalité devant le service public |
|
30/09/2002 |
Fiscalité applicable aux entreprises de formation à la conduite automobile |
|
29/07/2002 |
Régime d'assurance des risques de la construction, perspectives |
> haut de page
Institutions, collectivités, décentralisation
07/11/2006 |
Valorisation des boues d'épuration et des déchets verts par les collectivités locales |
24/10/2006
|
Corridors biologiques : incitations pour leur utilisation par les collectivités
Corridors biologiques : pour des espaces réservés
Corridors biologiques : conditions de mise en oeuvre |
|
11/07/2006 |
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées |
|
06/06/2006 |
Statut sites cinéraires |
|
04/04/2006 |
Régime du mécénat, dons de particuliers aux collectivités, conditions |
28/02/2006
|
Statut du personnel communal mis à disposition des agences postales communales |
|
31/01/2006 |
Champ d'application de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères |
|
13/12/2005 |
Communes forestières, sections de commune, réforme |
|
13/12/2005 |
Centre national de développement du sport, fonctionnement, financement |
|
19/07/2005 |
Auxiliaires de soins et auxiliaires de puériculture territoriaux, recrutements |
|
28/06/2005 |
Code des marchés publics, simplification administrative dans les marchés à procédure adaptée |
|
14/12/2004 |
Services à domicile, formation, perspectives |
|
17/11/2004 |
Question d'actualité : Services publics, maintien des bureaux de poste en zone rurale
|
27/01/2004 |
Projet de loi de décentralisation, fonds d'aide aux jeunes en difficulté |
|
22/09/2003 |
Crédits des réserves naturelles |
|
12/05/2003 |
Reclassement des puéricultrices de la fonction publique territoriale |
|
10/02/2003 |
Situation des contractuels dans la fonction publique hospitalière |
|
31/10/2002 |
Question d'actualité : Contrats de plan Etat-région |
|
02/09/2002 |
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, dépenses de réparations, éligibilité |
|
05/08/2002 |
Médecine scolaire et universitaire, impact de la décentralisation |
> haut de page
Justice
> haut de page
Logement, propriété, immobilier
> haut de page
Postes, Télécommunications
12/06/2007 |
Réclamations des usagers du service universel postal, saisine de l'ARCEP |
|
27/02/2007 |
Service universel postal financement, obligations imposées à La Poste, financement |
30/11/2006
|
Question d'actualité : Libéralisation du secteur postal, perspectives pour le Conseil des ministres européens du 11 décembre 2006 |
|
25/10/2006 |
Question d'actualité : Ouverture du secteur postal à la concurrence, projet de directive, prix unique du timbre, perspectives |
|
14/03/2006 |
Libéralisation du secteur postal, régulation, réclamations des usagers du service universel postal, sanctions |
|
28/02/2006 |
Agences postales communales, personnel communal mis à disposition, responsabilité |
|
27/12/2005 |
Nouveau mode de perception de la redevance audiovisuelle |
|
19/10/2005 |
Question d'actualité : Libéralisation des services publics, EDF, soulte de La Poste |
|
28/12/2004 |
Radio, fonds de soutien à l'expression radiophonique |
|
17/11/2004 |
Question d'actualité : Services publics, maintien des bureaux de poste en zone rurale |
|
03/11/2003 |
Télévision, interdiction de la publicité sur les opérations commerciales de promotion |
|
16/10/2003 |
Question d'actualité : La Poste, missions de service public, maintien |
28/07/2003 |
Radios associatives, financement |
|
21/04/2003 |
Attribution des subventions aux radios associatives |
|
10/02/2003 |
Situation des fonctionnaires reclassés de France Télécom |
|
02/12/2002 |
Question orale sans débat : Facilité d'accès à internet, sourds et malentendants |
|
31/10/2002 |
Contrats de plan Etat-région |
|
14/10/2002 |
Rapport sur l'impact des rayonnements électromagnétiques émis par les relais de téléphonie mobile sur la santé publique |
> haut de page
Recherche
> haut de page
Ruralité, montagne
> haut de page
Retraite, personnes âgées
20/02/2007 |
Etablissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), tarification et financement |
|
18/07/2006 |
Politique de santé, contrôle, moyens |
|
11/07/2006 |
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées |
|
23/05/2006 |
Réforme des mises sous tutelle ou curatelle |
|
09/05/2006 |
Assistants familiaux et assistants maternels, application de la loi |
|
21/03/2006 et 17/05/2005 |
Délégué départemental de l'éducation nationale, devenir, réforme (1)
Délégué départemental de l'éducation nationale, devenir, réforme (2) |
|
14/03/2006 |
Impôt sur le revenu, déficit foncier, application |
|
07/03/2006 |
Revalorisation des retraites agricoles |
|
14/02/2006 |
Hospitalisation des majeurs protégés sous tutelle ou curatelle |
|
31/01/2006 |
Cumul emploi retraite, déduction fiscale des frais réels |
|
27/12/2005 |
Régime complémentaire maladie obligatoire, industries électriques et gazières |
|
25/10/2005 |
Application du taux de TVA réduit aux entreprises de services à la personne pour les prestations exercées au domicile de personnes dépendantes |
|
19/07/2005 |
Cadres d'emploi d'auxiliaire de soins et d'auxiliaire de puériculture territoriaux |
|
12/07/2005 |
Complément retraite de la fonction publique, application élargie |
|
28/06/2005 |
Praticiens des hôpitaux, temps plein ou temps partiel, discrimination |
|
10/05/2005 |
Fonctionnaires civils et militaires, revalorisation des montants de pension |
|
10/05/2005 |
Praticiens hospitaliers, temps partiel, inégalités |
|
03/05/2005 |
Athlètes de haut niveau, retraites |
|
03/05/2005 |
Etablissements de santé, mise en place de la tarification à l'activité |
|
19/04/2005 |
Mise en oeuvre du dispositif du médecin traitant |
|
22/02/2005 |
Allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse, modalités de recouvrement sur les successions des arrérages |
|
11/01/2005 |
Droit au départ anticipé en retraite pour les fonctionnaires |
|
14/12/2004 |
Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif |
23/11/2004 |
Plan de revalorisation du plafond de la retraite mutualiste du combattant |
|
16/11/2004 |
Revalorisation du régime de retraite agricole (1)
Revalorisation du régime de retraite agricole (2) |
|
19/10/2004 |
Retraites, validation des années d'étude ou des années de services de non-titulaire |
|
13/07/2004 |
Régime social des travailleurs indépendants |
|
22/06/2004 |
Enseignement agricole privé, nombre de postes, statut des enseignants, retraite |
01/06/2004
|
Réforme des retraites, régimes spéciaux, travailleurs indépendants |
|
11/05/2004 |
Retraite, départ anticipé, inégalités entre salariés des différentes fonctions publiques et salariés du privé. |
|
11/05/2004 |
Retraites, bonification pour enfants élevés |
|
09/03/2004 |
Retraites, régimes autonomes et spéciaux, artisans et commerçants |
|
17/02/2004 |
Suppression de l'allocation veuvage, perspectives |
|
13/01/2004 |
Droits à la retraite des enseignants d'EPS |
|
06/10/2003 |
Départ précoce à la retraite des salariés ayant commencé à travailler tôt |
|
06/10/2003 |
Réforme des retraites, situation des infirmiers libéraux |
|
06/10/2003 |
Cotisations de retraite, rachat volontaire |
|
06/10/2003 |
Régime de retraite des enseignants, pénibilité du travail, prise en compte |
|
06/10/2003 |
Réforme du régime de base des professions libérales |
|
14/04/2003 |
Complément retraite de la fonction publique
|
|
07/04/2003 |
Centres locaux d'information et de coordination gérontologique |
|
31/03/2003 |
Conventions tripartites entre l'Etat et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) |
|
20/01/2003 |
Assurance veuvage, conditions d'attribution |
|
25/11/2002 |
Etablissements d'accueil personnes âgées, conventions tripartites EHPAD |
|
14/10/2002 |
Retraites, bonification pour enfants, égalité des sexes |
|
30/09/2002 |
Régime fiscal applicable aux cotisations des personnes salariées souscrivant à une complémentaire santé |
> haut de page
Santé, sécurité sociale
01/05/2007 |
Ordre national des kinésithérapeutes, fonctionnement |
|
20/02/2007 |
Etablissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), tarification et financement |
|
26/12/2006 |
Projet de réforme de la formation initiale des orthophonistes |
|
26/12/2006 |
Ostéopathie, exercice de la profession |
|
25/07/2006 |
Médecine scolaire, moyens |
|
18/07/2006 |
Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne |
|
18/07/2006 |
Réforme du statut des praticiens hospitaliers |
|
18/07/2006 |
Politique de santé, contrôle, moyens |
|
16/05/2006 |
Mutuelle, protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique |
|
09/05/2006 |
Assistants maternels et aux assistants familiaux, application de la loi |
|
04/04/2006 |
Vaccination obligatoire BCG, pertinence |
|
28/03/2006 |
Droits des malades et à la fin de vie, réglementation, interprétation |
|
14/03/2006 |
Pathologies liées aux essais nucléaires, reconnaissance de la responsabilité de la France |
|
24/01/2006 |
Plan stratégique national 2005-2008 attaché aux maladies rares, financement |
|
27/12/2005 |
Régime complémentaire maladie obligatoire, industries électriques et gazières |
|
06/12/2005 |
Ostéopathes et chiropraticiens, exercice de la profession, réglementation |
|
06/12/2005 |
Réforme de la formation initiale des orthophonistes |
|
01/11/2005 |
Etablissements de transfusion sanguine, statut |
|
26/07/2005 |
Accès des assurés sociaux à une couverture complémentaire santé, inégalités |
|
12/07/2005 |
Complément retraite de la fonction publique |
|
12/07/2005 |
Prise en charge de la dépendance pour les patients atteints de maladies neurodégénératives |
|
14/06/2005 |
Surconsommation de psychotropes, prévention et lutte |
|
10/05/2005 |
Couverture sociale des détenus |
|
03/05/2005 |
Frais de cure, suppléments, réglementation |
|
03/05/2005 |
Mutuelle des fonctionnaires |
|
03/05/2005 |
Etablissements de santé, mise en place de la tarification à l'activité |
|
19/04/2005 |
Mise en oeuvre du dispositif du médecin traitant |
|
28/12/2004 |
Orthophoniste, formation |
|
28/12/2004 |
Conditions d'obtention de la qualification ou requalification de médecin spécialiste |
|
14/12/2004 |
Etablissements de transfusion sanguine, statut, réforme |
|
14/12/2004 |
Mise en oeuvre du congé et de l'allocation de présence parentale, familles monoparentales |
|
14/12/2004 |
Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif |
|
03/08/2004 |
Médecines parallèles, ostéopathie, prise en charge |
|
13/07/2004 |
Régime social des travailleurs indépendants |
|
06/04/2004 |
Physiciens médicaux, profession, formation |
|
09/03/2004 |
Cotisations d'assurance complémentaire |
|
22/12/2003 |
Taux de remboursement des médicaments homéopathiques |
|
24/11/2003 |
Plan Hôpital 2007, perspectives, Isère |
|
07/04/2003 |
Assurance maladie maternité, prestations, revalorisation |
|
17/02/2003 |
Recherche, moelle épinière |
|
03/02/2003 |
Sang humain et des composants sanguins, normes |
|
25/11/2002 |
Parents divorcés exerçant le droit de visite des enfants, assurance maladie maternité, conditions d'attribution
|
|
18/11/2002 |
Polyarthrite rhumatoïde, financement, projet de loi de finances pour 2003 |
|
14/10/2002 |
Rapport sur l'impact des rayonnements électromagnétiques émis par les relais de téléphonie mobile sur la santé publique |
|
30/09/2002 |
Régime fiscal applicable aux cotisations des personnes salariées souscrivant à une complémentaire santé |
|
05/08/2002 |
Médecine scolaire, transfert de compétence |
> haut de page
Sécurité
> haut de page
Services publics
12/06/2007 |
Réclamations des usagers du service universel postal, saisine de l'ARCEP |
|
27/02/2007 |
Service universel postal financement, obligations imposées à La Poste, financement |
18/07/2006
|
Service public hospitalier, situation des praticiens de santé, diplôme hors union européenne |
|
07/06/2006 |
Service public des pompes funèbres, taux de TVA |
|
30/05/2006 |
Statut des services du contrôle de la circulation aérienne, qualification, service public |
|
25/04/2006 |
Service public des pompes funèbres, taux de TVA |
|
12/04/2006 |
Question d'acutalité : Secteur public de l'énergie, privatisation de Gaz de France |
14/03/2006 |
Libéralisation du secteur postal, régulation, réclamations des usagers du service universel postal, sanctions |
|
14/03/2006 |
Profession d'huissier du Trésor public, missions de service public, perspectives |
|
01/03/2006 |
Question d'actualité : Service public de l'énergie, Gaz de France et OPA sur Suez, perspectives |
|
28/02/2006 |
Agences postales communales, personnel communal mis à disposition, responsabilité |
|
13/12/2005 |
Sections de commune, investissements de service public, réforme |
|
03/11/2005 |
Question d'actualité : Service public de l'énergie, augmentation des tarifs du gaz |
|
19/10/2005 |
Question d'actualité : Libéralisation des services publics, EDF, soulte de La Poste |
12/07/2005
|
Sapeurs-pompiers volontaires, disponibilité |
|
03/05/2005 |
Service public de la santé, mise en place de la tarification à l'activité |
|
01/02/2005 |
Energie réservée, ouverture du marché de l'électricité |
|
21/12/2004 |
Service public vétérinaire et alimentaire, budget 2005 |
|
17/11/2004 |
Question d'actualité : Services publics, maintien des bureaux de poste en zone rurale |
|
03/06/2004 |
Question d'actualité : Secteur public de l'énergie, ouverture des marchés de l'électricité et du gaz |
|
16/10/2003 |
Question d'actualité : La Poste, missions de service public, maintien |
|
29/09/2003 |
Financement des réseaux d'eau potable et d'assainissement en zone rurale |
|
20/01/2003 |
Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, terminologie, conséquences |
|
02/12/2002 |
Question orale sans débat : Facilité d'accès à internet, commission supérieure du service public des postes et télécommunications |
|
27/11/2002 |
Question d'actualité : Ouverture des marchés de l'électricité et du gaz, égalité devant le service public |
|
31/10/2002 |
Question d'actualité : Contrats de plan Etat-région |
> haut de page
Sports et loisirs
13/03/2007 |
Heures forfaitaires consacrées par les professeurs d'EPS aux animations sportives |
|
16/01/2007 |
Réglementation relative à la surveillance des piscines, prise en compte des risques |
19/12/2006
|
Taekwondo français, monopole, perspectives |
|
18/07/2006 |
Chantiers jeunesse, financement |
|
11/07/2006 |
Ventes au déballage, autorisation administrative, réforme |
|
11/07/2006 |
Indemnisation des enseignants d'éducation physique et sportive chargés, associations sportives de l'Union nationale du sport scolaire |
|
13/12/2005 |
Centre national de développement du sport, fonctionnement, financement |
|
01/11/2005 |
Associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, subventions |
|
14/06/2005 |
Refuges de montagnes, accueil des mineurs |
|
03/05/2005 |
Athlètes de haut niveau, retraites |
|
08/03/2005 |
Sports scolaires et universitaires, perspectives |
|
08/02/2005 |
Sports, natation, surveillance des piscines |
> haut de page
Urbanisme, risques naturels
> haut de page
|
