L'UMP veut faire travailler les salariés tous les dimanches
Samedi 27 juin 2009
Crolles : Assemblée générale de l'Association Familiale de l'Isère pour Enfants et Adultes Handicapés Intellectuels
Vendredi 26 juin 2009
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes :les députés SRC proposent une orientation radicalement nouvelle
Les députés ont débuté cette semaine l'examen de la quinzième loi sur la sécurité en 7 ans, qui instaure une responsabilité pénale collective, pour les personnes appartenant à une bande.
Si les phénomènes de bandes délinquantes ne sont pas un fait nouveau, les nombreuses auditions organisées par Delphine Batho, responsable du texte pour le groupe SRC, ont mis en évidence le caractère protéiforme de ces phénomènes.
Il faut en effet distinguer celles liées à l'économie souterraine et à la délinquance mafieuse, et les groupes beaucoup moins structurés, plus spontanés, dont les affrontements sont le plus souvent fortuits mais peuvent être d'une extrême violence. La seule réponse apportée par le gouvernement est de nouveau une inflation législative pour durcir les peines ; cette stratégie se révèle non dissuasive et inefficace. Elle est par ailleurs inutile puisque tous les comportements que cette proposition de loi prétend viser sont déjà constitutifs de délits dans l'état actuel du droit pénal. Elle est également très difficilement applicable, en raison de la difficulté qu'auront les policiers et les magistrats à démontrer la réalité du nouveau délit ainsi créé.
Pour combattre les phénomènes de bandes, les députés SRC proposent une orientation radicalement nouvelle, organisée autour de 4 objectifs :
contre les zones de non-droit : la police de quartier
contre l'impunité : la sanction précoce
contre la violence juvénile : la prévention précoce
contre la loi du silence : de nouvelles protections pour les victimes
La dernière version de la proposition de loi sur le travail du dimanche est présentée par la majorité comme ayant été « vidée de sa substance » : limitation à 8 dimanches par an, doublement de la rémunération, volontariat des salariés... Il n'en est rien.
Au contraire, tout serait demain possible grâce à une petite nouveauté qui changerait tout : les communes touristiques.
En effet, dans cette 4ème version du texte, les communes touristiques, soit potentiellement la grande majorité des communes du pays le plus touristique au monde, ne seront soumises à aucune limite : les commerces pourront contraindre leurs salariés à travailler tous les dimanches de l'année, sans contrepartie de salaire ou de repos, sous peine de sanction allant jusqu'au licenciement.
Une dérive d'autant plus grave que cette réforme considérable est totalement minimisée par le discours officiel du Gouvernement.
Mobilisons-nous pour que le dimanche reste un jour de repos !
La proposition de loi sera discutée le 6 juillet à l'Assemblée nationale.
C'est dans une ambiance festive que le député a inauguré ce dimanche les deux nouvelles infrastructures sportives de Crolles : le gymnase Guy Bolès et le nouveau skatepark.
Samedi 20 juin 2009
Inauguration de 5 logements sociaux à Quaix-en-Chartreuse
Grenelle des antennes : le député présidera le comité opérationnel d'expérimentation
Afin de mettre en œuvre les orientations issues de la table ronde « Radiofréquences, santé, environnement », le Gouvernement vient de décider l’installation de plusieurs groupes de travail, associant l’ensemble des parties prenantes ainsi que les administrations des ministères concernés.
Tout d’abord, un comité opérationnel sera chargé des modélisations et des expérimentations concernant l’exposition et la concertation :
Une diminution de l'exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile sera modélisée, puis expérimentée le cas échéant en grandeur réelle, sur la base des modélisations, dans plusieurs villes pilotes volontaires afin d'évaluer les impacts sur la qualité du service, la couverture réseau, et le nombre d’antennes ;
Si cela se justifie au vu des résultats finaux des expérimentations sur l’exposition, le comité opérationnel pourrait proposer une méthodologie, à discuter avec nos partenaires européens, de définition d’une valeur cible de qualité ainsi que les lieux de vie et de travail où elle aurait vocation à s’appliquer.
D’autre part, des procédures d'information et de concertation accompagnant les projets d’implantation d’antennes relais seront définies et expérimentées. Un nouveau dossier type à transmettre systématiquement par les opérateurs aux maires au moins 3 mois avant le début de travaux d’implantation d’une antenne, sera élaboré et rendu public. Des voies d’amélioration de la concertation locale seront testées, en s’appuyant par exemple sur de nouveaux outils comme les sondes à large bande et des appareils de mesures en continu.
Ce comité sera installé le 7 juillet par Chantal Jouanno. Il sera présidé par le député François Brottes.
Par ailleurs, trois groupes de travail seront consacrés respectivement à la création d'un portail d'informations, à la rénovation du contrôle des expositions et à la rénovation du mode de financement de la recherche dans ce domaine.
François Brottes est intervenu lors de l'Assemblée Générale de l'Espace Belledonne à Laval. S'en est suivi un débat sur "L'avenir de l'Espace Belledonne : quels outils pour construire un projet de territoire partagé et durable"
Mardi 16 juin 2009
Privatisation de la Poste : Intervention de François Brottes au 20h de France 2
Financement des mesures d'ondes électromagnétiques : une avancée concrète (Grenelle)
Suite à la table ronde dédiée aux radiofréquences, François Brottes a déposé un amendement au projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement visant à assurer l'indépendance des mesures d'ondes électromagnétiques.
Actuellement, ce sont les opérateurs réseau qui financent les études, ce qui suscite le doute quant à l'objectivité des mesures effectuées, par exemple auprès des antennes-relais.
L'amendement, adopté hier par l'Assemblée nationale, prévoit l'indépendance des organismes chargés de mener les études, qui seront elles-mêmes financées par un fonds indépendant abondé par une contribution des opérateurs de réseau.
Victoire sur Hadopi! le conseil constitutionnel censure la riposte graduée
(AFP) - La disposition la plus controversée de la loi Hadopi, le pouvoir de couper l'accès à internet dévolu à une autorité administrative spécialement créée, a été censurée mercredi par le Conseil constitutionnel.
Les sages du Palais Royal ont estimé que la liberté de communication et d'expression énoncée dans la Déclaration des Droits de l'homme implique, "eu égard au développement généralisé d'internet", la "liberté d'accéder au services de communication au public en ligne", selon un communiqué du Conseil.
Le haut Conseil a jugé que la coupure de l'abonnement ne pouvait en conséquence incomber qu'au juge.
Il avait été saisi le 19 mai par les députés socialistes qui lui demandaient de censurer cette loi sur la diffusion et la protection de la création sur internet qu'avait défendue la ministre de la Culture Christine Albanel.
Adoptée le 13 mai à l'issue d'un processus parlementaire long et heurté, cette loi crée une "haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet" (Hadopi).
La Hadopi était dotée d'un pouvoir d'avertissement des auteurs de téléchargements illégaux, pouvoir préservé par le Conseil constitutionnel, avant le pouvoir de sanction, jugé inconstitutionnel par les Sages. Le dispositif était qualifié de "riposte graduée".
Une décision qui confirme ce qu'ont toujours dit les députés socialistes : seul le juge peut restreindre le droit d'accès à l'internet.
Extrait do communiqué de presse du Conseil constitutionnel :
"La liberté de communication et d'expression, énoncée à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, fait l'objet d'une constante jurisprudence protectrice par le Conseil constitutionnel (voir dernièrement décision n °2009-577 DC du 3 mars 2009). Cette liberté implique aujourd'hui, eu égard au développement généralisé d'internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions, la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne.
Or les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de la HADOPI des pouvoirs de sanction l'habilitant à restreindre ou à empêcher l'accès à Internet à des titulaires d'abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d'auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge.
Christine Albanel a déjà annoncé qu'elle proposerait un correctif à la loi Hadopi afin de la rendre conforme à la décision du juge constitutionnel...
Redonner un avenir au site de Lancey : de la papeterie à la filière bois
Il y a près d'un an, fermaient définitivement les papeteries de Lancey, à Villard-Bonnot. Un projet de reconversion du site tourné vers la filière bois (laine de bois) est en gestation depuis plusieurs mois.
François Brottes soutient activement cette initiative innovatrice, susceptible de recréer de l'activité dans la vallée du Grésivaudan et d'ouvrir une nouvelle page de son histoire industrielle.
Ecouter le sujet de RadioGrésivaudan sur le projet EcoLancey :
« Vie locale, 5 juin : Du papier au bois...
EcoLancey, un projet d’isolant en laine de bois dans la vallée du Grésivaudan. Anciens salariés des papeteries, ils sont trois à envisager une deuxième vie au site mais surtout à démarrer le plus vite possible cette activité d’avenir.
Avec : Bruno GONINET, porteur du projet. »
Brottes: "L'UMP est en train de torpiller le modèle français"
LES INTERVIEWS DE GRENEWS.COM
François Brottes, vu de Grenoble, c'est un peu le quatrième des Trois mousquetaires du PS en Isère. Il y a Destot. Il y a Vallini. Il y a Migaud. Et puis donc, il y a Brottes, maire de Crolles, président de la Communauté de communes du Moyen-Grésivaudan. Le classement n'est pas forcément le même à Paris où le député, assez facilement réélu en 2007 contre Michel Savin, jouit d'une grosse cote à l'Assemblée. Du coup, plus le temps passe et moins il y a de langue de bois au menu des interviews.
- L'entretien démarre toujours par une question de l'interviewé précédent. Voici celle que vous pose l'écologiste grenoblois Pierre Kermen: "La crise des semi-conducteurs donne raison aux écologistes qui n'étaient pas d'accord pour subventionner sans contre-partie des grands groupes capitalistes à Crolles. En tant que socialiste, ne souhaiteriez-vous pas redevenir un peu plus socialiste à la lumière de l'expérience de cette crise financière ?"
C'est plus une affirmation gratuite qu'une question !
- Mais ça reste une question, puisqu'à la fin, il y a un point d'interrogation... Votre réponse ?
Il faut redire les choses telles qu'elles sont. Les soutiens à la recherche et au développement pour les nanotechnologies, apportés depuis le début des années 90 en partenariat avec l'Etat, sont des avances remboursables sur taxe professionnelle à venir. Une subvention, c'est quand vous versez quelque chose à quelqu'un qui ne vous renvoie rien, pas quand vous donnez un euro à quelqu'un qui vous en rend trois. Après, je trouve soit injuste soit inconséquent le fait de focaliser sur les nanotechnologies. Nous sommes tous dans une situation de crise économique liée au déclin attendu du libéralisme. Aucune filière n'y échappe, aucune ! Regardez le secteur papetier: sept papeteries il y a dix ans sur ma circonscription, plus aucune qui ne fonctionne aujourd'hui.
- Ne redoutez-vous pas que ça vous pète à la figure un de ces jours ?
Il y a forcément une inquiétude pour toutes les filières. Celle-ci peut-être plus que les autres compte tenu de ce qu'elle apporte en emplois (de l'ordre de 30 000 directement concernés) et en ressources pour les collectivités. Mais enfin... Il y a eu effectivement, pour une partie des intérimaires, des contrats qui n'ont pas été renouvelés. Mais on n'a pas encore eu de plans de licenciements et j'ai le sentiment, en ce moment, que c'est en train de se stabiliser. Le pire des pires, c'est quand un site industriel ferme parce que là, on sait qu'il ne redémarrera plus jamais. Bon... Essayer, comme Pierre Kermen, de se donner bonne conscience a posteriori, au détour d'une crise économique qui touche tout le monde, je trouve ça léger.
Intervention de François Brottes dans l'émission C dans l'air sur le statut de l'auto-entrepreneur
Débat d'initiative parlementaire sur la politique énergétique
Mercredi a eu lieu le débat sur la politique énergétique de la France. A quelques jours de la deuxième lecture du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement, ces échanges ont donné l'occasion aux députés du groupe SRC de rappeler l'État à ses engagements en terme d'énergies renouvelables notamment. Elles doivent en effet représenter 23 % de la consommation d'ici à 2020. Or, il y a un réel écart entre cet affichage fort et la mise en œuvre de cet objectif sur le terrain.
Européennes en Rhône-Alpes : Meeting hier soir à Alpes Congrès
Pour la seconde journée de campagne officielle des Européennes, les candidats de la liste socialiste pour la région Sud-Est se sont donnés rendez-vous à Alpes Congrès à Grenoble. Derrière Vincent PEILLON, François BROTTES et de nombreux autres élus PS isérois ont parlé d'Europe face à une salle comble.
Conclusions du Grenelle des antennes : l'offre de mobiles SMS actée, une avancée concrète pour protéger les enfants
François Brottes, représentant de l'opposition parlementaire à la table ronde « Grenelle des antennes », se félicite que son idée d'une offre mobile exclusivement SMS (sans voix) à destination des enfants ait été retenue ce matin par Mmes les ministres de la Santé, de l'Economie numérique et de l'Ecologie lors des conclusions de la table ronde "radiofréquences, santé, environnement", dite "Grenelle des antennes".
Pointant la nécessité de lier les usages familiaux aux impératifs de précaution pour les plus jeunes, Nathalie Kosciusko-Morizet a souligné l'avancée significative de cette offre, attendue des opérateurs d'ici un an.
En revanche, les ministres n'ont pas relevé l'idée adjacente d'affecter la 4ème licence mobile à ce nouvel usage, ce qui permettrait pourtant de constituer rapidement une offre sur tout le territoire.
Un débat à suivre, dans le cadre des discussions du Grenelle de l'environnement au Parlement.
Journée Handicap : Initiation au Kart avec des jeunes handicapés
Dans le cadre de la "Journée Handicap" dimanche 17 mai, François Brottes a participé, avec de jeunes handicapés, à l'événement organisé par le complexe sportif "Chrono Kart" de Crolles. Cet événement a permi à des jeunes de plusieurs associations venant en aide aux enfants porteurs d'un handicap de découvrir ou de redécouvrir le Kart dans une ambiance chaleureuse.
Grenelle des antennes : des propositions pour limiter l'impact des mobiles sur les enfants
Dépêche AFP
L'impact du téléphone portable sur la santé, surtout sur celle des enfants, a été abordée lors d'une réunion thématique du "Grenelle des ondes" jeudi, sans pour autant déboucher sur des mesures contraignantes.
Le député de l'Isère François Brottes (PS) a cependant mis sur la table une proposition concrète en suggérant que la 4ème licence de téléphonie mobile soit utilisée exclusivement pour un opérateur SMS.
L'idée serait de limiter l'usage du portable classique par les enfants et de mettre à leur disposition un mobile qui ne servirait qu'à envoyer et recevoir des messages SMS, ce qui leur éviterait de s'exposer aux ondes avec un appareil vissé dans l'oreille.
"Il s'agirait d'un produit dédié avec un service dédié", a expliqué à l'AFP le député, soulignant la nécessité d'une "offre alternative" en cas d'interdiction du portable pour les petits.
Car si tout le monde s'accorde pour invoquer le principe de précaution en ce qui concerne l'utilisation du téléphone par les enfants, les avis divergent quant à la traduction politique de ce principe.
"On a eu un long débat sur le mobile mais ce qui commence à devenir un peu inquiétant, c'est qu'à l'approche de la fin de ce Grenelle, on constate que les points de vue divergent toujours aussi sensiblement", estime Stéphen Kerckhove, délégué général d'Agir pour l'environnement.
"Dès qu'on commence à parler de contraintes plus lourdes que de simples engagements volontaires en matière de communication et de commercialisation, on voit que les points de vue ne se rapprochent pas du tout", explique-t-il.
"Nous proposons l'interdiction du portable pour les enfants de moins de 14 ans", ajoute-t-il, rappelant que les associations veulent en réglementer les usages.
Elles préconisent la non utilisation du portable dans les endroits de mauvaise réception, en train notamment, car les déplacements à grande vitesse obligent le téléphone mobile à changer fréquemment d'antennes-relais et donc à émettre souvent à puissance maximale.
De leur côté, les opérateurs de téléphonie mobile préfèrent parler d'"engagements volontaires" ou de "charte".
"A la différence de la réglementation, les engagements volontaires permettent d'acter l'accord de toutes les parties prenantes, à travers la signature d'une charte ou d'une convention", souligne Jean-Marie Danjou, délégué général de l'Association française des opérateurs mobiles (Afom).
Pour l'Afom, "le téléphone mobile n'est ni la cigarette, ni l'alcool". Mais elle retient cependant l'idée d'une campagne de communication grand public sur la téléphonie mobile après la publication du nouvel avis de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) sur la question qui doit paraître à l'automne prochain.
Etienne Cendrier, porte-parole de l'association Robin des toits, déplore pour sa part n'avoir reçu aucune réponse à sa proposition d'un test du seuil d'exposition aux antennes-relais à 0,6 volts par mètre, pour lequel plusieurs communes sont candidates et se déclare "pas très optimiste pour la suite".
Cette "table ronde radiofréquences, santé, environnement", lancée le 23 avril sous l'égide du ministre de la Santé Roselyne Bachelot, doit rendre ses conclusions le 25 mai.
Réunion publique à Froges : la crise, quelles perspectives pour le Grésivaudan?
Jeudi soir, se tenait à Froges une réunion publique dédiée à la crise et à son impact sur le Grésivaudan. Plus d'une centaine d'habitants de la vallée étaient présents pour échanger avec François Brottes et plusieurs autres élus socialistes sur leur analyse et leurs propositions pour sortir de la crise.
L'occasion pour le député, responsable des questions économiques pour le groupe socialiste, de rappeller qu'avant la crise, tous les éléments favorisant la brutalité économique et l'injustice sociale étaient réunis et accentués par la politique gouvernementale : taxation des malades, aide au logement revues à la baisse, exonérations fiscales favorisant les seuls plus fortunés (bouclier fiscal), fragilisation de la bancarisation des plus démunis avec la banalisation du Livret A...
Or, le plan de relance n'a apporté aucune solution immédiate pour les plus démunis, alors que la majorité de droite refuse de remettre en cause le bouclier fiscal et de limiter les salaires des grands patrons, quand un dirigeant du CAC40 gagne 300 fois le SMIC.
Répondant aux questions de la salle, François Brottes a notamment rappelé que l'aide publique accordée aux entreprises peut créer de l'emploi, comme STMicroelectronics dont les recettes ont permis la réalisation de plusieurs chantiers, et le soutien direct à la création d'entreprises.
Le député a souligné le rôle du volontarisme local pour soutenir l'activité de la vallée, avec la création de 170 entreprises en 10 ans, soit 434 emplois via Alpes Grésivaudan Initiative, la création de pépinières d'entreprises et le souci de diversifier l'activité.
Mais il a aussi pointé la responsabilité de l'Etat, car les collectivités seules ne pourront jamais lutter contre les dégradations économiques mondiales.
Sur la situation interne du PS, F.Brottes a rappelé que les médias ne relayent pas le travail réalisé et les propositions élaborées, comme les récentes propositions de lois SRC relatives aux hauts revenus et à la solidarité, à l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs, ou à la suppression du délit de solidarité, toutes rejetées (voir infra).
Sur l'emploi des jeunes, le député a rappelé qu'aujourd'hui nous manquions cruellement d'outils, avec la suppression par la droite des emplois jeunes qui permettaient pourtant d'acquérir une expérience et de mettre le pied à l'étrier.
Prochaine réunion publique
Vendredi 5 juin Les services publics en France et en Europe
à Crolles, salle Boris Vian (20h30)
Mercredi 6 mai 2009
Report du changement de statut de La Poste, pour cause élections européennes? question d'actu
Rejeté par l’Assemblée nationale le 9 avril dernier, le projet de loi « création et internet » a été réinscrit précipitamment à l’ordre du jour sous la pression du Gouvernement.
Une aberration quand on sait que cette semaine est normalement réservée à l’ordre du jour parlementaire, avec l’examen de propositions de loi émanant de députés. Une démonstration, aussi, que la "coproduction législative", si chère à M. Copé, est à géométrie variable et fait au final les affaires du Gouvernement.
Lors des débats qui ont repris le 29 avril, le Groupe SRC ne cesse de fustiger un texte perdant-perdant : perdant pour les internautes, considérés comme des suspects en puissance ; perdant pour les artistes, puisque le projet de loi ne rapportera pas un euro de plus à la création.
La mobilisation continue, et les débats aussi.
Jean-Marc Ayrault, Patrick Bloche, François Brottes, Corinne Erhel, Michel Françaix, Jean-Louis Gagnaire, Didier Mathus, Sandrine Mazetier, Christian Paul et tous les députés socialistes ont publié une tribune dans Libération pour expliquer le sens de leur vote.
"Ainsi donc des créateurs, qui ont partagé beaucoup des combats de la gauche, participent aujourd’hui au procès fait aux députés qui ont rejeté le projet de loi Hadopi.
Nous aurions le tort de considérer que la révolution numérique vaut bien un débat de société. Singulier déni de nos convictions. Nous avons longuement mûri notre réflexion depuis l’échec fracassant de la loi Dadvsi, jamais appliquée. Nous avons accompagné notre travail d’opposition d’une solution alternative. Cette démarche est le contraire d’un «coup» ou d’une concession démagogique aux internautes. Tout simplement, nous ne voulons pas cautionner un système qui oppose les auteurs et leur public, alors même que le projet de loi n’offre pas un euro de plus à la création.
Les pour et les contre Hadopi, il en est désormais partout, parmi les gens de cinéma, de la musique, du livre, au Parlement aussi. Quand une loi déchire et divise avec tant de constance, il est grand temps de se mettre au Net.
D’abord, ne soyons pas dupes. Le ministère de la Culture est devenu depuis sept ans le mendiant de la République. Sept ans où l’on a sabré les crédits de la création, étouffé l’éducation artistique, dépouillé l’audiovisuel public des ressources complémentaires de la publicité qui l’aidaient à soutenir la production cinématographique, imposé une taxe compensatoire aux fournisseurs d’accès qui aurait pu servir à la rémunération des auteurs à l’ère numérique. Et ce même Etat voudrait faire croire aujourd’hui que, ajoutant la pénitence d’Hadopi au corset des crédits, il devient un Etat généreux, respectueux de la liberté de créer.
C’est une arnaque pour les artistes. Un trafic de bonne conscience à peu de frais. Les créateurs ne seront pas plus protégés, car le téléchargement continuera sans que la rémunération de leurs droits ne s’améliore. Plus grave, ils auront accepté l’arbitraire d’une loi qui impose une surveillance généralisée de la Toile et qui va priver des milliers de familles du droit devenu fondamental d’accéder à l’Internet parce qu’un des leurs aura téléchargé. Et tout cela sur la décision d’une simple autorité administrative, sans aucune des garanties de la procédure judiciaire. Hadopi, c’est la peur des internautes et c’est un leurre pour les artistes.
C’est une ligne Maginot déjà enfoncée et inefficace. Techniquement tous les moyens existent sur Internet pour la contourner. Juridiquement, les évolutions de la législation européenne la contredisent dans ses fondements. La loi censée défendre l’exception culturelle devient une «loi d’exception» en Europe.
Dès lors, en refusant le fait du prince, comme nombre de députés de la majorité, nous ne comprenons pas en quoi nous devrions demander pardon aux artistes qui nous ont toujours trouvés à leurs côtés dans l’action gouvernementale comme dans nos politiques locales. Nous voudrions juste que ceux qui nous interpellent prennent conscience que voter une loi est un acte plus grave que de signer une pétition. C’est un engagement au service de l’intérêt général dont on doit répondre la tête haute, sans raser les murs. Lorsque la loi est mal foutue et qu’elle ne règle rien, il vaut mieux que la main du législateur tremble et qu’elle refuse de céder à la politique de «l’Hadopire».
On nous rétorque qu’il n’y a pas d’alternative. On refuse même de débattre de notre proposition de «contribution créative» au prétexte qu’elle ne serait pas à la hauteur des enjeux financiers du téléchargement. De qui se moque-t-on ? La redevance de deux ou trois euros mensuels que nous proposons couplée à la réorientation de la taxe sur les FAI générera près d’un milliard d’euros pour rémunérer chaque année les droits d’auteurs, quand Hadopi ne leur rapportera pas un centime. Elle est aussi l’occasion de forcer un dialogue, sans haine, sans anathème, auquel se refusent aujourd’hui l’Etat et les majors, sur les coûts de fabrication et de diffusion des produits culturels.
La civilisation numérique rend possible l’un des rêves de la gauche : l’accès à la culture du plus grand nombre. Elle oblige à repenser un modèle économique périmé, ses règles comme ses financements. Les interdits législatifs que l’on tente de dresser ne font que retarder cette nécessaire mutation. Voulons-nous la subir ou la conduire ? Voulons-nous assurer la liberté des créateurs comme des internautes ou que tout le monde soit perdant ? Voulons-nous que la culture soit une exception ou une marchandise ? En conscience, nous avons choisi. Sans remords ni renoncement."
Journée d’initiative parlementaire du Groupe SRC : 3 propositions de loi pour remettre la France à l'heure juste
En raison des changements induits par la loi organique, une semaine sur quatre est désormais consacrée à l’ordre du jour parlementaire. L’Assemblée nationale est notamment censée examiner des propositions de loi rédigées par des députés. Et une journée entière (trois séances) est consacrée à l’ordre du jour établi par un groupe politique minoritaire.
Le Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche propose donc trois propositions de loi ce jeudi 30 avril.
La première proposition de loi vise à faire contribuer davantage les plus hauts revenus et à mettre un terme aux abus en matière de rémunérations de certains dirigeants d’entreprise (lien).
Le deuxième texte présenté concerne l’augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs et veut réorienter la distribution des richesses au sein de l’entreprise car l’augmentation des salaires est la seule véritable réponse à la situation actuelle (lien).
La troisième proposition de loi vise à mettre fin au « délit de solidarité » qui menace les bénévoles qui aident les immigrants en situation irrégulière à survivre (lien).
La majorité UMP refuse le débat et déserte l'hémicycle
Dans la discussion générale les députés UMP ont renoncé à prendre la parole pour défendre leur politique fiscale.
Pour éviter aux parlementaires UMP d’avoir à être présents, le gouvernement a organisé un vote bloqué, ce qui est tout à fait inédit s’agissant d’une proposition de loi, en renvoyant les votes à la semaine prochaine.
Messieurs Copé et Karoutchi ont organisé l’absentéisme en permettant aux députés de droite de déserter l’hémicycle.
Raison probable de ce revirement : les députés UMP auraient pu être mis en minorité par la très forte mobilisation des députés SRC.
Refuser un débat sur la justice fiscale et sur l’augmentation des salaires à la veille du 1er mai : les Français apprécieront.
"Monsieur le Président, trouvez-vous normal que les boucliers ne protègent que les riches?"
Le camion du groupe SRC devant les grilles de l'Elysée
Coup de pub pour l'abrogation du bouclier fiscal
Le groupe socialiste a fait circuler ce matin autour de l'Elysée une grande affiche placée sur un camion publicitaire, afin d'interpeller Nicolas Sarkozy sur le bouclier fiscal.
"Monsieur le président, trouvez-vous normal que les boucliers ne protègent que les riches ? Le 30 avril, les députés socialistes, radicaux et citoyens proposent trois lois qui visent à remettre la France à l'heure juste", peut-on lire sur l'affiche qui a circulé devant l'Elysée au moment où s'achevait le Conseil des ministres.
Le camion publicitaire bleu est arrivé par l'avenue de Marigny et a tourné rue du Faubourg Saint-Honoré (où se situe le palais de l'Elysée) au niveau de la place Beauvau.
Bloqué par les forces de l'ordre
Au deuxième passage, le camion a été bloqué, avenue Gabriel, par les forces de l'ordre, qui ont procédé à un contrôle d'identité, avant de le laisser repartir une fois le Conseil des ministres achevé.
Le camion a alors rejoint la place du Palais Bourbon où Jean-Marc Ayrault, François Brottes et plusieurs responsables socialistes l'attendaient en sortant d'une conférence de presse.
Cette initiative survient à la veille de l'examen en séance publique de trois propositions de loi du PS, dont l'une vise à supprimer le bouclier fiscal -plafonnement des impôts directs voté à l'été 2007 sur demande de Nicolas Sarkozy- et à mettre fin au système des bonus et des parachutes dorés pour les dirigeants de banques.
Ces textes ont été rejetés en commission par la majorité UMP. Ils devraient, sauf surprise, connaître le même sort dans l'hémicycle jeudi.
"Bouclier fiscal : Non, M. Novelli, l'impôt ne spolie pas"
François Brottes et deux autres députés socialistes, cosignataires d'une proposition de loi proposant notamment l'abrogation du bouclier fiscal, reviennent pour Mediapart sur la définition donnée par le secrétaire d'Etat de la philosophie de la loi TEPA: « ne pas être spolié de plus de 50% de ses revenus».
Le rapport Champsaur ou le vade mecum de la transition du marché de l'électricité vers la libre concurrence
Le rapport Champsaur, officiellement remis vendredi au Premier ministre, a répondu à l'objectif fixé par le Gouvernement : élaborer une boîte à outils pragmatique permettant d'organiser en France la transition vers un marché de l'électricité libre et concurrentiel.
Ce faisant, il a permis d'acter certains principes à saluer :
l'énergie n'est pas un bien comme les autres, ce qui impose une protection régulée des consommateurs (le maintien des tarifs réglementés pour les particuliers);
la structure du marché en France, en majorité nucléaire, fait que le marché de la production ne peut devenir concurrentiel à court terme;
enfin, la France ne saurait avoir pour vocation de devenir le « château d'eau » nucléaire de l'Europe, ce qui induit que les consommateurs doivent conserver l'avantage compétitif du nucléaire.
Mais ces acquis importants ne peuvent faire oublier les questions non abordées ou laissées en suspens du fait de la nature de l'exercice, ou de la commande du Gouvernement :
le maintien des tarifs réglementés pour les particuliers est temporaire, jusqu'à ce que le consommateur sache se « débrouiller » dans la jungle de la concurrence grâce aux compteurs intelligents;
le sort des industriels et des entreprises reste dans le flou : rien n'est avancé pour remplacer le Tartam ou sur la question des contrats de long terme, essentiels à la survie de filières entières;
« hors production nucléaire point de salut », puisque la commission a écarté les 12% de production hydroélectrique, dont les coûts ultra compétitifs devraient aussi profiter aux consommateurs;
l'avenir des réseaux, qui sont au coeur du service public de l'électricité, n'est pas traité alors que l'acheminement de l'électricité représente 45% des tarifs actuels.
enfin et surtout, parti a été pris de ne pas étudier l'autre alternative possible, « eurocompatible » elle aussi, d'un pôle public de production nucléaire et de transport, ou de transport seul.
Au final, on pourra reprocher à la commission Champsaur d'avoir trop bien répondu à la commande initiale : donner rapidement satisfaction à l'actuelle Commission européenne, obnubilée par le marché concurrentiel, en sauvant temporairement ce qui peut l'être.
Rappelons que la libre concurrence est un parti pris idéologique dont l'efficacité, dans le secteur de l'énergie, a déjà été démentie à l'étranger (Etats-Unis, Canada, Grande-Bretagne), et que l'Europe pourrait bientôt, si elle retrouve la lucidité, en choisir un autre.
La France doit avoir plus d'ambition et défendre, au sein de l'Union européenne, l'excellence de son héritage : le service public de l'électricité.
François Brottes 6ème député le plus actif à l'Assemblée nationale
Au terme de près de 2 ans de mandat, François Brottes est classé parmi les députés les plus actifs, soit exactement à la 6ème place sur 577 parlementaires.
Ce classement, effectué à partir des statistiques de l'Assemblée nationale, nous vient du site LESINFOS.com et rappelle celui établi par l'Express en 2007 où le député ressortait déjà, après 5 ans de mandat, parmi les 10 députés les plus présents dans l'hémicycle.
Les limites de l'exercice
Ne sont pas pris en compte le travail et la présence en circonscription, tout aussi importants, ni le travail et les réunions se tenant en dehors de l'hémicycle et de la commission où le député concerné siège.
Surtout, tous les députés ne disposent pas des mêmes prédispositions et "moyens" d'intervention. Il convient ainsi de distinguer les députés présidents de commission, naturellement appelés à être plus présents dans la commission qu'ils président ou en séance sur les textes dont ils ont la responsabilité, et disposant de davantage de collaborateurs pour les aider à préparer leurs interventions.
Ainsi,si l'on met de côté le cas particulier des présidents des 3 commissions les plus actives (soit M. Migaud pour les finances, M. Méhaignerie pour les affaires sociales, M. Ollier pour les affaires économiques), François Brottes grimpe à la 3ème place...soit devant les présidents des commissions des lois (M. Warsmann) et des affaires étrangères (M. Poniatowski).
François Brottes a été invité par Mme Bachelot, ministre de la Santé, à participer à la table ronde "Radiofréquences, santé, environnement", autrement appelée "Grenelle des antennes-relais", une initiative censée faire le point sur le sujet en réunissant autour d'une même table ministres, représentants de l'Etat et d'organismes publics compétents, élus, syndicats, associations, opérateurs et personnalités qualifiées.
Le député fait partie du collège des 4 parlementaires, 2 députés - 2 sénateurs répartis également entre majorité et opposition, auquel s'ajoute celui des présidents des principales associations de collectivités locales (maires, grandes villes, départements, régions, ...).
La table ronde de ce matin a permis aux différents acteurs d'exprimer leurs attentes, avant un exposé relatif aux différentes réglementations en vigueur dans l'Union européenne et en France.
L'intervention du député
François Brottes a ainsi pu exprimer ses attentes d'élu et de représentant d'une circonscription qui connaît elle aussi tout le paradoxe de ces situations où parfois les mêmes personnes sont dans l'attente d'une couverture parfaite des territoires en technologies numériques, notamment dans les zones blanches en montagne, et se mobilisent activement contre l'installation d'antennes-relais.
Pour le député, à l'origine des travaux entamés par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale sur les champs électromagnétiques dans le domaine des radiofréquences, le "Grenelle des antennes" doit être élargi à tous les problèmes des champs électromagnétiques, et prendre aussi une dimension internationale, avec par exemple l'intervention de nos représentants au Parlement européen.
Il a ensuite insisté sur la nécessité de sortir les élus locaux de la "prise d'otage" dont ils font l'objet, entre les enjeux territoriaux des nouvelles télécommunications (industriel et économique, desserte du territoire, santé publique), et "l'irrationnel de précaution" qui peut entourer leur déploiement.
Car si l'impasse juridique est réelle, et il n'est pas certain qu'un simple amendement ou sous-amendement parlementaire au projet de loi Grenelle suffise à fournir le cadre nécessaire.
C'est au Gouvernement qu'il revient de trouver le temps nécessaire pour aboutir, dans la sérénité, aux clarifications qui s'imposent, grâce à une concertation transparente et pluridiscipliniare, et à une politique de recherche adaptée.
Dimanche 19 avril, a été diffusée sur la LCP l'émission "Docs Ad Hoc" dédiée aux "fins de mois difficiles".
Après un reportage témoignant des conditions de vie de plus en plus difficiles de nombreux Français, s'est tenu un débat entre un journaliste, une économiste, une représentante du Gouvernement (Martin Hirsch) et François Brottes.
Cette émission sera rediffusée sur la LCP jusqu'au samedi 25 avril.
"Réfléchir aux moyens de l'ONFet à la politique forestière"
Un Rapport au Parlement sur l'ONF d'ici octobre 2009
Lors du projet de loi de finances pour 2009, François Brottes a déposé un amendement prévoyant que l'Etat présente au Parlement un rapport d'évaluation de l'impact de la réorganisation de l'Office National des Forêts (ONF) et des centres national et régionaux de la propriété forestière en métropole et outre-mer, ainsi que sur les budgets de l'Etat et des collectivités locales.
Cet amendement, adopté, permettra au Parlement de faire le point d'ici la fin de l'année sur la politique forestière, de plus en plus sollicitée à l'heure du Grenelle de l'environnement, mais de plus en plus soumise à un financement morcelé.
Interrogé par le trimestriel "Communes forestières de France, le député, rapporteur de la loi d'orientation forestière de 2001, revient sur son amendement et sur les enjeux de la filière bois.
Projet de loi internet : "Un désaveu cinglant pour la majorité"
François Brottes, député de la cinquième circonscription de l'Isère, était parmi la trentaine d'élus présents dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale hier.
Comme les autres membres du Parti socialiste, il a voté contre le projet de loi "protection des droits sur Internet".
Entretien.
21 voix contre, 15 pour. Ce rejet sonne comme une victoire ?
- C'est une très belle victoire pour nous. Et un désaveu cinglant pour la majorité. C'est un événement qui, il me semble, n'est pas arrivé très souvent. Nous n'étions pas nombreux mais cela a suffi. C'est un acte salvateur, qui, en plus, a montré le doute au sein même de la majorité. Je note d'ailleurs l'absence de Frédéric Lefebvre (porte-parole de l'UMP, Ndlr) et Jean-François Copé.
La coupure de l'accès à Internet n'est définitivement pas la solution pour le PS...
- Nous étions contre depuis le début. Ce n'est pas par la peur ou la terreur que l'on peut trouver une réponse intelligente au téléchargement illégal. Ce texte n'est, de toute façon, pas conforme aux votes récents du Parlement européen.
Et il est liberticide : d'abord parce que l'on pouvait accuser un innocent ; ensuite parce qu'il entraînait la coupure de tous les services pour ceux qui ont accès au téléphone et à la télé par ADSL ; et, enfin, parce qu'il imposait de continuer à payer l'abonnement malgré sa suspension. Ce texte ne règle rien et surtout pas la question de la rémunération des artistes.
Quelle proposition faites-vous justement pour contrer le téléchargement illégal ?
- Nous parlons depuis le début d'une contribution créative qui serait prise sur l'abonnement Internet par exemple. Avec la masse, cela resterait raisonnable pour celui qui paie et cela permettrait de répartir le volume sur les droits d'auteurs. Ce serait une sorte de forfait général d'accès libre au téléchargement.
Victoire sur l'Hadopi! le projet de loi rejeté à l'Assemblée nationale
Revers pour le Gouvernement, le projet de loi dit Hadopi prévoyant un régime dur de répression en cas de téléchargement illégal sur internet, et notamment la coupure de l'accès internet sans suspension du paiement de l'abonnement, a été rejeté par 21 voix contre 15 aujourd'hui à l'Assemblée nationale.
Le vote s'est tenu en dernière lecture sur le texte issu de la commission mixte paritaire, qui reprenait les dispositions les plus dures réintroduites par le Sénat, après que l'Assemblée ait, en première lecture, obtenu quelques (maigres) avancées.
vvvvv
François Brottes était présent, et avait d'ailleurs prononcé l'explication de vote pour le groupe SRC quelques minutes auparavant.
Le Nouveau centre, ainsi qu'un député UMP, ont rejoint l'opposition pour ce vote sanction.
Les responsables UMP ont tout de suite dénoncé une "obstruction parlementaire scandaleuse".... et annoncé que le texte serait à nouveau soumis à l'Assemblée nationale, dès la rentrée parlementaire, le 27 avril prochain.
Le vote de l'assemblée du peuple, une obstruction? Belle conception de la démocratie, en vérité...
Cela rappelle l'adoption controversée du projet de loi OGM, rejeté par l'Assemblée, et passé en force sur ordre du Président de la République.
Le jour où les droits souverains du Parlement seront respectés, peut-être pourra-t-on croire à la prétendue revalorisation de celui-ci...pour l'heure, le Gouvernement considère plus le Parlement comme une chambre d'enregistrement qu'autre chose.
Les élèves de la classe CM1/CM2 du groupe Raffin-Dugens à Murianette ont accueilli le député pour une série de questions et pour lui présenter leur projet de loi visant à protéger les enfants des images choquantes ou violentes, en vue du Parlement des Enfants, le 13 juin prochain à l'Assemblée nationale.
Cérémonie de la Sainte Barbe à St-Mury-Monteymond & Ste-Agnès
Remise de galons de caporal à trois sapeurs-pompiers du centre de Vors de Ste-Agnès et St-Mury-Monteymond, ce vendredi, en présence de François Brottes.
Bilan de la 1ère semaine de contrôle parlementaire : "Le Parlement sans débat, sans compétence, sans objet avance à grand pas"
Dépêche AFP
"Le projet d'un Parlement sans débat, sans compétence et sans objet avance à grand pas", a jugé mardi François Brottes, en faisant, au nom du groupe PS, le bilan de la première semaine de contrôle parlementaire.
"Si cela avait été un contrôle anti-dopage, on n'aurait rien décelé. On est sûr qu'il ne se dit strictement rien et les débats sont complètement aseptisés", a dénoncé M. Brottes au cours d'un point de presse.
Depuis le 1er mars, en vertu de la réforme constitutionnelle de 2008, une semaine par mois est consacrée, dans l'hémicycle des assemblées, au contrôle de l'action gouvernementale.
"Tout est fait pour que l'on vide d'intérêt et de sens cet échange", a dénoncé M. Brottes en faisant le bilan de la première expérience de contrôle, du 23 au 27 mars, avec deux débats -sur les maisons de l'emploi et la PAC- et une séance de questions cribles à Valérie Pécresse (Enseignement supérieur).
"Ceux qui se sont réjouis de la réforme constitutionnelle, considérant que cela donnait de nouveaux droits au Parlement, en sont pour leur frais", a-t-il poursuivi.
"Le PS fait un bilan dubitatif, le contrôle est aux mains du gouvernement et de la majorité. On craint que cette semaine de contrôle devienne une semaine de vacances parlementaires", a-t-il soutenu.
Par ailleurs, le Parlement est "sans compétence parce que l'on fait des décrets au lieu de faire des lois", a dénoncé M. Brottes en référence au décret pris par François Fillon sur les stock-options alors que la gauche réclame une loi.
"Nous dénonçons le vide absolu de ce décret qui sera un cautère sur une jambe de bois", a dit M. Brottes en rappelant que, pour le PS, "la solution passe par la suppression du bouclier fiscal". Il la présentera dans une proposition de loi discutée en séance plénière le 30 avril.
Pour la suppression du Bouclier fiscal ou "bouclier vénal", question d'actu
Lors des questions d'actualité, François Brottes a interpellé le Gouvernement sur le bouclier fiscal.
Ce cadeau fiscal à destination des plus riches fait l'objet d'une demande de suppression par les socialistes depuis son instauration, par la loi Tepa de l'été 2007.
Pour répondre à certains mails reçus à ce sujet, le chiffre de 32 740 € de remboursement au titre du bouclier fiscal pour 2008 est une moyenne relative à l'ensemble des bénéficiaires recensés, soit 13 998 contribuables exactement (à comparer aux 13 700 contribuables concernés en 2007).
A noter que les 755 contribuables les plus fortunés (patrimoine supérieur à 15,5 millions d'€), qui représentent 5,4% des bénéficiaires du bouclier fiscal pour 2008, ont bénéficié à eux seuls des 2/3 des remboursements pour une moyenne de 368 000 € chacun.
Le groupe socialiste a déposé une proposition de loi à ce sujet, qui sera discutée lors de la première journée dédiée aux initiatives de l'opposition, le 30 avril prochain.
Chamrousse fêtait ses 20 années d'existence ce samedi, en présence du préfet de l'Isère, de Michel Destot, François Brottes et de nombreux autres responsables locaux autour de son maire, Jacques Guillot.
Inauguration de la nouvelle salle Elie Favro à Pontcharra
Centre d'incendie et de secours : passation de commandement à Barraux
Cérémonie de passation de commandement au CIS de Chapareillan-Barraux
Départ à la retraite du Major Jean-Louis Rolland après 41 ans de service
Samedi au Fort Barraux a eu lieu la cérémonie de passation de commandement au poste de chef du Centre d'incendie et de secours (CIS) Le Granier Chapareillan et Barraux.
Le major Jean-Jouis Rolland a ainsi passé sa place à son fils, le lieutenant Bruno Rolland, après 15 années passées à la tête du centre.
L'occasion pour les élus de rendre hommage au major, grand défenseur du volontariat, qui prenait également sa retraite après 41 années au service de l'intérêt général.
Permanence sur la LCP : "Une vallée compte sur lui"
A partir d'aujourd'hui, la LCP (chaîne parlementaire de l'Assemblée nationale) diffuse l'émission "Permanence" dédiée au travail parlementaire de François Brottes, intitulée " Une vallée compte sur lui ".
Une émission exclusivement centrée sur les permanences parlementaires et le travail que peut effectuer le député au service des habitants de sa circonscription.
Loi Hadopi : un projet de loi "qui part en quenouille"
François Brottes s'est exprimé en séance de nuit sur le
projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, lors de la discussion générale entamant son examen à l'Assemblée nationale.
"J'affirme clairement qu' il ne peut y avoir de liberté de création sans rémunération des auteurs et des compositeurs...
Ceux qui accouchent de la révolte ou de l'injustice à dénoncer, de l'amour ou de la mélancolie à partager, de l'énergie ou du bonheur de faire la fête ensemble, ... ont le droit « à reconnaissance et à rétribution » , à eux de décider si leur talent est universellement accessible contre quelque chose ou contre rien.
Mais ce que vous nous proposez avec ce texte inapplicable ne règle nullement cette question, il stigmatise, et il n'apporte aucune solution durable à la nécessité de trouver un nouveau modèle économique de la juste rétribution de la création artistique, à l'heure du numérique à tous les étages et à tous les âges."
La réforme de la Constitution adoptée à une voix près en juillet 2008
a permis au Président de la République d'accroître ses pouvoirs contre une "revalorisation" des droits du Parlement.
La réforme du travail parlementaire a débuté avec le vote d'une loi organique en janvier dernier, qui a donné lieu à une bataille tendue entre les députés de l'opposition et ceux de la majorité, très largement soutenus par le président de l'Assemblée nationale, en particulier sur le droit d'amendement (voir les évènements de février).
La modification des réglements intérieurs de chaque assemblée doit compléter cette réforme. A l'Assemblée nationale, elle fait encore l'objet d'âpres négociations entre son président et les groupes de l'opposition, qui refusent de se voir imposer un "crédit-temps" sur les projets de loi.
Au 1er mars, prennent effet plusieurs dispositions de cette réforme, alors que de nombreuses autres attendent encore l'écriture et le vote d'autres lois organiques, en particulier le référendum d'initiative populaire, ou la possibilité pour un citoyen de contester l'inconstitutionnalité d'une loi.
Pour le Parlement, voici les principaux changements au 1er mars 2009 :
Un temps de parole égal majorité-opposition aux questions d'actualité
Mesure symbolique, l'opposition dans son ensemble dispose d'autant de questions au gouvernement que la majorité les mardi et mercredi après-midi, soit 15 au total, dont 12 pour le groupe socialiste, radical et citoyen.
La majorité UMP ayant refusé de réduire le nombre de ses questions, chaque orateur dispose désormais de 2 minutes de temps, contre 2 et demi auparavant.
Le travail en commission prend une importance décisive, sauf si....
Avant, chaque projet de loi était soumis à l'examen d'une ou plusieurs commissions permanentes (au nombre de 6), au sein desquelles un rapporteur était choisi parmi la majorité pour rendre compte du travail de la commission. Celle-ci examinait le projet de loi, le rapporteur et les membres de la commission proposaient des amendements, adoptés ou non par la commission, et le projet de loi était ensuite débattu en séance publique.
Les amendements adoptés en commission étaient alors resoumis au vote des députés. Les députés, comme le Gouvernement, proposaient leurs propres amendements.
Aujourd'hui, les amendements adoptés en commission sont directement intégrés au projet de loi présenté en séance publique : le texte soumis aux parlementaires est donc celui qu'aura modifié la commission, et non plus le texte "originel" du Gouvernement.
L'intérêt de cette réforme est que le travail de la commission devient prépondérant et que le Gouvernement, en cas de désaccord avec les modifications faites en commission, devra alors présenter des contre-amendements dans l'hémicycle, ce qui lui complique la tâche.
La limite est que le Gouvernement cherche à imposer sa présence en commission, ce qui fausse la portée de la réforme, puisqu'à ce jour les ministres étaient simplement auditionnés par la commission, sans prendre part aux débats et sans assister au vote des amendements.
Les socialistes refusent la présence du Gouvernement en commission, tout comme la majorité sénatoriale. Il reviendra aux réglements intérieurs de chaque assemblée de décider ce qu'il en sera.
Sur la commission développement durable, les députés socialistes (comme ceux du Nouveau centre ou certains députés UMP), dont M. Brottes, responsable PS au sein de l'actuelle commission Economie, environnement et territoire, se sont opposés à cette séparation entre économie et environnement, estimant qu'il était une erreur de traiter le développement durable de façon cloisonnée sur des sujets par nature transversaux, comme par exemple l'énergie.
La mise en place effective de ces nouvelles commissions est attendue pour mi-avril.
L'ordre jour partagé..entre le Gouvernement et sa majorité
Avant, l'ordre du jour était en quasi totalité déterminé par le Gouvernement.
Désormais, le travail législatif fera plus de place à l'initiative parlementaire et aux missions de contrôle du Parlement sur la politique gouvernementale.
Sur 4 semaines, 2 seront dédiées à l'examen des projets de loi du Gouvernement, 1 sera affectée à celui des propositions de loi d'origine parlementaire, la dernière semaine étant dévolue au contrôle et à l'évaluation de l'action du Gouverment.
Cette nouvelle répartition de l'ordre du jour est réel progrès pour ce qui touche au contrôle parlementaire, car jusque-là les députés avaient peu de temps à y consacrer, compte tenu d'un ordre du jour législatif surchargé.
C'est aussi et surtout une grande avancée pour la majorité, et beaucoup moins pour l'opposition qui ne disposera que d'un jour par mois pour présenter ses propositions de loi, qui dans la pratique ne sont jamais discutées, la majorité refusant systématiquement l'examen des articles.
Encadrement du 49-3, en apparence
Le 49-3, article de la Constitution permettant au Gouvernement de passer en force et de faire adopter un projet de loi sans débat, est limité à un usage par session, exception faite des projets de loi de finances (budget général et sécurité sociale).
Cette restriction a une portée quasi nulle, puisqu'en pratique, le 49-3 n'a jamais été utilisé plus d'une fois par an, or il y a 2 sessions par an, sans compter les sessions extraordinaires (l'été notamment).
Somme toute, entre les mesures de simple affichage et les points essentiels encore à déterminer (limitation dans le temps des débats, présence du Gouvernement en commission...), la portée de la réforme des droits du Parlement est plus que mitigée.
Voilà pourquoi les propositions du groupe socialiste restent nombreuses pour tenter de rééquilibrer la donne, et que les débats au Parlement ne se résument pas à un dialogue convenu entre le Gouvernement et sa majorité.
