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AUTO-ENTREPRENEURS: LA REFORME EST LANCEE
Mercredi, 22 Mai 2013La réforme du statut de l'auto-entrepreneur était au coeur de la table-ronde organisée ce 22 mai 2013 par la commission des affaires économiques de l'Assemblée. «La question est prise à bras-le-corps par le gouvernement, qui tiendra compte des observations des parlementaires», a déclaré François Brottes. Le président de la commission a précisé que « les députés de la commission ont l...
Tags auto-entrepreneur | CAPEB | François Brottes | Sylvia Pinel -
PRIX DU GAZ: BONNE DECISION POUR LES POUVOIRS D'ACHAT
Vendredi, 17 Mai 2013Le gouvernement a publié ce matin le décret en conseil d'Etat qui réforme les tarifs réglementés du gaz, comme Delphine Batho l'avait annoncé le 10 décembre dernier. "C'est une excellente nouvelle pour les onze millions de français abonnés au gaz", se réjouit François Brottes. Le président de la commission des affaires économiques souligne que cette décision, déjà entrée d...
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ZONES FRANCHES: LA COMMISSION VEUT PROLONGER JUSQU'A 2017
Mercredi, 15 Mai 2013La Commission des affaires économiques a auditionné mardi 14 mai 2013, Henri Jibrayel, auteur du rapport d'information sur les zones franches urbaines, en présence du ministre délégué à la Ville, François Lamy. Elle demande à l'unanimité la prolongation du dispositif jusqu'à 2017.COMMUNIQUE La commission des affaires économiques a souhaité à l’unanimité, ce 14 mai 2013, qu’un dispo...
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SITES RENTABLES: LE TEXTE EST DEPOSE
Mardi, 30 Avril 2013François Brottes a présenté mardi 30 avril 2013 à l'Assemblée nationale, aux côtés de Bruno Le Roux, Guillaume Bachelay et Jean-Marc Germain, la proposition de loi dite "de reprise des sites industriels rentables", désormais intitulée proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel, déposée le jour même. Elle concréti...
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PAS DE FARINES DE VIANDES POUR LE POISSON D'ELEVAGE
Jeudi, 25 Avril 2013Les députés français ont adopté mercredi 24 avril 2013, à l'unanimité des votants (l'UMP s'est abstenue), une résolution européenne qui déplore l'autorisation donnée par la Commission européenne de nourrir, à compter du 1er juin prochain, des poissons d'élevage (truites, bars, daurades, saumons...) avec des protéïnes animales transformées (PAT), à base de volailles ou de p...
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BROTTES: UNE QUESTION AU CAPITAINE
Mardi, 23 Avril 2013Au cours de la séance des questions d'actualités, ce 23 avril 2013, François Brottes a employé la métaphore sportive pour évoquer la stratégie économique d'ensemble et la trajectoire suivie par le gouvernement depuis dix mois. Déplorant que "les commentateurs s'intéressent plus à ce qui se passe dans le vestiaire que sur le terrain", mais surtout que leurs analyses ne sont...
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ENERGIE: LA PREMIERE LOI "SOCIALE ET DURABLE" PUBLIEE AU JO
Vendredi, 19 Avril 2013La loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre a été publiée au Journal Officiel du 16 avril 2013. Les dispositions de « cette première loi à la fois sociale et durable », souligne François Brottes, « sécurisent l’accès à l’énergie de tous les foyers en période de grand froid, réduisent la facture de l’ensemble des personnes en situation de précarité énergétique et ...
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ENERGIE: "NOS INDUSTRIELS NE SONT PAS FAVORISES"
Jeudi, 18 Avril 2013François Brottes, président de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, était jeudi 18 avril 2013 l'invité du Grand Journal d'Hedwige Chevrillon, sur BFM Business. Au menu: la nomination de Stéphane Israel, directeur de cabinet d'Arnaud Montebourg à la tête d'Arianespace, la transparence des patrimoines des élus, la montée en charge du Crédit d&#...
Tags CICE | eolienne | Lakshmi Mittal | tarifs progressifs de l'eau | tarifs sociaux -
BOIS RECYCLE EN CHAUFFERIE: UN DECRET A VENIR
Mercredi, 17 Avril 2013La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Delphine Batho a répondu ce 16 avril 2013 à la question écrite posée par François Brottes le 20 novembre 2012 sur l'interdiction de l'utilisation des bois de recyclage propre, du type palettes, dans certaines chaufferies. La réponse tient en trois temps. Un, un décret est en cours d'examen par le conseil d...
Tags bois & forêt | chaufferie | recyclage -
POUR UNE PAC « PLUS EFFICACE, PLUS EQUITABLE ET PLUS DURABLE »
Mercredi, 17 Avril 2013Suite à l'audition du rapport d'information de Germinal Peiro sur l’avenir de la politique agricole commune, les députés de la commission ont adopté ce 17 avril 2013 une résolution européenne. Ils se félicitent du verdissement de la PAC et de la possibilité obtenue d'accorder une "surprime" aux petites exploitations, mais demandent la possibilité d'attribuer une surpr...
Tags arboriculture | Commission Européenne | elevage | Germinal Peiro | maraichage | PAC | quotas laitiers
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